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 Sujet  |
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samy67
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 01 févr. 2008 : 11:15:17
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Bonjour,
je viens d'acquérir une maison construite en 1998.
Les combles sont déjà aménagées : je viens de recevoir les documents du permis de construire et les combles y sont déclarées comme perdues (charpente en fermettes assemblées).
Quand nous avons visité, les combles et le plancher y étaient et ce sont 2 chmabres.
Nous voulons simplement changer un velux (mettre un plus grand dans une des pieces). Commnent doit-on faire ?
Meric pour votre aide
**modération**
déplacement du fil vers forum spécialisé
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samy67 |
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 févr. 2008 12:44:46 |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 11:54:52
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Bonjour,
Il faut vérifier si la nouvelle situation est conforme au PLU, consultable en mairie. Si c'est bien le cas, vous pourrez déclarer ces travaux en même temps que les fenêtres de toits: DP si le plancher était déjà prévu sur le PC d'origine, sinon PC si un plancher de plus de 20m² de SHOB a été créé.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 12:05:37
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| et que le COS n'est pas dépassé. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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samy67
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 12:19:33
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Bonjour,
merci pour ces infos mais pourquoi est-ce a moi de demander un PM pour ces combles alors que j'ai acheté en l'état ?
Je ne fais pas de modification de plancher.
Qu'est que le COS ? |
samy67 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 12:25:42
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parce qu'en achetant la maison;, vous avez acheté ses irrégularités..
vous pourrez en cas de pb vous retourner contre le vendeur...s'il ne vous avait pas mis au courant.
le COS est la division de la SHON (surface hors oeuvre nette) par la surface de l'unité foncière de la construction. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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samy67
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 12:26:58
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effectivement je n'étais pas au courant ...
Que puis je faire ? |
samy67 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 12:36:38
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| vous allez en mairie consulter les règles du POS/PLU... et vous verrez bien si la régularisation est possible. Si elle l'est vous régulariserez... si elle ne l'est pas... ben vous ne le ferez pas ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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samy67
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 12:38:21
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ok
mais si je le signale a la mairie je prends des risques.
surtout si la situation est pas claire ?
Non? |
samy67 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 12:43:58
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si les travaux ont plus de trois ans, aucune poursuite pénale de démolition/remise en état/amende n'est possible.
il faudra, avec ou sans régularisation de l'autorisation d'urbanisme, régulariser le coté fiscal de la chose par une déclaration H1, de toutes façons incontournable... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 12:46:22
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| merci de prendre connaissance de ce fil : le sujet y a déjà été traité.... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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samy67
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 12:48:11
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merci pour votre soutien. Vous m'avez beaucoup aider.
Que faut-il comme document pour régulariser cette situation ? Ormis le formulaire H1. |
samy67 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 12:54:36
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fiscal : H1
urbanisme : PC ou DP selon surface des combles. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Combles déjà aménagées non déclarées
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