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 Sujet  |
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spoudy14
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 29 janv. 2008 : 23:51:10
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Bonjour,
Je vais me faire livrer ma maison, d'une SHON de 153,70m², courant février 2008. Je suis actuellement en train de préparer le permis de construire pour le garage (SHOB=102,40 et SHON= 30,40).
Si on fait le total (maison + garage), on arrive à une SHON de 184,10. Hors ma nouvelle construction (garage)ne fait que 30,40.
Un architecte doit-il m'apposer son tampon?
Merci par avance.
Cordialement.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 07:36:11
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Si le garage est indépendant de la construction existante, vous n'avez pas besoin des services d'un architecte.
Si le garage constitue une extension de la construction existante, il vous faut un architecte. |
Dominique |
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spoudy14
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 10:31:27
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Je vous remercie de votre réponse, mais tout dépend de ce que vous appeler indépendant. Effectivement, il est collé à la maison (il possède un mur en commun avec la maison) mais il est de plein pied alors que la maison est sur vide sanitaire.
Sinon puis-je déposer mon permis comme ça, et attendre une remarque de la DDE? Si oui, le délai du permis commence au moment du dépôt à la mairie ou repart à zéro avec les éventuelles remarque de la DDE??
Cordialement. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 10:39:49
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| vous pouvez effectivement tenter le coup.. la seule remarque de la DDE sera vraisemblablement un refus car les deux batiments sont plus qu'intimement liés... mais ça se tente. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 10:58:10
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Citation :
Initialement posté par spoudy14
Sinon puis-je déposer mon permis comme ça, et attendre une remarque de la DDE? Si oui, le délai du permis commence au moment du dépôt à la mairie ou repart à zéro avec les éventuelles remarque de la DDE??
le délai part de la date du récépissé de dépôt en mairie. |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
Edité par - titeuf59 le 30 janv. 2008 10:58:48 |
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gtv654
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 12:17:19
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| Dans mon cas perso, obligée d'enlever le vide sanitaire sous le garage pour avoir le permis, la demande repart à zéro, impossible de faire une modif, il faut refaire le dossier complet. |
Sandrine |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 12:22:36
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c'est différent: vous avez essuyer un refus.
spoudy peut espérer recevoir un "incomplet"... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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spoudy14
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 15:20:50
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Un grand merci à tous pour vos renseignements
Je vais tenté le coup, je dépose mon permis ce soir. et je vous tiendrai au courant de l'évolution de mon dossier.
Salutations |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 16:26:52
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Intéressant de voir le résultat !
Mais la jurisprudence et les réponses ministérielles confirment qu'il faut tenir compte de la surface totale du bâtiment (existant + extension).
Il semble aussi que certains départements ont encore un raisonnement différent et tiennent compte uniquement de la surface de l'extension.
A suivre ! |
RC |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 16:59:14
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| je pense surtout que ça s'tente à cause du faible écart avec la règle des 170m2... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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spoudy14
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 13:42:45
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J'ai pas pu le déposer, car la mairie était fermé à 17h55 au lieu de 18h.
Sinon le constructeur de la maison me conseille de déclarer les combles aménageables en combles fermés, du fait qu'il n'y aucun moyen d'y accedé sur le plan (pas de trémie d'escalier en provenance du garage et pas encore d'ouverture à l'étage de la maison vers les combles).
Du coup, je n'ai plus de SHON a ajouté.
Je dépose le permis mercredi prochain en accélérant sur la route pour être à la mairie pour 17h50.
Salutations. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 14:05:00
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| l'argument est parfaitement foireux : les "combles fermées" ça n'existe pas en urbanisme : des combles sont aménageables ou ne le sont pas. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 07:44:58
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Citation :
Je vais me faire livrer ma maison, d'une SHON de 153,70m², courant février 2008. Je suis actuellement en train de préparer le permis de construire pour le garage (SHOB=102,40 et SHON= 30,40).
Si je comprends bien, la construction de la maison n'est pas encore finie et vous en êtes à déposer une demande de permis pour une extension !
Travaux encore en cours ==> on ne dépose pas une autre demande, on dépose une demande de modificatif. Quoi que... maintenant, depuis le 01/10/2007, j'ai un peu perdu la connaissance du fonctionnement du mécanisme mais j'arriverai bien à digérer toutes les nouveautés un jour ! Au secours, Emmanuel WORMSER, comment ça marche, maintenant !
Un garage de 100 m² SHOB qui génère 30 m² SHON, n'est pas que simplement un garage, les 30 m² servent à quelque chose, je suppose ==> la SHON dépassera donc bien les 170 m².
Oui, il y a des moyens de finasser.
Oui, il y a moyen de parler autrement des combles ! On risque de vous voir venir !
N'oubliez pas que la maison principale est connue des service d'urbanisme par le dosier qu'elle a généré par sa propre demande de permis.
Citation :
Sinon puis-je déposer mon permis comme ça, et attendre une remarque de la DDE?
Oui
Citation :
Si oui, le délai du permis commence au moment du dépôt à la mairie ou repart à zéro avec les éventuelles remarque de la DDE??
Il repart à zéro dès qu'on vous aura accusé réception (notification) d'un dossier recevable.
Citation :
Un architecte doit-il m'apposer son tampon?
La moi n'impose pas de récupérer un coup de tampon d'architecte mais de faire concevoir le bâtiment ou son extension par un architecte, c'est un peu différent !
Citation :
Si le garage est indépendant de la construction existante, vous n'avez pas besoin des services d'un architecte.
Cette subtilité là, je ne l'avais pas remarquée, elle ne répond pas à l'esprit de la loi de 1977... peu importe ! Comment monter le dossier de demande de permis... je ne vois pas, la notion de base est celle de l'unité foncière et il faut indiquer les surface de tout ce qui est sur l'unité foncière, l'existant, le neuf à créer ! Je demande un cours pour remplir correctement une demande qui permettra de faire la nuance entre une extension des surfaces sonctruites "collées" à l'existant ou "séparées de l'existant" sur une même unité foncière.
Pour moi, la meilleure chose sur laquelle spoudy14 doit compter est Citation :
Il semble aussi que certains départements ont encore un raisonnement différent et tiennent compte uniquement de la surface de l'extension.
Pour moi l'obstacle le plus dur est que la construction initiale n'est pas encore achevée.
Mais il y a longtemps que je ne baigne plus au quotidien dans les tracasseries d'urbanisme alors, mes remarques sont à creuser pour être certains qu'elles restent valables. Emmanuel WORMSER va certainement apporter l'analyse utile. |
seborga1 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 07:48:14
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| effectivement, tant que la DAACT n'a pas été adressée en mairie, on reste dans le régime du PC modificatif...donc archi incontournable. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 11:33:05
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Du moins avant le 01/10/07, il me semble que lorsqu'un second permis de construire était demandé pour second bâtiment, même non accolé au bâtiment initial, alors que le bâtiment initial n'était pas encore achevé (DAT non effectuée), il fallait considérer l'ensemble de la SHON pour le recours à l'architecte.
Depuis le 01/10/07, je ne sais pas...
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