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nasci
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 31 janv. 2008 : 16:20:34
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Bonjour !
Je viens pour exposer mon problème :
J’ai un mur de clôture mitoyen avec mon voisin qui a été réalisé en commun. Mais celui-ci a été a fait avec un arrangement car il y avait un mazet existant qui mordait sur mon terrain.
Donc comme on dit « trop bon trop con » comme d’un accord j’ai récupéré la largeur d’un cairrons et lui le morceau de son mazet pour éviter le casser.
Bien sur par la suite les conflits de voisinage arrivent et donc il nous a accusés de n’être pas chez nous car d’après lui le mur de clôture serait chez lui. Il fait venir un géomètre et là à notre grande stupéfaction le mur et tous chez nous ; donc lui il la laisser tomber mais nous non, donc pour suite au tribunal géomètre expert mandater par la cour avec des plans qui étaient en notre faveur mais aux yeux de la cours nous faisions cela que pour l’argent alors que nous voulions juste récupérer le morceau de terrain qui nous appartient ni plus ni moins.
Donc appel et cela se termine que la cours a ordonnées de la démolition du mur à frais commun pour remise en état et sans obligation de reconstruire un mur .Mais cela dit elle ne pas parle pas de démolir le mazet et ni comment opérer.
Nous nous sommes mis en relation avec le voisin par courrier AR pour savoir le mode à opérer et donc pour se mettre d’Accord d’un devis, pas de réponse
Un mois après donc je le contact
Ha oui !! J’ai oublié de dire comme il est de mauvaise foi, il a des trous hennés qui sont accoler au mur et dépassent dans ma propriété de au plus 1m sachant qu’ils font plus de 2metres de haut,
Donc c’est l’occasion de lui parler de l’arrêter prononcer ainsi que du courrier et la il me dit qu’il va faire des devis mais qu’il a besoin d’un délai de réflexion suite a des problèmes familiaux, donc moi je lui dis Ok il me dit qu’il me fournira des réponses ainsi que des devis fin septembre.
Et bien sur rien…. .
Donc janvier je lui renvoie un courrier en AR lui manifestant mon mécontentement et mon désir de terminer cette histoire très rapidement.
Donc il se présente chez moi en me disant que les devis que j ai fourni ne sont pas conforme au jugement il veut que l’on fasse un devis de démolition et de reconstruction, et de plus il veut démolir un morceau du mur .Et d’après lui le mazet n’étant pas stipuler dans le l’arrêter de la cours ont ne doit pas le toucher. Donc tous en sa faveur.
Aujourd’hui les questions :
-Quels sont les moyens pour que je puisse faire avancer la chose au plutôt
-Pour moi si le tribunal ordonne la démolition du mur c.-à-d. que l’on prend le Plan du Géomètre expert et l’on tire un cordeau du point A à B et tous ce qui dépasse doit être casser ?
Je pense qu’un mazet et constituer de 4murs ?
Quel recours ai-je pour arriver à mettre le mur à ses bonnes limites ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 16:55:46
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désolé mais tout ça n'est pas compréhensible.
pouvez recopier le jugement en rendant anonyme la décision (remplacez les noms par X et Y et les n° de parcelles par Px et Py) : c'est le seul moyen de comprendre ce qui a été demandé précisément au tribunal, ce sur quoi il s'est prononcé, sur quoi il a fondé sa décision, et quelles suites il faut lui donner. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nasci
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 17:14:33
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d'accord je recupere sa des demain
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nasci
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 10:40:22
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bonjour je reviens sur ce topic qui était en stand-by, pour trouver des solutions à mon probleme, par contre vous m'avez dit de recopier le jugemet mais il fais 4 pages est ce que je copie que la conclusion ou tout?
merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 10:56:25
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| l'introduction "en demande de ..." et les conclusions "Attendu que...." |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nasci
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 12:49:44
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VOICI:
Arrêt
Arrêt contradictoire , prononcé zt signé par M.B, président, publiquement, de 2006 , date indiquée à l’issue des débats, par mise à disposition au greffe de la cour.
Mme X veuve de M X est propriétaire d’une maison avec terrain attenant à ville B, cadastré section Px, jouxtant la propriété des époux M et Mme Y , cadastrée section Py. Reprochant l’empiétement du mur séparatif, elle a saisi le tribunal de grande instance de la ville N qui, par jugement de 2001, l’a déboutée de son action au motif que l’empiétement était réciproque , qu’il résultait d’u accord ancien et que l’abscence de restriction réciproque interdisait le déplacement de la limite séparative
Mme X a relevé appel de ce jugement
Par ordonnance de 2003 , le conseiller de la mise en état a ordonné une expertise finalement à M S qui a déposé son rapport le 2004
Par conclusion de 2005 auxquels il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses prétentions et de ses moyens, Mme X demande à la cour de :
Déclarer recevable l’appel de Mme X
Au fond
Reformant le jugement déféré de 2001
Faisant application des dispositions des articles 554,555 du code civil.
