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 Sujet  |
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Immob
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 31 janv. 2008 : 15:38:06
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Bonjour à tous,
Lors d'une visite de vérification de mon installation de gaz, GDF m'a indiqué que la ventilation basse de ma cuisine était obstruée par du bois.
Après des recherches, j'ai fini par découvrir que la grille d'aération extérieure avait été bouchée (le conduit et la grille d'aération existant eux bel et bien). Elle n'est d'ailleurs plus visible à l'oeil nu mais l'endroit peu être repéré en tapant sur le mur (qui sonne creux).
J'ai lu quelque part que la remise en place de la grille d'aération était à la charge de la copropriété car bien qu'étant une installation privative, cette grille se trouve sur le mur de la copropriété. Je recherche donc le texte de loi ou de jurisprudence s'y rapportant.
D'autre part, je voudrais savoir à quel corps de métier m'adresser pour faire établir un devis.
Enfin, les plans du permis de construire sont-ils une preuve pour établir l'existence passé de cette aération ? En effet, le président du conseil syndical conteste, en dépit de l'évidence (grille aération intérieur avec un filet d'air exitants - projet de travaux avec descriptif), qu'une grille d'aération est bien existé à cet endroit.
Merci par avance pour tout renseignement.
Cordialement
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 10:20:54
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Citation :
Enfin, les plans du permis de construire sont-ils une preuve pour établir l'existence passé de cette aération ? En effet, le président du conseil syndical conteste, en dépit de l'évidence (grille aération intérieur avec un filet d'air exitants - projet de travaux avec descriptif), qu'une grille d'aération est bien existé à cet endroit.
Je serais tenté de dire que si le permis de construire a été accepté la grille doit reprendre sa place. Mais vous parlez de projet de travaux ! Le PC a bien été accepté ? Vous avez l'arrêté ? Il n'y a pas eu de recours et de nouvel arrêté entre temps ?
De toutes façons, l'aération est nécessaire. Pourquoi la contester ? Pour une question de coût de remise en état ? |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 10:23:53
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| Précision : ce qui m'intrigue, c'est qu'on puisse boucher une grille d'aération reliée au gaz ! Autre question : Y a-t-il eu un ravalement ou une réfection de façade ? |
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Immob
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 12:48:47
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Quand je parle de projet de travaux, il s'agit d'un accord signé lors de la mise en place de cette aération pour remplacer une précédente qui devait être supprimée en raison d'une nouvelle construction. Les travaux ont été acceptés et réalisés puisque j'ai bien une grille d'aération à l'intérieur donnant sur un conduit. Seule le débouché extérieur manque.
Ce conduit n'est pas relié au gaz. Il s'agit de la ventilation basse permettant une arrivée d'air frais nécessaire quand vous avez une installation au gaz. Elle sert en cas de fuite à ce que le gaz ne reste pas à l'intérieur et donc à est d'une importance primordiale pour la sécurité.
L'existence de cette aération est contestée pour ne pas avoir à prendre en charge les frais de remise en état.
Par ailleurs, il m'a été dit qu'il s'agissait d'une partie privative et donc que la remise en état était à mes frais. Or, j'ai le souvenir d'avoir lu quelque part que bien qu'étant privatif l'entretien du conduit et de l'aération extérieure était à la charge de la copropriété car ils se trouvent sur des parties communes. Le problème c'est que je parviens pas à retrouver le texte de loi ou de jurisprudence s'y rapportant.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 13:31:32
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| Cette question-là, je crois qu'il faudrait la poser au chapitre copropriété, il y a des experts! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 13:41:03
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cette aération est privative(elle necessitait l'accord du syndicat, car elle touche une partie commune)
il faut retrouver le texte de la résolution votée en AG qui prévoyait le changement d'emplacement de cette ventilation pour savoir qui en prenait en charge le cout |
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Immob
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 14:00:27
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J'ai pensé à inscrire ce message dans le forum copropriété mais je ne savais quel thème choisir. Je ne suis pas sûre qu'on puisse lancer le même message sur plusieurs forums.
La prise en charge de la mise en place de cette aération a été supportée à l'époque par la société à l'origine de la construction qui obstruait le précédent conduit. Donc je ne peux pas savoir pas ce biais si c'est bien la copropriété qui est responsable de la remise en état de cette aération. |
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Ventilation obstruée
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