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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 12 mars 2008 :  10:16:38  Voir le profil
Bonjour
Sur le relevé des dépenses d'une petite copropriété, je vois:
frais tenue compte bancaire 4 fois 12 euros.
total sous rubrique 463 commissions bancaires.
La somme est peu importante, mais m'interpelle.
Est-ce normal quand on est géré en compte unique, donc au nom du syndic?
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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 12 mars 2008 :  15:52:46  Voir le profil
ma copro a le même genre de frais. Nous sommes en compte individualisé.
ils couvrent la gestion de ce compte individualisé
Ces frais doivent être rattachés au compte de charges 662 (charges financières et agio). le compte 463 n'existe pas dans le décret comptable : votre syndic ne doit pas l'utiliser.
Mon syndic se simplifie la vie en créditant le 512 (banque) en débitant directement le 662. Il devrait passer par un 401xxx (fournisseur de service bancaire), cela ne paraît pas très grave. L'essentiel est d'identifier le poste par le 662.
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 12 mars 2008 :  16:17:28  Voir le profil
Je suis surprise de l'existence de tels frais. En compte commun il ne doit y avoir aucun frais.
Pour un compte individualisé, je trouve que c'est un peu fort d'en facturer la gestion.
Quant aux frais supplémentaires pour le compte séparé, vaste débat !

Edité par - alice78 le 12 mars 2008 16:19:48
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philippe388
Pilier de forums

1741 réponses

Posté - 12 mars 2008 :  19:48:27  Voir le profil
Les frais bancaires du compte individualisé du Syndicat sont tout à fait contestables. Les sommes de ce compte produisent des intérêts, qui vont directement dans la poche du SYNDIC. Etonnant Non!!

Je renouvelerai le rejet de cette facture à l'AG, comme d'habitude, mais le syndic résiste encore, en disant que le montant de 40€ n'est pas très important.

Prenons un grand cabinet, gérant 30 000 copropriétés, à 40€ de frais de compte par copropriété. Ce syndic profitent donc des 1 200 000 €uros placés supplémentaires, des frais bancaires remboursés par les copropriétés. Pas si bêtes!!!
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océan
Pilier de forums

2457 réponses

Posté - 12 mars 2008 :  21:27:54  Voir le profil

il s'agit de frais bancaires ou de frais pris par le syndic?
de frais de tenue de compte (certaines banques le font considérant les SDC comme des pro) ou des agios, frais sur virement etc etc
avez-vous vu le relevé bancaire sur lequel s'est indiqué?? ou une facture très claire du syndic justifiant de ces frais
soit je lis mal soit ce n'est pas assez précisé

sinon vive la Banque Postale !!
cf I 4)sur http://www.unarc.asso.fr/site/syndben/0308/gerer.htm
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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 13 mars 2008 :  17:41:00  Voir le profil
vous placez le débat au mauvais endroit. La banque considère que la tenue des comptes individualisés génèrent des frais, et les facturent. est ce si choquant que cela ? dire que les 40 € sont intégralement placés est simpliste, ces 40 € sont utilisés en partie pour produire la prestation.
Certes, le syndic tire vraisemblablement profit de ce type de compte, il en perçoit des intérêts.
Et alors ? Mettre un terme à cet agissement nécessite l'ouverture d'un compte séparé ... qui revient plus cher au syndicat ! (je ne parle pas des honoraires de syndics, mais des frais de banque). Bref, je pense que c'est un mauvais débat. Plutôt que gratouiller le syndic sur 40 € (perçu par la banque), mieux vaut passer en revue son contrat, et lui demander d'arrêter d'utiliser le compte 463 non prévu par le décret comptable.
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philippe388
Pilier de forums

1741 réponses

Posté - 13 mars 2008 :  18:32:03  Voir le profil
mespres : rien de simpliste la dedans. La banque facture des frais bancaires sur un compte qui appartient bien au syndic, et non au syndicat. Pourquoi donc imputé ces frais au syndicat??

Les syndics ont detourné la loi, pour ne pas appliquer le compte séparé, des centaines de millions d'euros placés pour ces cabinets.

Si ces 40€ sont peu de choses, comme vous le dites, pourquoi les syndics rechignent ils à ne pas les imputer au Syndicat ??

mespres: les comptes d'attente, les vieux comptes créditeurs, les vieux soldes de travaux jamais apurés (depuis 1998) , ont représentés plus de 8000 €uros dans notre copropriété, tout ceci sur le compte du syndic.

Reprenez les 30000 copros. gérées par la grande enseigne, et les 8000 € des vieilles écritures, le montant non restitué aux copropriétaires sera de 240 000 000 €, nous parlons ici de centaines de millions d'euros!!

mespres, 8000 €, une petite somme pour un syndic, mais attention les petits ruisseaux font de grandes rivières. Nous somme au coeur de la gestion des syndics, chaque petite dizaine d'euros est importante.

Un petit calcul simple, mais non simpliste!!!
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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 13 mars 2008 :  21:58:42  Voir le profil
je vous suis complètement sur le compte d'attente : scandale. Pas sur les 40 €. Les 8000 € du compte d'attente "dorment" sur le "compte" de la copro, en fait celui du syndic. Le décret comptable est une tentative de mise en ordre de cette affaire, si les syndics s'y conforment.
Ahurissant de voir qu'un syndic avait intérêt à ne pas rechercher les copros créditeur : il était payé à ne pas faire son travail.
les 40 € paient un service, ils ne restent pas sur le compte mais sont versés à la banque, pour frais de gestion. Ce n'est pas le syndic qui fixe le tarif, mais la banque. Qui doit payer ce service dont le bénéficiaire est le syndicat ? On peut argumenter que c'est le syndic, mais aussi bien le syndicat.
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