Condamner les époux Y à démolir le mur séparatif entre les parcelles cadastrées sur la commune B Px et Py et enlever les obstacles empiétant sur la propriété de Mme X.
Dire que les 2poux Y devront entreprendre la démolition du mur et la construction d’un autre tel que dérivant du plan établi par M SR de 1979, matérialisé par un liseré rouge au plan d’état des lieux annexés au rapport de M. SO, et ce dans un délai de deux mois suivant la signification de la décision à venir.
Fixer à 15€ /j de retard le montant de l’astreinte assortissant l’obligation de démolir et reconstruire à charge des époux Y, le point de départ de celle-ci étain le 30 éme jours suivant le caractère définitif de la décision entreprise.
Dire qu’à défaut d’exécution dans le délai, il sera statué sur la liquidation de la première astreinte et fixé une nouvelle astreinte.
Condamner les époux Y à payer à Mme X la somme de ---€ à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.
Condamner les époux Y aux entiers dépens ces derniers étant fixés comme il est en matière d’aide juridictionnelle, dont distraction au profit de SCP F,avoué, sur ses affirmations.
Par conclusions 2005 auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de leurs prétentions et de leurs moyens, époux Y demandent à la cour de :
Statuant ce que de droit quant à la recevabilité de l’appel de Mme X,
Au fond, Confirmer la décision déféré en toutes dispositions.
A titre infiniment subsidiaire et si par impossible la cour venait a reformer
Dire et juger au regard de l’empiètement réciproque, que la démolition du mur litigieux et la construction d’un nouveau mur devra intervenir à frais commun ;
Débouter Mme X de sa demande d’astreinte.
La débouter de toutes ses autres demandes fins et conclusions ;
La condamner par ailleurs, compte tenue du caractère abusifs et vexatoire de sa procedure à la somme de 000€ à titre de dommages intérêts ;
Condamner Mme X aux entiers dépens , ceux d’appel distraits au profils de la SCP G.
La mise en état a été clôturée par ordonnance de 2006.
Sur quoi, La cour :
Attendu que les intimés n’invoquent aucun moyen de nature à soutenir l’irrecevabilité de l’appel,
Attendu que l’empiétement n’est pas contesté, qu’il est réciproque et résulte de façon concordante d’un document d’arpentage de M. SR de 1979, et de l’expertise de M SO qui l’a matérialisé par un tracé rouge sur le plan à son rapport.
Attendu que les époux Y expliquent cet était comme inspiré par une préoccupation de bon voisinage, ayant eu pour objet, lors de l’édification en commun du mur litigieux de préserver un mazet ancien .M. BL , qu’il est cohérent avec l’état des lieux rapporté par l’expert SO.
Attendu que cet arrangement ne présente pas d’autre caractère que celui d’un état de fait convenu entre voisin, que rien n’accrédité un échange de propriété , fut il informel, lequel n’est d’ailleurs pas invoqué par les intimés qui, dans leurs propres écritures, expliquent que : cette situation de fait avait été convenue entre les deux voisins dans le cadre de rapports normaux de voisinage ( ..) cet accord est par ailleurs concrétisé par la construction à frais communs en son temps du fameux mur litigeux, la constructions comme de ce mur et son implantation démontrant le parfait accord des parties ou du moins de M.X pour entériner cette situation de fait.
Attendu que des lors qu’il n’a été convenu d’aucun transfert propriété du sol de part et d’autre de la limite séparative , chacun des propriétaires est parfaitement en droit de poursuivre la cessation de l’empiétement, que le jugement entrepris doit doc être infirmé
Attendu que la situation à laquelle il doit être mis fin étant le fait commun de l’intimité et de l’auteur de l’appelante, la démolition de l’ouvrage empiétant doit être faite à frais communs ; qu’il n’apparaît pas nécessaire d’assortir cette décision d’une astreinte , et attendu que s’agissant d’une construction faite ensemble et à frais commun par l’un et l’autre voisins, aucune faute ne peut être reproché aux époux Y et Mme X ; que l’une et l’autre parties doivent être déboutées de leur demande de dommages et intérêts.
Attendu que les époux Y ont le droit de se clore mais ne peuvent y être contraints, qu’il est loisible à Mme X de construire sa propre clôture , dans la limite de sa propriété , la reconstituions à frais commun passant par le libre consentement des époux Y à l’édification d’un mur mitoyen/
Attendu que pour les mêmes motifs, et par application de l’article 696 du nouveau code de procédure civile, il convient de prononce le partage des dépens
La cour
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort,
E la forme, reçoit M. X en son appel et le dit bien fondé.
