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CA70
Contributeur senior

56 réponses

Posté - 01 févr. 2008 :  07:56:43  Voir le profil
Bonjour,

Suite à une fuite dans les canalisations désservant notre appartement, et face à la vétustée de la chaudière, aucun des plombiers contactés ne souhaite intervenir pour réparer, argumentant que cela risque de casser à un autre endroit, et que le mode de chauffage collectif devrait être abandonné à moyen terme. Il faudrait soit casser tous les pavés pour accéder aux canalisations, soit courcircuiter les canalisations existantes pour en faire une parallèle apparente ! Devant ce cas de force majeure, et l'impossibilité de bénéficier du chauffage collectif, que ce passe t il au niveau des charges ? Y a t il possibilité d'être exonéré des charges de chauffage ?
Merci de vos avis.
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chenkak
Pilier de forums

620 réponses

Posté - 01 févr. 2008 :  12:13:01  Voir le profil
Problème difficile, déjà signalé l'année dernière sur ce forum, sans obtenir de réponse satisfaisante. Car le problème est encore peu connu, d'autant plus qu'il ne concerne qu'un type de chauffage que la majorité des lecteurs, voire même les juristes, ne connaissent pas. Alors il y a eu quelques réponses, toutes désespéramment à-coté.

La première démarche consiste à débattre du cas avec le syndic, le conseil syndical puis à l'assemblée, par une résolution. Elle risque de ne pas passer, notamment par incompréhension. D'où la nécessité d'un effort considérable d'explication (sachant que cela pourrait arriver un jour à tout autre copropriétaire de cet immeuble, etc..).

Après un vote positif, il faudra voir avec le syndic et CS comment mettre en application.
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