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Bonjour, Pour vendre ma maison rapidement nous nous sommes renseignés à la mairie pour une division de terrain et c'est ok pour eux (le PLU change ,est approuvé mais signé fin février) Une personne est emballé par la maison et nous avons signé une promesse sur papier libre pour arrêter la vente. le géomètre est passé mais m'a expliqué que cela était assez long (2mois). car cela devait être approuve par la mairie et l'équipement. Ma question: La mairie est ok mais l'équipement peut'il refuser et pour quelles raisons? Autre question pouvons nous diviser le terrain avant la signature du plu merci
tout dépend des règles du POS actuelles et du PLU futur. ça ne prend pas deux mois : la commune a un mois pour s'opposer à la DP de division : après, accord tacite. la commune ne peut s'opposer que si la division est contraire à une règle du POS ou du futur PLU.
cordialement Emmanuel Wormser
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je ne comprends pas beaucoup (rien d'ailleurs) le géometre m'a dit qu'il fallait 700m2 constructible donc il fallait élargir encore mon projet de division mais le plu est signé fin fevrier , est 'il au courant??. Le responsable urbanisme de la mairie nous a dit que nous aurions un cos de 0.3
bonjour. Certains POS ou PLU imposent effectivement une superficie minimum pour construire. Avec la pression foncière, ces règles tendent à disparaître, sauf en quartier dit résidentiel. Les 700m2 dont on vous a parlé relève sans doute de cet impératif d'urbanisme. Avec un cos de seulement 0.3, c'est d'ailleurs probable. Le mieux serait tout de même de récupérer en mairie la copie des règlements de zone (POS actuel et PLU futur) qui s'appliquent à votre terrain pour connaître l'ensemble des contraintes de constructibilité. ...
division terrain
Forum fermé
Posté - 26 janv. 2008 : 10:43:04
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