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Ma question concerne la colonne des tableaux des annexes 2 et 3 du décret comptable intitulée : "Budget prévisionnel en cours voté (N+1)".
Le budget prévisionnel de l'exercice N+1 ayant été voté (trop) longtemps à l'avance, il est souvent nécessaire de l'ajuster lors de l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice N.
Que doivent contenir les tableaux 2 et 3 que le syndic (moi) doit joindre à la convocation : a) le budget effectivement voté un an plus tôt ? ou bien b) le projet de budget ajusté à revoter ?
Les tableaux ne peuvent comporter que le budget voté en 2007 puisqu'ils sont établis avant l'assemblée tenue en 2008.
C'est d'ailleurs en fonction des indications figurant sur ces tableaux et des renseignements que l'on a sur l'évolution des coûts que l'assemblée peut modifier le budget.
Mais pour pouvoir valablement "revoter" le budget 2008, il me semble qu'il faut tout de même joindre à la convocation un projet de budget modifié avec comparatifs conformément au I.-2° de l'article D 11 ?
Citation : Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
I. - Pour la validité de la décision : [...] 2° Le projet du budget présenté avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté, lorsque l'assemblée est appelée à voter le budget prévisionnel ;
La présentation des documents énumérés au 1° et au 2° ci-dessus est conforme aux modèles établis par le décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires et ses annexes ;
Oui, sans aucun doute. Il faut notifier le projet de budget 2008 modifié avec le prpjet initialement adopté et le réalisé 2007.
Par contre le projet 2009 aura été établi après étude de tout celà et ne figurera impérativement que dans l'annexe. Il est aussi possible de l'insérer également dans le document complémentaire. Quitte à faire du copier-coller, un peu plus ou un peu moins ...
Ajustement budget 2008 et tableaux Annexes 2 et 3
Forum fermé
Posté - 04 févr. 2008 : 00:24:34
