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 Sujet  |
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ange59
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 29 janv. 2008 : 18:11:36
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bonjour,
en juin 2004, nous avons entrepris des travaux de rehaussement de notre maison.nous avons fait notre demande de permis de construire et sommes aller verifier a la DDE qu'au niveau du cadastre tout ete ok.Nous avons obtenu les autaurisations et l'entreprise a commencé les travaux.Au milieu des travaux, notre voisin est sortie en nous ordonnant de cesser les travaux car le mur sur lequel nous nous appuyons ete selon lui privatif.Dans le doute nous avons cesser les travaux pendant 48h afin de verifier.Le voisin a refuser l'intervention d'un géometre qui nous avez expliquerque en fait le voisin nous reprocher l'emprise du mur au dessus de notre ancienne toiture.nous avons vite compris le probleme et l'erreur que nous avons commise et étions pres a payer l'expert et la partis du mur qui correspondais a environ 15 m2 sur 20 cm de profondeur.Le voisin ayant refuser,nous ne pouvions pas rester sans toiture et avons donc decider de reconstruire un mur a l'interieur de notre maison et seul l'etancheiter entre les 2 mur est poser contre son mur.depuis notre voisin a saisie le tribunale et nous reclame 2250 euros pour une emprise qui pour nous n'existe plus.
que risque t'on?
merci
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ange59 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 18:31:31
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| vous devriez payer si ça permet d'acquérir cette emprise...! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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ange59
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 18:44:48
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oui,mes le probleme est que nous avons voulu payer il a refuser,nous avons donc construit un nouveau mur et maintenant il veut qu'on paie ,de plus son prix est un peu eleve l'expert que nous avont contacter en 2004 nous avez dit environ 400euros.d'ailleur il est tellement tetu qu'en 2004 il nous a refuser qu'on fasse une partie de l'etancheite en poursuivant les ouvrier et aujourd'hui ilnous accuse de ne pas avoir fait les travaux de finition engendrant des degat chez lui ( et chez nous aussi d'ailleur)
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ange59 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 18:50:09
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a vous de voir : soit vous déféndez la fin de l'emprise et vous n'aurez que des DI à régler, au titre de la gêne occasionnée, soit vous en profitez pour récupérer à vil prix iune partie du terrain du voisin bilieux !!!
vues les sommes malgré tout assez faibles en jeu, ne perdez pas trop d'énergie : les frais de justice peuvent être rapidement supérieurs à la demande initiale du voisin... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ange59
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 18:58:26
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| en fait ca fait trois ans qu'on est au tribunale car il y a eu 4 expert qui sont passer et chaque fois le voisin ete contre leur avis.Je ne comprend pas pourquoi il a refuser l'arrangement a l'amiable au depart il esperer peut etre obtenir beaucoup plus par les tribunaux.nous avons deja depenser beaucoup d'argent dans cette affaire et financierement je ne peut plus suivre.j'esperrer trouver un moyen de contourner nos erreurs du depart en jouant sur sa mauvaise fois. |
ange59 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 19:08:13
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il est en désaccord avec des expertises judiciaires ?
laissez le juge aller au bout en soulevant précisément les maneuvres dilatoires, l'acharnement, voire l'abus de droit... il pourrait bien y laisser des plumes ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ange59
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 19:18:02
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merci ,une derniere question,le dernier expert geometre qui est venu nous a rendu compte que l'une des construction de notre voisin empiete sur notre terrain, celui ci a l'aide d'une photo de 1960(selon ses dire) et d'un temoignage il joue sur la prescription de 30 ans.
Ou puis-je verifier legalement de la date de ses construction ,obtenir un document? |
ange59 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 19:30:34
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non seulement il appartient à celui qui l'affirmle de prouver la possession trentenaire, mais surtout l'empiètement étant un acte de violence, il ne peut pas fonder une possession utile permettant de prescrire...
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cordialement
Emmanuel Wormser
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ange59
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 19:36:54
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merci pour toute vos réponse
ça me remonte le moral,on a peut etre encors une chance
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ange59 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 20:13:44
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Devant quelle instance le voisin a-t-il engagé sa procédure? TA? TGI?
Pour le reste, si j'ai bien compris, vous avez mis fin au trouble en réalisant votre propre mur en parallèle du mur litigieux, ce qui de fait prouve vos bonnes intentions.
Avez-vous la preuve que votre voisin a refusé les réglements amiables qui correspondaient à ses griefs?
Avez-vous aussi des précisions sur les motifs invoqués auprès du juge pour réfuter les 4 expertises successives?
Un petit truc pour appuyer une éventuelle accusation de manoeuvres dilatoires:
Faites officiellement une demande d'Aide Juridique que vous motiverez par un acharnement de la partie adverse et une volonté évidente de prolonger inutilement la procédure. Même si l'aide vous est refusée, le juge aura connaissance de votre demande... |
Dominique |
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ange59
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 20:20:04
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bonjour,
la procedure a ete engager au tgi
pour les preuves,a part des temoignage nous n'avons rien de concret sur ecrit.
pour les experts, au depart se sont ce de nos assurance qui sont venu, il n'ont relevé aucun prejudice et nous ont demander de terminer l'etancheité, notre voisin a refuser et a mis l'affaire au tribunal.le tribunal a nomée un expert à la construction et la encors le voisin n'ete pas d'accord avec le probleme de mitoyenneté donc l'expert a
demander l'intervention d'un géometre qui a certifier que le mur est bien mitoyent.Maintenant le voisin il s'est que s'est mitoyent et il nous reataque sur le fait que nous n'avons pas terminé les travaux:etanchéité,estetisme.
Nous nous desirons qu'une chose c'est que le juge l'oblige a nous donné l'accés afin de terminer nos travaux car c'est nous qui avons les infiltrations d'eau et nos mur en prennent un coup.Lui tous ce qu'il veut c'est des reparation financiere. |
ange59 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 08:46:00
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D'après ce que j'en comprend, la procédure devant le TGI est toujours en cours. Vous ne pouvez donc vous appuyer sur un jugement pour l'instant.
Etant donné que vous subissez des dégâts, vous pouvez demander par voie de référé qu'une mesure conservatoire soit prise en attendant que la procédure au fond aboutisse.
Faites constater les dégâts par huissier et demandez à votre avocat d'engager un référé qui rappellera les différentes expertises réalisées et leurs conclusions. Par ce référé vous demanderer que le juge ordonne que vous puissiez terminer l'étanchéité. |
Dominique |
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probleme de mitoyenneté
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