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bprudhon
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1422 réponses |
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gaudin_antoine
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633 réponses |
 Posté - 01 oct. 2003 : 14:43:56
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Elle est excellente, la dernière affirmation selon laquelle le Cabinet Bouzat est encore "syndic de fait" !
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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joseph toison
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4897 réponses |
Posté - 01 oct. 2003 : 21:32:16
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L’histoire est non seulement excellente mais excellentissime si on se souvient (voir article de presse professionnelle de septembre 2002 sur : http://www.batiactu.com/data/02102002/02102002-151630.html ) que ce cabinet fut un de ceux qui furent mis en cause dans le procès - procès pénal - des syndics ripoux de l’an passé [*].
Sa défense avait, selon cet article d'il y a un an, été que certes il avait touché des commissions illicites d’un fournisseur mais qu’il les avait déclarées au fisc : l’honnête chose que voilà, la commission blanchie par déclaration fiscale ! (les marchands d'armes opérant au Lichtenstein - en France ce n'est plus possible vu les directives OCDE - ont le même système de défense. Il y en a même un, comme la presse vient de le rapporter, qui vient de se faire nommer ambassadeur au sisège parisienn de l'Unesco par son client de pays, et pschitt de chez pschitt...).
L'histoire que rapporte l'article que cite BPrudhon est d’autant plus excellentissime et croquignolesque que c’est à nouveau sur la même commune (Ris-Orangis), pour un ensemble de même taille (1065 logements dans un des deux cas disait la presse en 2002, 1068 dans l’autre dit la presse en 2003 dans le lien que cite BPrudhon dans son message ci dessus) , donc pour le même ensemble quasi sûrement (à moins qu’il y ait de jumeaux…), que se passent les faits que pointe la presse en nommant à chaque fois ce cabinet en toutes lettres dans les deux épisodes.
Là où l’affaire devient moins excellentissime, c’est lorsque l’on se souvient que les copropriété appelées à se porter partie civile lors du procès des ripoux se sont quasi toutes dégonflées, essentiellement par crainte révérencielle envers Papa Syndic – que l’on brocarde en AG mais que finalement on reconduit parce que lui aussi a quelques papiers dans son tiroir sur de petits arrangements avec par exemple des petits sagouins de copropriétaires circonvenus.
On a vu que l’on pouvait, si l’on en croit P.-F. Barde, acheter un Pdt de CS (et sans doute le CS qui va avec : quid P.-F. B ?) dans un grand ensemble pour un peu moins de 230 € par mois…, ceci sur le sujet 6438 ouvert il y a quelques jours (http://www.universimmo.com/forum/link.asp?TOPIC_ID=6438 ).
[*] voir sur ce procès le sujet 1428, que, débutant alors sur les forums, j’avais ouvert en septembre 2002 au moment du début de ce big procès des bads syndics (qui n'ont au final pas été condamnés à grand chose..., bien que les chambres syndicales des professionnels de l'immobilier aient fait bien du cinoche en étalant des grandes déclarations de vertu y compris à la barre...) : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=1428
PS : BP, c'est le budget du syndicat et non du syndic qui est de 2,5M€ (celui de la grosse copro qui me concerne à Paris et dans lequel nous avons un problème de syndic plus que douteux - le foutriquet - est de 1,1M€).
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 04 oct. 2003 : 02:40:47
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Vala,
Non, l'AG du syndic bracayon n'a pas eu lieu.
Pouvait-on raisonnablement envisager qu'il convoque l'AG dans les délais ?
Oui, on pouvait l'envisager, mais il ne l'a pas fait, ceci alors même que les paramètres de calendrier (et les conséquences) lui ont été exposés ainsi qu'ils ont été soulignés à ce qui reste des membres éléphants qui le soutiennent encore au sein du CS... Je reste un grand naïf de pouvoir croire qu’un bracayon et des éléphants puissent s’amender...
Bientôt, probablement en ouvrant un nouveau sujet, les nouvelles de cette affaire à nulle autre pareille.
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 04 oct. 2003 : 10:37:41
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De l'article du Parisien je ne retiens qu'une vérité, qui n'y est pas exprimée :
Il est économiquement, juridiquement et socialement absurde de soumettre au statut de la copropriété (loi de 1965) des ensembles immobiliers comme celui de la rue des Passereaux.
Il y a en France des milliers de communes dont le budget est inférieur à ceux de ces grands ensembles. Elles sont assujetties au régime des communes. Droit public / droit privé ? peu importe. Le droit des assemblées générales nous vient tout droit de la Cité grecque antique. C'était du droit public. On a appliqué ces règles en droit privé sans difficulté.
