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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
 Posté - 27 janv. 2008 : 15:37:00
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Je propose à tous ceux qui ont éprouvé ou éprouvent actuellement des difficultés à ce sujet de venir raconter leurs malheurs dans ce sujet.
J'ai demandé à la Banque de France, présumée être l'interlocuteur privilégié de prendre l'initiative de fixer une procédure claire et précise à ce sujet, et notamment la liste des pièces nécessaires pour l'ouverture d'un compte séparé, aussi bien par un professionnel que par un non-professionnel.
Une seconde phase serait la détermination d'un régime propre aux comptes séparés des copropriétés, étant rappelé que qu'il s'agit de comptes réglementés.
Cette initiative doit être appuyée par des cas pratiques. Il ne s'agit pas de partir en guerre contre les banques, mais de rechercher des solutions pratiques et normalisées, opposables à tous les intervenants : banquiers et syndics.
Autant dire que les cas dans lesquels un syndic non professionnel a obtenu satisfaction sans difficulté sont également intéressants à connaître. Je privilégie ici les non-professionnels parce que les professionnels éprouvent généralement moins de difficulté avec leur banquier habituel, au moins pour l'ouverture.
Bien entendu vous serez informés du suivi.
Merci de vous en tenir à l'exposé des difficultés sans commentaire acrimonieux, même si des abus peuvent apparaître.
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Edité par - JPM le 27 janv. 2008 15:39:12 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 18:37:05
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Bonsoir,
Pour faire suite à votre demande.
En tant que syndic bénévole, j’ai obtenu l’ouverture d’un compte bancaire sans aucune difficulté.
Il m’a été demandé le procès verbal de l’assemblée générale qui m’avait élu syndic bénévole ainsi que le règlement de copropriété.
Le compte bancaire est ainsi libellé :
COPROPRIETE “ UNIVERSIMMO “
CHEZ MONSIEUR ETASPAK
30 RUE DE LA PAIX
75000 PARIS
Cordialement. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 22:49:25
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Merci pour votre indication.
Si ce n'est pas indiscret, peut-on vous demander quel est le régime du compte association, entreprise, autre ?
Et plus terre à terre : quels sont les frais périodiques, abstraction faite d'agios débiteurs éventuels ?
Merci à l'avance |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 28 janv. 2008 : 09:42:55
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Bonjour,
Il s’agit tout simplement d’un compte bancaire ordinaire, sans aucun frais de gestion.
Etant une petite copropriété et ayant déjà eu affaire avec cette agence.
Ceci explique peut être cela  .
Cordialement.
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 28 janv. 2008 : 23:16:04
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Merci, JPM, d'avoir posé ce sujet!
Me trouvant en face d'une ouverture de compte soit-disant, "séparé", et doutant beaucoup, j'ai fait plusieurs banques.....qui ne semblaient pas vraiment savoir, comment on ouvrait un "compte séparé" en copropriété.
J'ai listé, dans la rubrique de ce forum, syndics bénévoles, les personnes qui pourraient me renseigner à ce sujet.
Je suis tombée sur un intervenant....dont je ne me souviens plus le "nom de forum".J'ai par contre, maintenant, son identité complète. Je l'ai contacté par l'intermédiaire d'universimmo.
Voilà sa réponse:
Il est "Syndic bénévole" et a ouvert un compte "séparé" pour sa copropriété.
Comme Etaspak, on lui a demandé le PV de l'AG qui l'avait nommé "syndic bénévole" et le réglement de copropriété.
C'est une convention d'ouverture de compte "ASSOCIATION"
Le compte est ouvert à Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Y
chez Mr X (le syndic bénévole)
adresse...
Il y a un no de SIREN ou de SIRET
Le Syndic Bénévole a la fonction de Administrateur!
Merci encore, JPM, voilà un sujet intéressant!
Je n'aurais pas pensé à interroger la Banque de France et, pourtant...la BDF....devrait savoir! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 10:57:52
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Merci pour cette nouvelle indication.
L'ouverture sous le régime Association est classique.
Mais ce régime implique généralement des frais périodiques particuliers. On ne sait d'ailleurs pas pourquoi ! Qu'en est-il pour votre correspondant?
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 17:40:11
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J'ai contacté mon correspondant!
Peut-être, viendra-t-il, lui-même sur le forum, pour donner son avis!
S'il me contacte, je ne manquerai pas de vous communiquer sa réponse! |
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renecha
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 22:10:03
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Bonsoir,
Voici donc le "fameux" correspondant dont parle priori... que je salue au passage.
Après avoir été nommé syndic non-professionnel j'ai pris la banque la plus proche de notre immeuble (100 m à pied  ) que je ne nommerai pas pour ne pas faire de publicité (elle est de toute façon déjà très médiatisée en ce moment  ).
J'ai été reçu par la directrice de l'agence qui visiblement n'avait encore jamais rencontré de syndicat de copropriété mais elle était très ouverte. En pratique elle a assimilé notre syndicat à une association et je lui ai donné une copie du PV de l'AG me nommant syndic bénévole et une copie du règlement de copropriété. Je suis mentionné comme "administrateur" dans la convention de compte.
Dans cette banque les comptes d'association sont gérés comme des comptes professionnels mais sont exemptés de tout frais de gestion y compris pour la gestion des comptes par Internet (super pratique), service normalement facturé une trentaine d'euros... Il est possible de faire des virements vers des comptes externes (à condition de préenregistrer le RIB) ce que j’utilise pour payer la société qui fait l’entretien tous les mois. Aucun frais n’est facturé sur ces virements non plus et j'économise 12 timbres par an!
