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Initialement entré par jonquedechine

pouvez-vous etre plus précis svp : si je construis un batiment (sans fenetre de ce coté la) contre la limite de ma propriété, qui donne sur la propriété voisine distante d'un peu moins d' un mètre et qui a deux fenetres (ancienne ferme dont le terrain a été partagé en deux pour être vendu, d'ou le pere de famille), en ai-je le droit ?

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Si non, qu'est ce que je risque ?

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(mes voisisns n'ont pas eu l'air de broncher quand je leur ai parlé de mon projet)
Merci de vos réponses

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Initialement posté par azpil

Bonsoir,
Nous avons acheté une maison qui possède une toiture terrasse. Cette toiture terrasse est accessible et surplombe le jardin de notre voisin. Au beau milieu de cette terrasse était positionnée une barrière, à 2 mètre de la mitoyenneté entre cette terrasse et le jardin de notre voisin. Nous projetions de mettre un brise vue en limite de propriete en arguant auprès de notre voisin que nous avons le droit de nous cloturer et aussi de jouir de notre parcelle (cf 647 et 544 du code civil sauf erreur). Il invoque l'article 678, puis finalement quand nous li disons que nous voulons tout comme lui ne pas avoir de vue, il nous explique, à juste titre qu'il existe une servitude de vue, nous serions le fond dominant et lui le fonds servant. Nous sommes d'accord avec tout. En revanche, nous proposons en tant que fond dominant de supprimer à nos frais cette servitude, mais lui nous dit que non car il est content de ce recul de 2m de la barriere car cela lui permet d'avoir le soleil. La question est donc la suivante : pouvons nous supprimer cette servitude de vue etant le fonds dominant, puis ainsi etant libere de cela nous cloturer en limite de propriete en respectant un brise vue, ou sommes nous contraints d'avoir une cloture au beau milieu de notre toiture terrasse? Je precise que cette situation est en place depuis 1948. merci de votre reponse.

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Initialement posté par azpil

Un grand merci pour votre réponse aussi rapide. En effet, nous nous sommes rapprochés de la mairie et nous avons "tout mis sur la table". La mairie nous a informé que notre DP serait autorisée si nous respections une hauteur de 1m50.

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En effet, cette terrasse mesure une quinzaine de metre sur la limite de propriète et est en place sur cette mitoyennete un muret de 1m50 sur environ 10metre. En clair la mairie nous dit de continuer le muret. Notre voisin nous a deja expliqué que pour lui de toute facon, toute cloture quelle que soit sa hauteur lui empecherait d'avoir un ensoleillement sur sa veranda. Il faut preciser que cette toiture terrasse est à 4 m de hauteur et qu'il est clair que quelle que soit la hauteur de la cloture elle ne peut que "diminuer de maniere factuelle son ensoleillement. Sachant que je pense que l'on ne peut pas dire : trop bas cela ne va pas pour la vue, trop heut vous m'enlevez le soleil, existe t'il une hauteur de cloture pour laquelle on ne peut pas invoquer un trouble anormal de voisinage. J'ai cru comprendre que la hauteur d'un brise vue était de 2m ou 1m90

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, et que on n epouvait invoquer le trouble anormal de voisinage qu'au dela de ces valeurs

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, sinon le probleme est insoluble . Nous sommes embetes car 1m50 comme accepte la mairie semble bien pour ne pas gener en terme d'ensoleillement

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mais semble insuffisant en terme de brise vue... Que nous conseillerez vous? sachant que notre voisin nous explique bien sur que ce que dit la mairie n'a aucune valeur car ne prejuge pas du droit des tiers..

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