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ma locataire m'informe aujourd'hui par courrier de plusieurs problèmes dans une villa que je lui loue :
L'électricité et la chaudière ne sont plus aux normes
Les tuyaux de la chaudière risquent de dégager du CO (?!?)
La porte arrière de la villa ne possède pas une serrure trois points et comme elle est seule et âgée (82 ans) elle craint une agression
Certains problèmes au niveau du toit
A ce jour, je n'ai pas les moyen de faire les réparations. Je souhaite vendre, mais cette brave dame (conseillé par son fils) a attendu que je ne puisse plus faire jouer le délai de 6 mois pour résilier son bail en vue d'une mise en vente. Son bail se termine le 1er juin.
Mes questions sont les suivantes :
Suis-je obligé de faire les travaux de mise aux normes avant son départ
Ne puis-je pas mettre un terme à son bail en raison même de ces non-conformités ? Et donc pouvoir vendre la maison en l'étant mais sans locataire.
Quelles sont mes obligations concernant "la mise en sécurité" de cette dame ?
Rien ne dit, dans ce que vous écrivez, que cette brave dame n'est pas en sécurité. Les normes évoluent continuellement ! Ce n'est pas une raison pour faire des travaux continuellement. On n'en sortirait pas. Quand à la chaudière, l'entretien doit être fait de façon annuelle. Si c'est le cas, pas de problème. Vous n'êtes donc pas obligés de faire les travaux demandés et la locataire doit prendre l'entretien de la chaudière à sa charge si elle en est l'unique bénéficiaire. Par contre le délai de 6 mois étant passé, rien ne vous empêche de vendre occupé, si c'est vraiment nécessaire.
pas trop de panique ... si certains elements ne sont pas aux normes (et auquelles fait-elle référence), elle doit donner plus de précisions. SAchez que les normes sont valables uniquement pour des logements neufs ou totalement rénovés ... la mise aux normes n'existe pas pour les locations de logement qui ne sont pas neufs
tuyaux de la chaudière ??? quel type de chaudière ? rapport d'un professionel ? au fait profitez en pour lui reclamer son certificat d'entretien annuel
porte securisée ? rien n'oblige un bailleur à mettre des serrures 3 - 5 ou meme 20 points !!! mais dites lui aussi que vous ne vous opposerez pas à ce qu'elle fasse placer à ses frais, une telle serrure par une entreprise spécialisée
pbl du toit : quoi en fait ? a t-elle précisé ? Pour montrer votre bonne volonté, et si vous avez des détails bien sûr, (sinon il faut les lui demander), vous demandez à une sté spécialisée de passer faire un tour et de VOUS faire un rapport (devis).
cette dame ne va surement pas partir et comme vous avez laissé passer le delai, c'est reparti pour 1 tour (mini 3 ans).
pour ne pas vous faire avoir, il faudrait quand même que vous vous informiez sur les 3 textes de loi regissant la location non meublée.... être bailleur ne s'improvise pas
Mise aux normes et locataire
Forum fermé
Posté - 30 janv. 2008 : 13:29:53
