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 Sujet  |
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poikloi
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 26 janv. 2008 : 23:35:46
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bonjour,
J’ai contacté mon syndic de copropriété et j’ai posé deux questions qui sont les suivantes :
- Quelles sont le détail des charges qui incombe au propriétaire et au locataire ?
- Connaître la régularisation des charges (consommation d’eau), pour pouvoir facturer à mon locataire sortant ? car je dois effectuer un solde de tout compte.
merci de votre aide.
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poikloi
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 23:42:06
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Citation :
Initialement posté par poikloi
bonjour,
J’ai contacté mon syndic de copropriété et j’ai posé deux questions qui sont les suivantes :
- Quelles sont le détail des charges qui incombe au propriétaire et au locataire ?
- Connaître la régularisation des charges (consommation d’eau), pour pouvoir facturer à mon locataire sortant ? car je dois effectuer un solde de tout compte.
Mais le syndic refuse de répondre ! Et nous conseil de leur donner en gestion pour nous donner ces infos.
On t’il le droit de me refuser ces informations ?
merci de votre aide.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 00:03:24
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ce n'est pas le rôle du syndic d'effectuer le détail des charges récupérables: le syndic n'a un lien de droit qu'avec les copropriétaires!
il appartient au propriétaire bailleur d'effectuer lui même le calcul à partir du relevé des dépenses de l'exercice et du décret de 87!!! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 00:10:25
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Le syndic n'a pas mission certes de faire les comptes de charges locatives mais il doit fournir les indications permettant de les faire en précisant pas un code L ou R si une charge est susceptible d'être récupérée.
La plupart des syndics professionnels le font et présentent même les comptes de charges en tenant compte des ventilations imposées. Sic pour les charges de concierge, notamment.
C'est un point qui devrait être précisé dans les contrats de syndic.
C'est de problèmes qui se posent dans le cas de gestion par un syndic copropriétaire.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 08:49:31
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Citation :
Initialement posté par JPM
Le syndic n'a pas mission certes de faire les comptes de charges locatives mais il doit fournir les indications permettant de les faire en précisant pas un code L ou R si une charge est susceptible d'être récupérée.
JPM: à ma connaissance et, sauf erreur de ma part,aucun texte de loi impose au syndic de faire apparaitre les lettres "R" ou"L".....
peut être le faisiez vous dans l'exercice de votre profession de syndic.... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 15:08:16
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cette prestation n'étant pas une obligation, de nombreux syndic donnent ces indications mais,prudents, précisent dans leur contrat:
(*)les charges généralement récupérables sur les locataires par les copropriétaires-bailleurs seront mentionnées sur l'état annuel des dépenses et leur total sur le relevé individuel annuel,à titre de simple indication. Cette prestation,gracieuse,n'entre pas dans le mission du syndic et ne peut engager sa responsabilité. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 20:01:05
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| Et c'est bien le point qu'il faut retenir : si le syndic PEUT préciser les charges L et R,, cette répartition ne peut être qu'indicative et ne l'engage en rien ... |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 22:10:15
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Cette question est posé dans le lien pour syndic bénévole, et cela, je trouve, change tout.
Si un professionnel ajout dans son contrat qu'il fournit ce service, c'est à ce syndic de honorer ce q'il a promis.
Si le syndic est non professionnel, il n'est pas remunéré, il consacre son temps personel au profit de la (sa) copropriété.
Un copropriétaire qui reclame d'un syndic benevole de faire les comptes pour son locataire sortant abuse le syndic. Evidemment ils peuvent discuter et coopererer, mais reclamer, non.
Avec les charges de l'année passée et le budget de l'année en cours vous devriez pouvoir vous débrouiller, non? |
Edité par - Guymmo le 27 janv. 2008 22:13:35 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 janv. 2008 : 11:15:16
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Cela n'est pas dans le sujet, mais il me semble qu'il faut rectifier un point important :
- "Si le syndic est non professionnel, il n'est pas remunéré..."
NON : le syndic, car il n'y a qu'un seul syndic, peut TOUJOURS être rémunéré.
Qu'il soit "non pro" ne change rien !
C'est par une fausse idée généralisée que la quasi totalité des copriétaires considèrent que le syndic "non pro" serait obligatoirement 'bénévole !
C'est une idée fausse, qu'il faut combattre : un syndic DOIT être rémunéré, tout "travail" méritant "salaire".
Non seulement les copropriétaires ne se préoccupent pas, ou pas beaucoup, de la gestion de leur bien commun, mais encore il faudrait que ce soit pour pas cher ..voire gratuit lorsque c'est un "non pro".. 
Cela n'a aucun sens ! |
Edité par - gédehem le 28 janv. 2008 11:16:16 |
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syndic de copropriété
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