Comment peut-on admettre la gestion des intérêts d'une communauté d'habitants par des assemblées ouvertes à 19 h et cloturées à 4 h 30 le lendemain matin ? La question est posée depuis longtemps et les gouvernements successifs n'ont jamais osé l'aborder. Il y aura un jour un clash du genre canicule, euthanasie ou autre et on sortira en six semaines une réforme mal étudiée, lacunaire et confuse dont les textes d'application sortiront quatre ans après (voir loi SRU).
Quant aux interventions de la presse, je suggère aux UInautes d'aller consulter sur le site des Echos (journal réputé sérieux) l'article consacré au recouvrement des charges, bourré d'erreurs grossières et qui ignore superbement la réforme SRU bien qu'il soit daté 2003.
Je ne sais rien du cabinet CGB Bouzat et des difficultés de la résidence le Plateau. Mais il est sur qu'un titre sur une bagarre copropriétaires / syndic, ça accroche et ça fait vendre ! Vendre, c'est le principal, peu importe ce qu'on vend.
Dans ce style, je préfère l'article du Figaro économique (03/10/2003) sur les " conseillers des banques ", qui met clairement en lumière les abus actuels dans ce domaine et prouve que la qualification de "conseiller bancaire" devrait être strictement prohibée.
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P.F. Barde
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1972 réponses |
Posté - 04 oct. 2003 : 12:42:01
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Le statut de la copropriété en vigueur est effectivement mal adapté aux très grands ensembles : la démocratie directe ne peut efficacement s'exercer qu'en deçà d'un certain seuil, quoiqu'il faille bien reconnaître qu'il existe de très grandes copropriétés qui réussissent à s'adapter au carcan législatif sans douleur excessive. La possibilité de créer des syndicats secondaires permet de palier les difficultés inhérentes au gigantisme mais reste l'obstacle majeur de l'obligation de réunir les copropriétaires en assemblée générale.
Les solutions actuellement enviseageables sont l'union de syndicats ou l'AFUL. Si la division du sol est possible, ce qui l'est le plus souvent, ces grands ensembles ne comprenant rarement qu'un seul bâtiment, on devrait y recourir plus souvent. Je ne crois pas qu'il y ait de grands obstacles pour s'y opposer.
Une modification simple de la loi de 1965 serait cependant souhaitable qui autoriserait la représentation au syndicat principal des copropriétaires d'un même syndicat secondaire par un collège réduit élu par l'assemblée du syndicat secondaire.
Reconnaissons également que le simple bon sens permettrait d'éviter paralysie et assemblées interminables en donnant au syndic les moyens de décisions adaptés à la dimension de la copropriété et en prenant chaque fois que possible les décisions en assemblées spéciales lorsqu'il n'y a pas de syndicats secondaires. J'ai examiné la convocation de l'assemblée d'une copropriété d'un millier de logements (plusieurs bâtiments mais un seul syndicat): 37 points à l'ordre du jour. 5 d'entre eux portent sur des travaux d'un coût inférieur à 2000 € (montant le plus bas 412 € !). La moiié des autres auraient pu faire l'objet d'assemblées spéciales par bâtiment. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 oct. 2003 : 17:24:51
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Cher Barde,
Pour l'organisation en syndicats secondaires :
Un seul copropriétaire peut représenter tous les autres copropriétaires de son bâtiment secondaire. C'est une exception à la limitation du nombre des mandats. Mais il faut qu'il détienne les pouvoirs. Sur le papier, le système du collège réduit serait très bien. Mais les " représentants " ne renouvelleraient pas une première tentative ! Voyez vous d'ici la séance de compte rendu : vous ne nous avez pas défendus ! C'est le bâtiment 9 qui a tout eu ! Et la réparation de l'escalier, vous n'en avez pas parlé ! C'est de la corruption !!!
Notez de plus que le législateur de 1965 n'a envisagé l'excellent systéme des syndicats secondaires (dans les groupes d'immeubles de taille raisonnable) que sous la forme d'un avatar survenant postérieurement à la création de la copropriété.
L'organisation en syndicats secondaires à la création de la copropriété demeure une innovation de la pratique et l'application des dispositions légales n'est alors pas toujours facile.
Dans les grands ensembles, les immeubles sont agglutinés autour de la chaufferie commune comme autrefois les maisons d'un village autour de leur église. La superette est vide de commerçant, mais on y a fait un " lieu de vie citoyen ", ce qui est bien. S'il y a aussi une antenne de police, la supérette brule tous les trois ans.
Enfin bon, n'exagérons pas ! Mais on suit quand même de près le sort de la chaufferie de la Défense. Si quelqu'un a du nouveau, je suis intéressé.
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