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Bonjour, Notre syndic organise une AG et m'a surprise fut énorme lorsque pour les votes concernant mon batiment, les montants des travaux sont tous partagés par le nbre de proprio ds mon bat et non au millieme de notre batiment alors que le "reglement de copro le stipule". Pouvons nous contester ce partage à part égale, sachant que les + gros tantièmes sont obtenus par les gros coproprio du bat (qui sont à l'initiative de ce partage et projet, et que nous petits copro "contre" donc leur vote et décision va passer étant donner que le vote et au "tantième" et le montant des travaux partagé par le nbre de copro ds mon bat ????? Est -ce légal ? Bien que le réglement de copro stipule que tous travaux se votent aux millièmes généraux du bat pour les travaux se reportant à notre bat ?. Ce qui m'agace s'est que le syndic ose noter dans le projet de rédac du PV que la décision précise le coût des travaux divisés à part égales ou à l'unité par lot?????Sachant que cela se vote avec les tantièmes (donc malin pour les + gros) quels sont ces articles de vote qui l'y autorise ???????????? merci, j'ai besoin de votre aide.
Faut-il faire un courrier en recommandé avant l'AG ? L'article 19 du règlement de copro précise que pour modifier la répartition il faut le consentement des 3/4 de ceux qui les supportent est-ce au tantième ou au nbre de propriétaires ???? merci par avance
il ne s'agit pas de modifier le rdc, mais de l'appliquer. Je vous conseille de faire un lrar très sec à votre syndic. fondez vous sur votre rdc et l'article 24 de la loi de 1965 :
Citation : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi. Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
Signifiez lui que vous saisirez le TGI si la loi n'est pas appliquée. Je vous encourage également à associer à votre démarche les "petits millièmes" : idéalement, votre syndic doit être bombardé de lrar. Cela le mettra au pas. Ne serait il pas à la botte d'un "CS gros millièmes" ?
millième ou partage par lot ????????
Forum fermé
Posté - 29 janv. 2008 : 10:10:45