J'ai également ouvert un peu plus tard un compte sur livret (rémunéré à 2,75 % en ce moment je crois) pour placer les avances sur travaux. Il n’y a toujours aucun frais. La rémunération est plus faible qu’un livret A et c’est imposable mais c’est plus simple que d’avoir 2 banques... Ce ne sera bientôt plus un problème puisque toutes les banques devraient pouvoir proposer le livret A dans quelques mois...
Notre compte est libellé :
SC AZERTYUIOP N
Chez Renecha
N rue AZERTYUIOP
69000 LYON
Mon bilan est donc pour l’instant très positif avec cette banque choisie au hasard.
Si vous souhaitez plus de précisions, n’hésitez pas à me les demander sur le forum ou par un message privé.
Cordialement.
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Renecha (syndic bénévole) |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 22:45:10
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Grand merci à Renecha et bravo à la banque en question pour le cas où elle aurait besoin de réconfort.
Bravo sans doute aussi à la directrice de l'agence !
Mais il faut noter quand même, sans vouloir en rajouter sur l'actualité, qu'elle s'est trouvée dans l'obligation de contourner la réglementation puisque ne figurez pas dans la convention avec votre véritable qualité juridique 
Je ne pense pas que celà puisse avoir une conséquence quelconque, notamment pour vous mais celà prouve que la banque n'a pas voulu connaître jusqu'à présent un texte législatif qui existe depuis plus de quarante ans.
A noter aussi la gratuité des virements externes, couramment facturés 0,50 € l'unité. On gagne encore 0,04 €
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 15:39:50
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***** Modérateur *****
A titre exceptionnel, je modère mon sujet, car la citation de l'ARC au bout du lien n'a rien à voir avec le sujet traité.
en complément
******** htm
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Edité par - JPM le 30 janv. 2008 17:14:20 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 17:31:48
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à tout le moins pourriez-vous le transférer où vous le trouveriez mieux placé, mais cet abus de l'arc de ce jour sur les comptes séparés résume tout...
il est vrai que ce n'est pas directement lié au post mais c'est le pb de fond que se posent nb de copropriétaires de ce forum.... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 18:57:31
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Il ne résume rien du tout.
Il suffit aux copropriétaires de décider l'ouverture d'un compte séparé.
Il y a certaines difficultés qui viennent des banques. A Ma connaissance l'ARC ne se préoccupe pas de ces problèmes et, du moins, n'en traite pas dans son billet.
Donc le lien ne peut ici de faire dévier le sujet et pour ma part je souhaite qu'il ne dévie pas.
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JYL53
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 19:24:27
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Citation :
Initialement posté par jp26
au crédit agricole, ouverture du compte en très peu de temps avec un PV d'AG me nommant syndic...
Merci, pouvez-vous préciser si vous etes en compte d'association ou un compte de particulier ? cordialement JYL
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 23:10:22
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et il y a 10 an lorsque j'avais rencontré le responsable des agences du quartier le CL considérait comme un compte assimilé à un compte professionnel et demandait 170 F de frais de gestion par trimestre
vec le temps et les nouvelles tarifications bancaires cela a du changer ....
devant les explications du syndic avalées sans aucun recul par les copros aux gros millièmes, les qq copros qui s'en occupaient ont laissé tombé et après un sous-compte malgré un vote pour le séparé, le syndic après plusieurs LRAR a fini par en ouvrir un soi disant (mais il n'a pas été demandé a ceux payant par TIP de réemplir le formulaire d'origine ...
Citation :
J'ai demandé à la Banque de France, présumée être l'interlocuteur privilégié de prendre l'initiative de fixer une procédure claire et précise à ce sujet, et notamment la liste des pièces nécessaires pour l'ouverture d'un compte séparé, aussi bien par un professionnel que par un non-professionnel.
à quel titre ?? c'est interessant à savoir pour ceux qui essaient aussi de se renseigner et d'obtenir des informations
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JYL53
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 07:38:06
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Citation :
Initialement posté par jp26
bonsoir
le CA considère les copropriétés comme des comptes particuliers
cordialement
Merci, il y a deux ans le CA de ma ville ouvrait tous les comptes séparés de copropriété exclusivement en compte d'association , l'argument de cette agence, étant qu'un syndicat de copropriétaire n'était pas un particulier.
à suivre donc... |
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chrisbg
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 03 févr. 2008 : 20:18:46
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Meme réponse que Renecha du 29/01
Banque SG type association professionel, mais en tant qu'association tout est gratuit, accés internet compris. Il a fallu discuter un peu le jour de l'ouverture mais tout c'est bien fini avec la copie du PV de l'AG qui m'a nommé Syndic bénévole.
Cordialement |
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cibou
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 14:33:35
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Bonjour,
en 2006 nous avions ouvert un compte courant de type "pro" mais en tant qu'association (aidés par la formule "syndicat des copropriétaires") et sans frais. L'adresse enregistrée est du même type que celles déjà décrites.
Or nous voulons ouvrir un livret pour rémunérer les avances sur travaux mais là c'est le banquier qui hésite, ne sachant où nous classer concernant le statut fiscal. C'est en suspens pour le moment.
JPM avez-vous du nouveau du côté de la BDF ?
Ne serait-ce pas une question à poser également aux services fiscaux ?
merci pour vos réponses
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Comment ouvrir un compte séparé ?
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