ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 H1 ou H2 ?
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

fussio
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 27 janv. 2008 :  18:35:05  Voir le profil
L'administration m'a envoyé un formulaire H2 à remplir pour une mise à jour de mes données cadastrale (surement suite à une dénonciation)

Au tél. un fonctionnaire du service m'a dit vous pouvez remplir un formulaire H1pour renseigner sur vos surface

Le quel remplir ?
Merci


Signaler un abus

ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 27 janv. 2008 :  18:44:03  Voir le profil
L'un est pour une maison, l'autre pour un logement dans un immeuble. Vous pouvez télécharger l'un et l'autre sur internet aisément, donc rmeplissez celui qui convient à votre cas.

Citation :
L'administration m'a envoyé un formulaire H2 à remplir pour une mise à jour de mes données cadastrale (surement suite à une dénonciation)

Pour info, vous devez déclarer les changeemnts affectant les éléments de calcul de votre valeur locative.
Si vous ne l'avez pas fait, vous êtes en tord.

Avant de penser être victime d'une conspiration, pensez que les agents des impôts trainent, et que en vous proposant de remplir la H2, ils ne vous taxent pas d'office...

Festina lente
Signaler un abus Revenir en haut de la page

ali gator
Pilier de forums

9527 réponses

Posté - 27 janv. 2008 :  18:49:22  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par ribouldingue

que les agents des impôts trainent,

Désolé, mais je ne comprends pas le sens que vous donnez au verbe .


Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
Signaler un abus Revenir en haut de la page

fussio
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 28 janv. 2008 :  12:04:50  Voir le profil
J'habite une maison avec un grand garage de 108 m2, alors pourquoi m'on il envoyé un H2 a remplir ?.

Il me reproche d'avoir une batterie de garage non déclaré alors que ce batiment existait bien avant mon arrivée, et que je l'ai même modifié a l'aide d'un permis de construire en 1973.

Par contre la superficie est mal répartie entre le cellier/buanderie et le garage, et ça ne vient pas de moi
Signaler un abus Revenir en haut de la page

ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 28 janv. 2008 :  17:39:01  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par fussio

J'habite une maison avec un grand garage de 108 m2, alors pourquoi m'on il envoyé un H2 a remplir ?.

Il me reproche d'avoir une batterie de garage non déclaré alors que ce batiment existait bien avant mon arrivée, et que je l'ai même modifié a l'aide d'un permis de construire en 1973.

Par contre la superficie est mal répartie entre le cellier/buanderie et le garage, et ça ne vient pas de moi

Apparamment, pour l'instant ils ne vous ont rien reproché. Quand vous les avez eu au téléphone, leur avez-vous posé la question du pourquoi?

Il y a un excellent post collant de BOUZIGUES sur le calcul des impots fonciers, consultez le, puis recontactez les impots, et demandez leur communication des imprimés de calcul je crois que c'est formulaires 6145 ou feuilles de calcul équivalentes, de façon a savoir ce qui est déclaré et voir si il y a en effet un décalage d'avec la réalité.

Festina lente
Signaler un abus Revenir en haut de la page

fussio
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 29 janv. 2008 :  10:27:14  Voir le profil
Le courrier de l'administration mentionnait: existance d'une batterie de garage non déclarée, ci joint formulaire à remplir (H2)

Entre temps, j'ai obtenu ma feuille de calcul, on peut voir dessus:
Garage: 20 m2 et cellier buanderie 108 m2.
Or la répartition actuelle est de
Garage: 64 m2 et cellier 44 m2

Mon garage (hangar) est donc bien déclaré mais mal réparti au niveau de l'affectation des surfaces.
J'ai vu sur ce forum que les coef. de pondération sont différents

Je risque peut etre un rappel, quoique je me suis apperçu en même temps que j'avais 19 m2 de trop déclaré pour l'habitation depuis 30 ans

Merci pour vos réponse,
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com