Infirme le jugement d déféré et , autant à nouveau :
Ordonne la démolition du mur séparant la parcelle Px à M X de la parcelle Py appartenant à M Y ; dit que le cout de cette démolition doit étre supporté par moitié d’une part M. X et d’autre part M.Y.
Déboute M.X de sa demande tendant à la condamnation de M.Y à construire un nouveau mur de clôture.
Déboute d’une part M.X, d’autres part M.Y de leurs demandes de dommages et intérêts.
Fait masse des dépens, comprenant le cout de l’expertise de M Z et qui seront recouvrés comme en matières d’aide juridictionnelle, dit qu’ils seront supportés par moitié entre part M.X et d’autres part M.Y et alloue à la SCP W et à la SCP T le bénéfice des dispositions de l’article 699 du nouveau code de procédure civile.
Arrêt signé par M. B, président et Mme V greffier présent lors du prononcé
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 13:09:53
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| le jugement me semble clair.. et équitable : qu'est ce qui vous chagrine ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nasci
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 15:48:18
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je suis d'accord avec vous sur le jugement, apart que sur les dires de l'empiétement reciproque, j'en doute un peu mais bon le resultat, et que nous voulions la demolition du mur.
Mon probleme actuel est que:
J'ai contacter mon voisin ( par courier AR) pour lui signifier que voulions demolir le mur à frais commun comme stipule le jugement et que nous allions proceder à des devis pour la réalisations des travaux à moindre cout en lui demandant de faire de meme or aujourd'hui j'en suis au 2éme recomander .
mes questions:
Quel moyen ai-je pour faire demolir le plus rapidement?
Comment puis je faire pour faire demolir le mur si mon voisin ne fait rien?
lors de la conclusion du jugement le president ne stipule que la demolition du mur , mais que devient l'angle du mazet qui enmpiete dans ma propriete?
Pour ma part nous devons prendre le plan de l'expert de la cours tirer un cordon et tous ce qui depasse et à demolir?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 15:58:43
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vous aviez certainement un avocat : que dit-il quant aux voies d'exécution de ce jugement ?
le jugement a t il été signifié au voisin ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nasci
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 16:29:16
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IL nous a dit que son contrat se terminer apres le jugement,
l'avoué de la partie adverse nous avez communiquer un message disant qu'il était d'accord sur le jugemet.
Pour les demarche,mon avocat nous à dit que c'était à nous de contacter la partie adverse pour leur sigifier le meilleur facon pour realiser les travaux .
et que si au terme d'un certain temps cela n'aboutisser pas que nous devions repartir sur une procedure.
c'est pour cela que je viens sur ce forum pour avoir de l'aide dans mes demarches
cdlt |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 18:18:58
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ben l'avocat avait raison...
il faut repartir dans une procédure, avec éventuellement injonction de faire au TI. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nasci
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 22:22:33
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alors c'est un cercle sans fin , procedure sur procedure!!
est ce que j'ai le droit de faire faire les travaux ,par une societe de mon choix et ensuite mandaté un huisier pour procédé au rembousement de la moitié des travaux. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 00:50:00
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| non |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nasci
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 09:18:16
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| Alors à quel moment vais-je voir la demolition du mur litigeux puis que la parti adverse est couverte par la loi meme si elle ne se manifeste pas au jugemet de la cours |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 09:20:39
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une fois le jugement rendu, il faut le faire exécuter.
à défaut d'exécution volontaire par le condamné, il faut une décision de justice vous autorisant à le faire à ses frais.... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nasci
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 09:37:50
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excuse moi mais je comprend pas ,
aujourd'hui la cours ordonne bien la demolition du mur
, il doit bien avoir un moyen par huissier ou autres pour faire executer ce jugement.
Je pense que c'est pour sa que les tribunaux sont saturés et que c'est si lon. Pour mon cas sa a mis 10ans pour un mur, j'imagine pour des affaires plus complexe |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 09:48:25
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le pb est que vous n'avez pas demandé au tribunal d'imposer sous astreinte une réalisation des travaux dans un délai de XXXX jours.
il faut maintenant le faire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 23 mai 2008 09:48:51 |
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nasci
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 10:07:57
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ok!!
pas cotre j'ai encore une question par rapport au jugemet,
la cours ordonne la demolition du mur litigieux qu'adeviens le mazet qui empiéte sur ma propriete
Doit on prendre le plan de l'expert et tous ce qui depasse doit etre demolit?
Je pense que ce qui fait fois c'est le plan de l'expert avec les nouvelles limites dsur plan
Car aujourd'hui tous le mur ainsi que un angle du mazet est sur ma propriété |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 10:29:11
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| tant qu'à demander au tribunal d'instance l'exécution du jugement, soyez très précis dans le demande, plus que le jugement, en indiquant la démolition de la partie du mazet qui empiète comme le montre le plan d'expert sur lequel le juge a fondé sa décision. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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probleme du mur mitoyen
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