|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Luc57
Contributeur vétéran
190 réponses |
 Posté - 29 janv. 2008 : 11:50:50
|
Bonjour à tous,
Je fais face à un problème épineux.
je tiens à signaler que je suis nouveau dans le domaine de la copropriété (j'ai acheté en sep 2007).
Je souhaite m'investir à fond dans le CS par passion (car beaucoup de copropriétaires ne veulent pas s'en occuper) et j'ai trouvé énormément d'infos sur universimmo.
Avant toute chose, je voulais remercier tous ceux qui animent les forums en apportant des solutions et des réponses. Car de nos jours, on ne peut pas compter sur grand monde sans payer à chaque fois...
Notre copropriété comporte un compteur général d'eau dont la consommation est divisée entre plusieurs appartemments.
D'autres copropriétaires (dont moi) possèdent un compteur individuel et ne payont que notre consommation réelle.
La semaine dernière, notre syndic a annoncé qu'une facture salée nous allait être répercutée (entre 5000 et 6000 euros)pour compléter la consommation de 2007.
Face à cette facture surprenante, notre syndic a convoqué un expert de la société des eaux qui est venu vérifier il y a deux semaines le compteur général situé à la cave et qui a été changé fin décembre 2006 sans avoir prévenu personne.
Aucune anomalie a été décelée. Un deuxième contrôle a eu lieu cinq jours après la visite du technicien et la consommation entre les deux dates a semblé tout à fait normale.
Ainsi aucune explication plausible à cette surconsommation n'a donc été avancée.
Bien sûr, notre syndic se contentera de nous faire un appel de fonds
sans aller plus loin.
Nous n'avons pas recu la facture mais pour anticiper je voulais juste savoir quelle serait la marche à suivre.
D'abord comment contester la facture? Quelles ont été vos expériences?
Ensuite existe-il généralement une clause dans l'assurance de l'immeuble pour couvrir les pertes d'eau?
Si jamais nous devons payer, se doit-il d'être au prorata des milliemes ou ceux qui ont un compteur individuel en sont-ils exemptés?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 14:30:00
|
Luc,
En copropriété, le fait d'installer un compteur individuel ne dispense pas de participer aux frais d'eau perdue.
Mais vous écrivez:
Notre copropriété comporte un compteur général d'eau dont la consommation est divisée entre plusieurs appartemments.
D'autres copropriétaires (dont moi) possèdent un compteur individuel et ne payont que notre consommation réelle.
Est il le cas que l'assemblée générale a décidée (ou le reglement de coproipriété stipule) que les lots avec compteur ne payent que leur consommation selon leur compteur individuel?
Possible cas de figure pour l’immeuble: L’ancien compteur comptait trop peu. La société d’eau a procédé à son remplacement. Ce nouveau compteur mesure la consommation, qui était sous-estimée avant.
Entre-temps les factures trimestrielles de 2007 ont été basées sur la consommation des années passées, sous-évalués. Il sera nécessaire d’affronter la réalité maintenant.
Là je conseille de relever vous même le compteur général et d'en déduire (extrapoler) la consommation annuelle. Plutôt que de vous baser sur les chiffres de la compagnie des eaux, parce les factures trimestrielles sont des estimations. Les relevés sont faits une fois par an et parfois avec des intervalles qui ne font pas 12 mois.
Une consommation normale par famille de 4 personnes est de 170 m3 / an. Où en êtes-vous?
|
Edité par - Guymmo le 29 janv. 2008 14:49:34 |
Signaler un abus  |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 14:56:16
|
comme indiqué par Guymmo qu'indique votre RDC sur la facturation eau froide pour les logements car,légalement,même si cela est mise en doute par certains intervenant,il ne peut y avoir deux modes de facturarion dans un même immeuble pour les logements :tantièmes et compteurs.
Etant entendu que seule la différence entre le compteur général et le total des consommations des divisionnaires représentant souvent la consommation des communs (nettoyage,espaces verts...)si pas de compteurs sera répartie aux tantièmes.
Dans votre cas une clauses, dans l'assurance multirisque, concernant les pertes d'eau ne fonctionnera pas car il ne s'agit pas d'une fuite sur canalisation mais d'un problème de différence de consommations
Sauf à faire faire une nouvelle vérification "controlée" du compteur du distributeur vous ne pouvez contester la facture d'eau de celui-ci;sauf si vous arrivez à prouver qu'il y a un problème d'index relevé lors du changement de compteur:
soit:
ancien compteur = index de la dernière facturation et index relevé lors du changement de compteur
nouveau compteur = index lors de la pose du nouveau compteur et index de dernier relevé,objet d'une consommation élévée.
