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regbrou
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1 réponse

Posté - 25 janv. 2008 :  19:16:42  Voir le profil
bonsoir a tous
voila mon probleme
c'est un peu complique mais je vais essaye de resumer simple.
Je suis proprietaire des murs d'un local commercial qui etait un bureau de tabac. Or il y a trois mois le gerant a ete interdit d'exercer et a ete mis en liquidation judiciaire par arrete des douanes qui lui ont interdit de vendre des cigarettes. Ils ont egalement retirer la carotte qui autorise de vendre des cigarette dans ce local.
Un mandataire a ete appele pour s'occuper de la liquidation sans possibilite de vendre le fond de commerce puisque la licence pour vendre des cigarette a ete retiree.
Une vente aux enchere a ete effectue par un huissier et suite a la vente les clefs du local m'ont ete remise. Cela fait deux semaines que j'ai maintenant les clefs.
Mes questions sont les suivantes:
- est ce que le bail commercial est automatiquement resilié? dois je demandé un papier officiel de la aprt du mandataire
- qu'en est il de droit de bail ( pas de porte ) ? est ce que je peux faire payer un pas de porte sans que le mandataire me demande eventuellement des comptes?
- est ce que je peux relouer assez rapidement le local ou dois attendre une lettre du mandataire.
je me pose ces questions car je ne peux pas joindre le mandataire directement je tombe sur des secretaires qui me disent que le seul moyen de rentrer en contact c'est par courrier ! ( un comble!)
Quelle type de lettre dois je envoyer au mandataire si je dois en envoyer une.
Y'a t-il un delai si silence il y a de leur part ou je recupererais le jouissance totale du local ( bail + droit de bail )
merci de m'eclairer par la je dois vous vous avouer que je suis un peu perdu dans tous ces textes de lois qui sont flous
merci d'avance pour votre aide
bonne soiree
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