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elungb
Contributeur vétéran
149 réponses |
 Posté - 29 janv. 2008 : 18:24:47
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Le conseil syndical de notre copropriété dont je fais partie demande depuis 2 ans et plus le détail de la facturation de travaux de refection de la cage d'escalier effectués en 2004. Nous avons même écrit plusieurs LAR.
Ce matin le service comptable me dit que comme ces factures ont plus de 2 ans on ne peut pas me les communiquer, j'ai fait valoir qu'ils étaient obligés de garder les archives 10 ans et qu'on ne pouvait me les refuser.
Le service comptable m'a alors dit qu'il fallait que j'envoies une lettre signée par le CS et qu'il faudrait payer.
Je suppose que comme ils ont archivés nos documents sans accord de l'AG chez pro-archive, il faut maintenant payer pour les retirer.
Que faire ? Doit-on aller devant une juridiction ? Comment évaluer à ce moment le préjudice ?
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 19:49:53
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Le syndic a l'obligation d'archiver les pièces, apparemment à ses frais: http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0905/abus534.htm .
Il a également l'obligation de communiquer certaines pièces:
http://www.proarchives.fr/Documents/Recom20.pdf
Et il est selon ce même texte il est recommandé de demander l'avis au conseil concernant l'archivage par une entreprise externe. Il n'est toutefois pas dit s'il doit le faire une seule fois ou pour chaque archivage.
Comme il est autant dit sur les frais de conservation que sur les frais de communication, je suppose que la communication des pièces est également à ses frais. Ces frais sont probablement d'une centaine d'euros.
Les comptes ont probablement été approuvés. Le quitus a probablement été donné.
Votre syndic ne refuse pas de communiquer les documents, mais il le facturera. Votre préjudice est donc le montant de cette facture.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 23:23:53
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Citation :
Initialement posté par elungb
Je suppose que comme ils ont archivés nos documents sans accord de l'AG chez pro-archive, il faut maintenant payer pour les retirer.
je ne pense pas !
pour pro archive ou autre escrocs assimilés, ne sont archivées que les archives dites dormantes (plus de deux ans d'ancienneté)
les factures ne sont pas considérées comme des archives dites dormantes en principe du moins
à mon avis : ces factures ont été archivées par erreur par cet organisme
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Edité par - air jordan le 29 janv. 2008 23:24:19 |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 19:50:31
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Archive vivantes: "utiles dans le cadre de la gestion courante de l’immeuble".
Je ne suis pas convaincu qu'une facture de plus de deux ans ayant déjà servi pour l'établissement des comptes est une facture utile pour la gestion courante de l'immeuble.
Par contre si le conseil syndical a demandé cette facture avant son archivage, la facture était manifestement encore 'utile'. |
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lanfeust
Contributeur vétéran
178 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 11:59:56
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Un conseil: scanner tous les documents
ayant connu ce type de pb ainsi que les "pertes" de docs, j'ai fini par prendre un scan, allé chez le syndic et scanné tous les docs que j'ai gravé pour mémoire du syndicat hors syndic.
Disposez vous d'une trace de la demande initiale avant archivage?
Si oui, l'absence de réponse du syndic est le fait générateur de votre demande et les frais ne pourrait en aucun cas vous être imputable. Si le syndic maintient son discours, envisagez un chgt car il semble prêt soit à cacher les docs soit à vous fac un max de frais. |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 12:06:39
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| Vous emmenez votre scanner? |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 21:27:24
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| vous en êtes à scanner les documents et vous ne changez pas de syndic ? Le syndic se fait souvent tirer l'oreille pour se mettre en action c'est la loi du genre, mais de là à suppléer à sa mission courante .... |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 21:58:38
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c'est une solution qui nous arrangerait le scan .... pour l'instant impossible d'avoir le moindre document comptable depuis juin ....
quand est-ce que les syndics comprendront que la transparence jouerait en leur faveur et que refuser des contrôles à priori éviteraient bien des soucis
a quand la transparence totale avec consultation des comptes de la copro sur internet du 1er janvier au 31 déc sans qu'on nous demande 1 € par page ou qu'on nous facture des heures pour venir consulter
ne dites pas qque cela n'existe pas il existe 10 000 explications bidons pour refuser de donner des explications et nous avons le m^pb qu'elungb avec des travaux litigieux, dont les seules factures que j'ai piu voir montraient des éléments inquiétants puisque figuraient sur la facture des éléments de "décoration" inexistants dans les faits ... qd aux factures elles sont au 2ème sous-sol et pour que gestionnaire ou comptable daignent allez les chercher il est plus facile de prétendre qu'ils n'ont pas de place pour y aller vérifier ou qu'ils refusent de faire les copies
dans les faits que de SDC n'arrivent à avoir les documents ....
mince alors, ce sont nos charges !!! pourquoi cette opacité totale !! |
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Payer pour voir les factures des Travaux
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