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 Sujet  |
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loum
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 26 janv. 2008 : 15:16:02
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison sur des côteaux avec une superbe vue sur Paris. Malheureusement la maison en contrebas de chez nous a été vendu et l'acheteur souhaite faire des appartements des maisons dans le jardin risquant de nous cacher cette vue (nous sommes trois propriétaires dans cette situation). Quels sont nos recours ?
cordialement
loum
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 15:27:13
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aucun si le PC accordé respecte les dispositions d'urbanisme et que la construction respecte les règles de base du code civil (notamment, pas d'ouverture à moins d'1,9m. de la limite de propriété).
le "droit à une jolie vue" n'existe pas en France et les 2 seuls moyens d'éviter ce type de problème et d'avoir une vue horrible de chez soi ou bien d'acheter tout le voisinage. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 15:30:47
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aucun si le terrain en question n'est pas grévé d'une servitude non aedificandi à votre profit;
ou si les règles d'urbanisme s'opposent au projet.
Posté - 26 janv. 2008 : 15:27:13 okééééééé, c'est pour ça que ça a planté  |
Edité par - aie mac le 26 janv. 2008 15:32:51 |
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loum
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 15:33:38
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Nous essayons de lui proposer le rachat d'un bout de la parcelle justement, mais l'acheteur semble plus interessé par son projet....
L'achat de notre maison ayant été motivé par cette vue et cette absence de vis-à-vis, nous sommes assez desabusé!
En d'autres termes vous nous conseillez d'envisager d'autres thèmes pour des éventuels recours....
Enfin, le maire peut-il faire pression ? |
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loum
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 15:37:21
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J'ajoute que nous ne savons pas encore si son projet est en règle avec le POS et autres mais j'envisage le pire!
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 15:50:14
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| sans controle des règles, impossible de répondre : le maire ne peut pas "faire pression" normalement : il doit juste vérifier la correcte application de règles d'urbanisme. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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