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Bonjour, J'ai fait construire ma maison individuelle avec fosse septique,il y a 5 ans. Aujourd'hui le tout à l'égout est en projet... Suis-je obligé de m'y raccorder sachant que ma fosse septique est aux normes,fonctionne et que ma maison est située en contre-bas de l'arrivée de la canalisation du tout à l'égout,ce qui implique à mes frais 100 m de tranchée (voie privée) et une (voir 2) pompe de relevage ? d'avance merci.
oui, vous y êtes obligé par une disposition du code de la santé publique présentée à l'article L1331-1
vous disposez d'n délai de 2 ans minimum pour le faire.... mais il est prévu des prolongations possibles dans l'article.
sachant que votre installation est récente, vous pouvez essayer de demander un accompagnement financier de la collectivité...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Seules les eaux usées sont à relever et à rejeter dans le tout à l'égout. Vous n'êtes pas du tout obliger de rejeter les eaux pluviales. Vous faites de l'infiltration à travers votre installation et permet ainsi de diminuer à votre échelle les inondations. De plus, une pompe de relevage d'eaux pluviales nécessite le plus souvent en amont d'une rétention pour diminuer la puissance de la pompe.
Bon d'autre part, cent mètres de tranchée dans un espaces verts coûte pas très cher, un tuyau PE non plus, par contre la pompe doit être puissante sur de telle distance.
N'y avait il pas une indication de ce fait dans le permis de construire délivré il y a cinq ans?
obligation de se raccorder au tout à l'égout?
Forum fermé
Posté - 26 janv. 2008 : 16:35:01
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