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silvouplai
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 03 févr. 2008 : 23:30:40
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Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 14 lots principaux.
Dans quel compte doit-on caser les achats de fournitures de bureau ?
JPM avait suggéré dans ce post de créer un compte 6214 après le 6213 "frais postaux".
Pourtant j'avais cru comprendre qu'on ne pouvait pas créer de nouveaux comptes mais seulement des subdivisions de comptes de la nomenclature de l'arrêté comptable.
De même qu'il est impossible de créer un compte 627 (puisqu'un compte 624 de "même niveau" existe dans la nomenclature), pourquoi pourrait-on créer un compte 6214 alors que le compte de même niveau 6213 existe déjà ?
Ne faudrait-il pas plutôt créer un sous compte du 6212 débours ?
Merci pour votre aide.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 10:35:06
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L'indication de jp26 est partiellement inexacte.
Les textes interdisent la création d'un compte.
Ils permettent la création de sous-comptes d'un compte figurant dans le plan comptable.
L'interprétation correcte est que l'interdiction joue dès lors que dans une plage déterminée le plan comptable comporte des comptes à 2, 3, 4 ou 5 chiffres.
Dans 643, on n'a que 643. Donc on peut faire 6431, 6432, et...
Dans 642, on a 64210,64240 et 64280, donc on ne peut faire que 642101, 642102, etc...
Mais on ne peut pas créer 645, ou 64211.
A propos de mon 6214, on peut effectivement se poser la question de sa légalité  En effet il existe officiellement des comptes 6211, 6212 et 6213 et on peut penser alors qu'il n'est passible de créer de nouveaux comptes de racine 621.
J'avais éliminé 6212 car les débours sont de nature particulière : remboursement à une personne (en principe le syndic mais pas forcément) d'une dépense qu'il a payée de sa poche. Pourquoi isoler cette dépense ? parce que le chèque n'est pas fait au fournisseur mais au syndic (dans ce cas) sans qu'il s'agisse d'honoraires supplémentaires.
Il serait possible de l'utiliser en créant 62121 pour les vrais débours et 62122 pour les petits frais d'administration payés directement au fournisseur.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 10:50:09
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Les comptes 6211, 6212, 6213 sont des sudivisions du compte 621.
Si l'on cré un compte 6214 celui-ci est une subdivision d'un compte existant le 621, donc conforme au Décret comptable.
Par contre on ne peut créer des comptes commençants par 65, 69, 72, 73,74....77.
En ce qui concerne les "FOURNITURES de bureau", il existe un compte 606 FOURNITURES.
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Edité par - JB22 le 04 févr. 2008 11:06:53 |
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silvouplai
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 12:33:14
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La question est bien celle de l'interprétation de l'article 8 de l'arrêté comptable :
Citation :
Les classes de comptes et comptes retenus par les présentes règles spécifiques sont les seuls utilisables par le syndic pour l'enregistrement des opérations effectuées par le syndicat des copropriétaires.
Les règles du plan comptable général des entreprises ne peuvent pas être appliquées pour détailler les comptes retenus par le présent plan comptable. Lorsque les comptes prévus par la présente nomenclature ne suffisent pas au syndicat pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, il peut ouvrir toute subdivision nécessaire.
JPM dit
Citation :
L'interprétation correcte est que l'interdiction joue dès lors que dans une plage déterminée le plan comptable comporte des comptes à 2, 3, 4 ou 5 chiffres.
Dans 643, on n'a que 643. Donc on peut faire 6431, 6432, et...
Dans 642, on a 64210,64240 et 64280, donc on ne peut faire que 642101, 642102, etc...
Mais on ne peut pas créer 645, ou 64211.
Mais pour JB22, on peut créer n'importe quel sous-compte d'un compte à 2 chiffres (ou plus) du plan comptable.
jp26 me dit finalement que je peux m'asseoir sur cet article 8, je n'irai pas en prison...
Que me suggérez-vous comme comptes pour caser les dépenses suivantes (prises sur le compte bancaire du syndicat) :
- achat de livres (documentation pour le syndic) ;
- adhésion à une association de copro (incluant assurance RC syndic) ;
- frais bancaires (tenue de compte) (662 ?) ;
- achat de petit matériel informatique (sauvegarde de données) ;
- demande RSU au bureau des hypothèques ?
Merci encore. |
Edité par - silvouplai le 04 févr. 2008 12:35:17 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 14:33:18
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La lecture du texte ne laisse aucun doute :
.
L'article 6 de l'arrêté est ainsi conçu : " La nomenclature des comptes est constituée par la liste des comptes classés, numérotés et définis par une terminologie et des règles de fonctionnement "
L'article 7 : " les comptes sont répartis comme suit : "
Les comptes 6211, 6212, 6213, figurent dans la liste qui suit.
L'article 8 : " Les classes de comptes et comptes retenus par les présente règles spécifiques sont les seuls utilisables par le syndic pour l'enregistrement ...."
Il ne permet que la subdivision d'un compte existant. Or on ne peut, à mon avis, subdiviser que les comptes hiérarchiquement les plus bas.
