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J'ai relaté, il y a quelques temps, le cas d'une copropriété gérée par L..Y et que celui-ci a purement et simplement abandonnée (le cabinet local fermant et passant le bébé à une autre agence située de l'autre côté du département).
Cette affaire s'est retrouvée devant un juge qui a nommé un administrateur pour gérer dans l'immédiat et convoquer en temps utile une assemblée générale. J'ai appris ces jours-ci que l'administrateur ne convoquait pas d'AG car n'ayant pas reçu du syndic défaillant les documents que celui-ci aurait dû lu remettre.
D'où mes questions : Si un administrateur nommé par un juge ne peut pas obliger un syndic a lui remettre ce qu'il lui doit, à quoi sert-il ? Qui pourra l'y obliger ? Les syndics craignent-ils aussi pu la justice pour se permettre de faire la sourde oreille aux demandes répétées d'un administrateur désigné par un juge ?
Il est certain qu'avec une telle réponse intelligente (sous forme de question bien entendu), Colette va y voir bien clair et qu'elle sera soulagée parce que son affaire est dans de bonnes mains, compte tenu du fait qu'en copropriété il y a des dizaines de sortes d'administrateurs, c'est bien connu !
Sacrée Nefer !! .... : une intervention pour rien, mais un chiffre plus au compteur
Colette : l'administrateur privisoire est censé être désigné pour suppléer le syndic en carence ...ou parti en laissant tout en plan, le syndicat étant alors dépourvu de syndic. Il a les même attributions qu'un syndic, du moins dans le cadre de la mission qui lui est fixée par le juge ..
Voyez l'ordonnance qui l'a désigné.
Ici il faut que le CS soit très présent : dans la mesure ou cet Admin n'obtient pas les fonds et archives (voir L.art.18-2), et ici tout particulièrement la liste des copropriétaires, il ne peut pas convoquer l'AG. Après la MED prévue L.art.18-2 (le CS doit vérifier), il doit donc rendre compte au pdt du TGI qui l'a désigné (le CS doit être à ses cotés au besoin pour le 'booster') et lui demander de d'ordonner sous astreinte la remise des pièces. Si vous comptez bien , cela fait au moins 3 mois de délai pour l'ex-syndic (délai bien trop long selon moi !)
Vous voyez que le CS ne doit pas être "en sommeil" au pretexte qu'il y a un "admini judiciaire", lesquels ne sont généralement pas des spécialistes de la copropriété et encore moins des foudres de guerre ..: le compteur des €€€ tourne pour eux..!
L'administrateur est évidemment "provisoire" puisqu'il administre "provisoirement" la copropriété en question. Je n'ai pas précisé le qualificatif qu'il convenait de lui attribuer, un mauvais point pour moi.
Mais pour résumer, il n'y a plus de C.S. sauf la présidente mais comme il n'y a pas eu d'AG la reconduisant, que les autres membres ont démissionné bien avant, elle est présidente de rien du tout. Quand on sait qu'elle croit qu'un syndic défaillant peut faire un courrier lui disant qu'il est d'accord pour reconduire son mandat pendant 6 mois, il n' y a pas grand chose à en attendre. La brave dame est encore alerte pour son âge mais elle est quelque peu "têtue".
La copropriété est donc soumise à la bonne volonté de cet administrateur. Je trouve désolant que les syndics craignent si peu la justice pour se f... des demandes faites par quelqu'un désigné par un juge.
Ne vous excusez pas, Colette : en copropriété un adminstrateur n'est que provisoire
L'administrateur peut demander la prorogation de sa mission .... Il se peut qu'il demande au pdt du TGI de la prolonger sans raison de fond ..
Vous pouvez donc saisir personnellement le pdt du TGI ayant désigné cet administrateur (voir son nom sur l'ordonnance) pour lui faire part des points que vous avez relevé cncernant peut être l'immoblisme, l'attentisme de cet administrateur (lettre à déposer au greffe).
À quoi sert un administrateur judiciaire ?
Forum fermé
Posté - 31 janv. 2008 : 00:55:55
