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Bonjour à tous, une information qui peut intéresser les personnes voulant implanter plusieurs habitations distinctes sur une même unité foncière en zone NB : voici le texte d'une jurisprudence qui explique clairement que les POS ne sont pas fondés à interdire de telles opérations. Cet argument m'a été souvent avancé par les services pour des refus de PC en zone NB sur des terrains ayant déjà une habitation. Il semble donc que si les services instructeurs reconnaissent qu'un lotissement est bien une opération de division d'un terrain nu à bâtir, et ne peuvent refuser pour cette raison un PC, ils ne sont pas non plus fondés à refuser les PC selon l'argument que le POS interdit les groupes d'habitation. N'étant pas juriste, je soumets mon analyse aux personnes compétentes de ce forum qui ne manqueront pas j'espère de me reprendre si je me trompe.
Dommage que la nature téelle du litige n'apparaisse pas dans le jugement. Par contre, dans le jugement cité, le réglement de la zone NB autorise explicitement les groupes de constructions. On ne peu donc se baser sur celui-ci pour en déduire que les constructions groupées ne peuvent être interdites en zone NB.
en plus, une simple division de parcelle (2*1200m.) permettait la réalisation de deux maisons individuelles sur deux parcelles constructibles...
on n'est dinc pas même ici dans le cas d'un habitat groupé...
bref, j'vois pas bien l'intérêt, désolé...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Ah, pardon, alors. Mais la phrase suivante ne veut-elle pas dire que les lotissements et groupes d'habitations ne sont pas autorisés ?
Considérant que l'article NB1 du règlement du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE RIANS interdit que soient implantés dans la zone NB, qualifiée dans le rapport de présentation de "zone naturelle ordinaire ( ...) dans laquelle ne peut être admis qu'un habitat dispersé", des " lotissements et groupes d'habitations et immeubles collectifs à usage d'habitation "
si il ne manque pas de verbe, sont donc admis "les lotissements et groupes d'habitations et immeubles collectifs à usage d'habitation"...
sont ainsi exclues toutes les activités économiques de bureaux,commerces, hotellerie, industrie, ...
cordialement Emmanuel Wormser
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groupe d'habitations et zone nb
Forum fermé
Posté - 28 janv. 2008 : 23:56:52
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