Le changement du compteur,s'il est installé dans l'immeuble (cave),à obligatoirement fait l'objet d'une demande d'intervention de la part de la société fermière |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 18:34:47
|
Il faudrait commencer par expliquer Citation :
Notre copropriété comporte un compteur général d'eau dont la consommation est divisée entre plusieurs appartemments.
D'autres copropriétaires (dont moi) possèdent un compteur individuel et ne payont que notre consommation réelle.
Dans une copropriété, le syndic ne doit traiter les consommations réelles que si tous les lots sont équipés de compteurs.
Si des lots n'en sont pas équipés, l'eau est répartie au prorata des tantièmes. La règle est absolue.
Il suffit pour assurer la cohérence d'imposer l'installation de comptes dans les lots qui n'en sont pas pourvus.
Un des avantages et d'imputer l'eau perdue à un lot affecté de robinets fuyards ou à la communauté si tous les robinets privatifs sont en bon état.
D'autre part le concessionnaire ne peut changer subrepticement le compteur général. Le syndic est prévenu et de toute manière il ne peut ignorer la raccordement à un nouvel index.
|
| Signaler un abus |
|
|
mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 21:47:53
|
Il y aurait 5 méthodes de répartition:
1. En fonction des tantièmes généraux;
2. Selon le taux d'occupation théorique (si dans le RDC);
3. Occupation réelle (si dans le RDC);
4. Compteurs individuelles;
5. Contrat individuel d'eau.
Quel est la référence pour dire que le syndic ne peut prendre en compte les compteurs individuels que si tous les lots sont équipés? J'ai suis dans une copropriété ou cela n'étais pas le cas: le syndic utilise les compteurs individuels et facutre 200m3 aux lots qui n'ont pas de compteur "comme moyen de pression". Il se trouve que mon lot n'était pas pourvu, mais mon relevé de copropriété mentionnait un compteur. Comme c'est loué, je supposais que c'était bon. Eh non: pas de compteur. Comme des copropriétaires qui avaient un compteur étaient facturés les 200m3, il y une recherche des erreurs. Ils ont fini par les trouver. Maintenant, il y a un compteur.
|
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur. |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 02:54:42
|
merci mdeveerd de signaler votre cas identique au nôtre et a à plusieurs copros (cf voir mes differentes interventions sur l'eau et posts récents initiés par nath78 en charges sur les réparttions d'eau)
malheureusement nous avons toujours le couperet des mêmes intervenants pour dire ce n'est pas possible.... ce qui est faux
mais, comme vous le signalez vous aussi aucun texte ne Loi ne stipule ces affirmations de certains, Loi qui aurait difficulté à être votée d'imposer à tous un mode de comptage
techniquement et comptablement tout est possible .... et je ne vois pas en quoi un syndic doit traiter les consommations d'eau d'une manière uniforme
si il y a 15 000 euros d'eau froide par exemple 500 peuvent concerner l'entretien des PC, 4500€ des personnes avec des compteurs, et 10000 euros des personnes aux tantièmes (dans ce cas là ont fait 10000euros restant en les répartissant sur les tantièmes généraux restants (hors lots annexes)
rien n'empêche en répartition comptable de faire celà, il est tt de même bcp plus simple d'installer 10 compteurs sur les parties communes que de payer 300 compteurs si les les gens n'en veulent pas. Où est le pb ????? d'où viennent ces affirmations ???
Citation :
Dans une copropriété, le syndic ne doit traiter les consommations réelles que si tous les lots sont équipés de compteurs.
Si des lots n'en sont pas équipés, l'eau est répartie au prorata des tantièmes. La règle est absolue.
d'où cela vient-il? article de loi, décret ?
c'est pareil que les syndics qui vous disent les compteurs c'est en location pourquoi pas l'achat (amorti en 2 ans à peine et éco nomie de la location les relevés pouvant être vérifiés par le CS) sauf à ne pas s'ennuyer avec la compta ... et pour ceux qui croient encore au suivi des compteurs par les sociétés releveuses qui facturent aussi l'entretien de tout, sachez que personne ne regarde les relevés ou constate les pbs (50% des cpt ECS ont plus de 25 ans, faites le calcul de ce qu'a gagné la société pour 160 compteurs vous imaginez s'il fallait la même chose pour l'eau froide ...
