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Sous la forme de gestion d'un syndic professionnel le CS assiste le syndic , sous la forme coopérative compte tenu que le syndic est un membre du CS élu par celui ci peut il malgré l'avis du CS prendre une décision ou bien doit il se plier à la majorité du CS même si il pense que c'est une abbération
Le syndic n'est absolument pas élu par le conseil syndical....
Le syndic est élu par l'assemblée générale de TOUS les copropriétaires...
Pouvez-vous reprendre votre question, car je ne la comprend pas? Le conseil syndical assiste TOUJOURS le syndic, donc je ne vois pas pourquoi 'sous la forme de...'
Le conseil syndical n'a AUCUN pouvoir de décision ni de contrôle a-priori. Le syndic n'a pas a exécuter les demandes du CS, il peut en prendre le poul, et le consulter. J'ai noté sur un autre post qu'un contributeur spécialiste du sujet disait que rien n'obligeait le syndic a suivre les avis du CS quand bien même celui-ci a reçu une délagation de pouvoir de l'assemblée générale.
Honnêtement, je ne connaissais pas. Je biffe.
Festina lente
Edité par - ribouldingue le 24 janv. 2008 18:01:07
Ribouldingue, il s' agit d' une copropriété cooperative ici. L'assemblée générale choisit le conseil syndical. Et les membres du CS choissisent entre eux leur président. Le président du CS est le syndic de la copropriété.
Il est certains qu'avant de répondre il vaut mieux bien lire la question .... quant à savoir si on l'a bien comprise, c'est une autre histoire ...
Dans un "syndicat coopératif", c'est une équipe, le CScoop, qui est chargée (de fait) collégialement de gérer la copropriété.
Guymmo rappelle ce que disent les textes : "L.Art. 17-1 Dans le cas où l'administration de la copropriété est confiée à un syndicat coopératif, la constitution d'un conseil syndical est obligatoire et le syndic est élu par les membres de ce conseil et choisi parmi ceux-ci. Il exerce de plein droit les fonctions de président du conseil syndical. En outre, le conseil syndical peut élire, dans les mêmes conditions, un vice-président qui supplée le syndic en cas d'empêchement de celui-ci. Le président et le vice-président sont l'un et l'autre révocable dans les mêmes conditions."
Le président-syndic, telle est son appellation, exerce donc la totalité des prérogatives et fonctions dévolues au "syndic" par les textes....
Pour répondre à mandarina : OUI, le pdt-syndic peut 'décider' seul même à l'encontre d'une décision de CSCoop...
Mais ici une particularité importante : désigné par le CSCoop parmi ses membres, le pdt-syndic peut être révoqué de cette fonction à tout instant par le CScoop, tout particulièrement en cas de désaccord, CSCoop qui désignera aussitot en son sein le nouveau pdt-syndic..
Cette particularité est spécifique aux syndicats coopératifs. Cela montre aussi l'étendue du pouvoir d'un CSCoop dans la gestion du syndicat, pouvoir de gestion collégial qui commence par un acte capital : la désigantion du représentant légal du syndicat, le syndic.
Autrement dit, le CScoop a le même pouvoir que l'AG pour DECIDER de la désignation du syndic ..et aussi de sa révocation. (NB : la révocation de la fonction de pdt-syndic n'entraine pas sa révocation de membre du CSCoop. Ici, seule l'AG peut révoquer son mandat de conseiller syndical.)
Pour répondre complétement à Mandarina : oui, le pdt-syndic peut décider comme il veut y compris contre la majorité du CSCoop ... sauf à se retrouver minoritaire et alors révoqué de sa fonction pour s'etre opposé à la volonté de la majorité du CScoop ....
Ceci montre bien que le CSCoop est une instance de gestion collective, qui ne peut fonctionner QUE collégialement selon une volonté majoritaire.
Quelle est donc cette décision qui serait une abberation ?
il est certain qu'une décision du president du CS syndic de passer outre l'avis du CS ne peut être que trés exceptionnel et fondé il est certain aussi que l'esprit d'équipe est une priorité il serait trop long à expliquer le contexte de la situation dans ce forum mais je vous remercie pour vos réponses qui confirme ce que je pensais alors que le contraire à savoir qu'une décision ne peut être prise qu'à la majorité du CS
Sans doute : mais alors il est impératif que le CSCoop soit doté d'un réglement de fonctionnement qui précise la ou les conditions de majorité ! Sans règle, pas de fnctionnement, pas de décision possible, comme par exemple désigner le syndic.
Sur le fond, un CScoop étant par nature une instance collégiale, il ne fonctionne et décide que par consensus majoritaire.
pouvoirs du syndic sous forme cooperative
Forum fermé
Posté - 24 janv. 2008 : 07:18:18
