| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
menlopark
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 25 janv. 2008 : 08:35:17
|
Bonjour,
J’ai fait appel à un géomètre pour déposer une demande de CUb à la mairie concernant un terrain dont je suis propriétaire. Cette demande a été faite le géometre. Le maire lui a rendu un avis négatif. J’ai personnellement demandé ces derniers jours un recours gracieux au maire pour annuler sa décision. Suis-je obligé d’informer le géomètre dans les 15 jours par AR que j’ai demandé ce recours gracieux ? Ou n'est ce pas nécessaire ?
J'ai un peu de mal à interpréter l'art R.600-1 du code de l'urbanisme : dans mon cas, qui est le "titulaire de l'autorisation" ? Moi, le propriétaire ? ou le géometre, qui a fait la demande de CU ?
Merci pour vos réponses !
|
Edité par - menlopark le 25 janv. 2008 10:04:29 |
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 20:13:12
|
| le CUb a été refusé à qui : au géomètre ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
menlopark
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 28 janv. 2008 : 15:29:51
|
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
le CUb a été refusé à qui : au géomètre ?
Tout à fait ! |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 janv. 2008 : 15:35:01
|
| alors lui seul peut faire un recours : il est le titulaire du document ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
menlopark
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 09:22:31
|
Merci pour votre réponse.
Dans mon message initial, j’ai omis de signaler qu’avait été joint à la demande de CU, un pouvoir autorisant le géomètre à déposer cette demande de CU en mon nom. Cela change t’il la donne ?
D’avance, merci.
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 09:37:06
|
| si il l'a déposé en votre nom, alors le CU est à votre nom , non ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
menlopark
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 10:11:27
|
Sur le Cerfa de demande de CU, seul le nom du géomètre apparaît. A ce cerfa, a été joint, en plus des plans, une feuille donnant pouvoir au géomètre pour « signer en mon nom la demande de CU L.410.1.b. »
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 10:18:33
|
| appelez le géomètre: il y a une "boulette" à mon sens ...faire en votre nom n'est pas faire à son nom... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
recours gracieux contre un CU
Forum fermé
