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Dans la série "on va faire le ménage chez soi de ce qui n'est pas légal", je n'arrive pas à trouver s'il existe une norme de distance minimum entre un câble téléphonique aérien et une fenêtre (le câble passe au milieu de l'ouverture)?
Cette question est indépendante de la légalité du câble en terme de servitude mais juste pour avoir un élément technique à mettre au dossier.
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé), passage illégal des voisins... Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 29 janv. 2008 12:14:47
En effet, à la lecture, cette arrêté fixe les normes d'installation des réseaux de distribution d'énergie électrique avec les articles ad'hoc concernant la proximité d'autres réseaux.
Je vais aller tenter ma chance au niveau des services techniques de France télécom (c'est pas gagné )
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé), passage illégal des voisins... Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école
passage cable téléphonique devant fenêtre
Forum fermé
Posté - 29 janv. 2008 : 11:18:20
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
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