Si l'on a
62
621
6211
6212
6213
je pense qu'on ne peut pas créer 6214 comme je l'avais dit, mais seulement 6211, ou 6212 ou 6213.
Avec 6214, on porte atteinte à la classification réglementaire.
Mais 62111, 62112, sont autorisés.
Je pense que c'est aussi l'interprétation de M. Picault en page 57 de son ouvrage " la copropriété ; nouvelles règles comptables ".
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 16:03:46
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"jp26 me dit finalement que je peux m'asseoir sur cet article 8, je n'irai pas en prison..."
C'est pas confortable (rembouré avec des noyaux de pèches), mais vous n'irez pas en prison, ou alors j'y serai depuis longtemps...
Le plan comptable définit des comptes à deux, trois et quatre chiffres, il ne précise pas à partir de combien de chiffre il y a sous-compte!...
Le plan comptable ne dit pas non plus la nature des dépenses que l'on doit mettre dans chaque compte, on en est réduit à faire une assimilation avec le plan comptable général. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 21:09:52
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bien d'accord avec J22 qui ira vs dire que c'est pas tel n° de compte mais tel autre ...
ce qui est important c'est la nature de la charge et son imputation ....
mieux vaut regarder les factures, les contrats, que couper les cheveux en 4 pour des trucs sans importance au final .... en revanche regarder les répartitions, la TVA, le respect des contrats, le prix de l'eau, les cubages, les assurances etc
rien n'empêche de créer des sous comptes de ttes façons les copros auront le détail des comptes à 2 chiffres ou 3 ou 4 suivant le syndic et les répartitions obligatoires du RC pour imputer les charges
les bonnes imputations sont plus importantes que le n° de compte (électricité d'asc 1 dans charges ascenseurs 1 et non CCG ou asc 3) et quand il y a une erreur elle est rectifiée ensuite et en 1er par le comptable lui doit-devrait de temps en temps vérifier ses comptes ....
et mieux vaut prévoir au départ dans la nomenclature suffisant de sous comptes .... sinon c apeut coûter cher ensuite si c'est fait à l'extérieur)
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 22:42:32
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Il faut remarquer que dans les annexes les comptes sont à deux ou trois chiffres et que dans les annexes 3 et 4 celles-ci sont "avec indication facultative des numéros".
L'article 9 du décret précise:
"Aucune compensation ne doit être effectuée entre les comptes dont le solde est débiteur et les comptes dont le solde est créditeur".
Or le compte 12 reçoit le solde des opérations sur travaux...qui ne peuvent être cloturées en fin d'exercice.
Il y a "compensation" entre les travaux engagés (solde débiteur)et les produits (Solde créditeur)-(Appels de fonds sur travaux).
Cela ne facilite pas la comprèhension de la situation par les copropriétaires, il faut se reporter à l'annexe 5 pour avoir le détail.
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renecha
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 23:11:52
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Bonsoir,
J'ai dès 2006 appliqué le nouveau plan comptable et voici ce que je fais depuis 2 ans. Je ne prétends nullement que c'est la bonne solution, je partage juste mon expérience...
Pour reprendre les questions de silvouplai:
Citation :
Que me suggérez-vous comme comptes pour caser les dépenses suivantes (prises sur le compte bancaire du syndicat) :
- achat de livres (documentation pour le syndic) ;
J'ai utilisé le 6212-Débours. Idem pour achat de papeterie, photocopies, etc.
Citation :
- adhésion à une association de copro (incluant assurance RC syndic) ;
623-Rémunération de tiers intervenants
Citation :
- frais bancaires (tenue de compte) (662 ?) ;
J'avais prévu d'utiliser effectivement le 662-Autres charges financières et agios, mais je n'ai pas eu de frais (tout gratis dans cette banque) !
Citation :
- achat de petit matériel informatique (sauvegarde de données) ;
6212-Débours
Citation :
- demande RSU au bureau des hypothèques ?
Je n'ai pas eu le cas.
Par ailleurs JB22 a dit:
Citation :
En ce qui concerne les "FOURNITURES de bureau", il existe un compte 606 FOURNITURES.
Pour ma part je fais la distinction entre les fournitures qui partent dans la copropriété (ampoules, etc.) imputées dans le 606 et les fournitures de bureau qui servent à la gestion du syndicat et donc à imputer dans la grande rubrique 62-Frais d'administration. N'ayant pas voulu créer de sous-compte j'ai collé çà dans 6212-Débours mais ce n'est effectivement pas satisfaisant comme le souligne JPM. J'approuve l'idée qu'il suggère :
Citation :
Il serait possible de l'utiliser en créant 62121 pour les vrais débours et 62122 pour les petits frais d'administration payés directement au fournisseur.
Bien cordialement.
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Renecha (syndic bénévole) |
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silvouplai
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 05 févr. 2008 : 09:38:13
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Bonjour,
Merci renecha d'avoir répondu à mes questions et pour le partage de votre expérience.
Je vais m'en inspirer, avec la suggestion de JPM de créer 2 sous-comptes du 6212 débours.
Bien cordialement,
silvouplai, coupeur de cheveux en quatre. |
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