alors heureusement que des RC prévoient qu'ils peuvent être mis ... et ceux qui ne veulent plus payer aux tantièmes peuvent en mettre (encore une fois ceux qui consomment 150m3 d'eau chaude n'ont aucun interet à mettre des compteurs d'eau froide (450 m3 d'EF vraisemblable alors qu'aux tantièmes cela peut varier de 40 à 300 millièmes)
discussion sans fin si vous regardez les posts
connaissez vous des syndics qui respectent aussi les RC sur les facturations en individuel des fuites d'eau signalées (travaux, chasses d'eau etc), analysent les relevés d'ECS en général ca va chez le comptable qui se borne à saisir les index ou les consommations, il faut parfois 3 ou 4 ans avant qu'un compteur d'ECS bloqué soit changé alors prendre 5mn pour saisir 5 copros en individuel et les autres aux tantièmes restants c'est dur surtout quand le logiciel n'a pas envisagé que le syndic puisse adapter en fn de la copro
Océan = beaucoup de M3 d'eau .... en tout cas ca fait couler beaucoup d'encre |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 09:35:22
|
Pour la répartition en fonction des tantièmes Cass. civ. 10/10/1990 RDI 1991 255.
Pour l'inopposabilité au syndicat des indications d'un compteur individuel alors que certains lots ne sont pas équipés Cass civ 12/02/1986
Certains règlements comportent une clause prévoyant la répartition en fonction du nombre d'occupants. Ce critère est inexploitable : il faut se fier aux indications données par le copropriétaire, le nombre des occupants peut varie au cours de l'exercice.
La répartition au prorata des tantièmes a au moins le mérite d'un usage facile.
Dans tous les cas la généralisation des compteurs est la solution radicale.
|
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 11:24:05
|
n'arrivant à trouver ce texte, même sur le site de la CC, que vous citiez déjà, auriez vous la possibilité de le reproduire ?
les autres jugt, arrets etc concernant des personnes ayant installé des compteurs à titre individuel mais pas ceux qui en ont et dont le RC précise les répartitions à la consommation ou aux tantiçmes pour ceux qui n'en ont pas ....
|
| Signaler un abus |
|
|
Luc57
Contributeur vétéran
190 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 11:35:43
|
Pour Felix 1930,
Il est écrit dans le RdC "Les frais de consommation d'eau et les taxes ou dépenses annexes seront répartis à défaut de compteur divisionnaire par rapport aux millièmes généraux et en cas de pose de compte divisionnaire par leur indication"
Quel est votre avis dessus?
Merci et bonne journée. |
| Signaler un abus |
|
|
Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 13:23:08
|
Ce qu'il faudrait s'assurer, c'est quel index a été choisir lors de l'installation du nouveau compteur d'eau; Car si la compagnie des eaux a estimée avoir perdu bcp d'argent pendant des années car l'ancien compteur comptait trop lentement, il se peut qu'elle ait pris comme index de départ du nouveau compteur un chiffre faux.
Ex : si la société estime qu'elle a perdu 2000m3 d'eau de facturation, il se peut que le nouveau compteur qui a été installée, avec comme index de départ réel : 10.000, ait inscrit dans son systeme informatique le chiffre 8.000. ainsi, lors du relevé suivant (par ex: 10.500), elle a fait 10500-8000 = 2500 m3 à facturer; le tour est joué.
ce qui est super important, c'est de savoir qu'elle a été l'index relevé sur le nouveau compteur au moment de son istallation. Il y a forcement qqun qui a signé le PV d'installation du compteur (le syndic, un membre du conseil syndical, ...) demander à la compagnie des eaux une copei du PV de reception de l'installation du nouveau compteur.
mais effectivement, les consommation annuelle sont généralement:
2pers : 100m3
3pers: 125m3
4 pers: 150m3 |
| Signaler un abus |
|
|
Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 13:53:53
|
Il me parait improbable que la compagnie des eaux facture des m3 qui ne sont pas justifiés par un relevé.
Une compagnie des eaux fait des bénéfices (scandaleusement abusifs) sur le prix du m3. Mais pour le reste, à mon avis, elle est correcte. S’il y a une erreur de relevé pendant le changement de compteur, c’est une erreur qui doit être décelable, et vous pouvez vous attendre que la société corrige une tel erreur.
|
| Signaler un abus |
|
|
clerc
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 14:58:51
|
| Bonjour,n'hésiter pas à vous rapprocher de la société fermière qui exploite le réseau d'eau et voir si le compteur déposé à été conservé.Dans le service public où je travaille,les compteurs sont systématiquement conservés 1 an |
Aidons nous les uns les autres ..... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
facture eau salée
Forum fermé
