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Bonjour, Voila mon projet : Je souhaite aménager mon grenier (comportant un plancher). Actuellement, seule une porte extérieur permet d'y accéder. Je vais donc faire créer une trémie + escalier pour y accéder. Tout va être réalisé par un entrepreneur(Isolation, velux, etc). La surface du plancher est déja comprise dans la Surface Hors Oeuvre Nette(SHON). Nous allons rendre habitable (2 chambres + Salle de Bain) cette surface, sans pour autant créer de SHON. Ces travaux d'aménagement sont-il soumis au taux réduit (TVA à 5,5%)? Ou est-ce considéré comme une augmentation du volume / création d'habitat et donc soumis à la TVA à 19,6% ????
Nous avons prévu de déclarer aux impôts cette nouvelle surface habitable (taxe foncière et d'habitation), ceci ne contredit-il pas le fait de ne pas créer de SHON ?
Merci pour vos éclairages car nous lisons tout et son contraire à ce sujet.
J'ai déjà été dans le même cas que vous, il s'agit bien juste de travaux d'aménagement d'une surface déjà déclarée, puisque vous ne créez pas de SHON. Donc :
travaux avec TVA à 5,5%
quand vous avez fini les travaux, vous déclarez aux impôts la surface aménageable que vous avez rendu habitable, avec le formulaire H1. Ceci a pour effet de changer le coefficient de prise en charge de cette surface dans le calcul de la valeur locative, coefficient qui est de mémoire 0,6 en aménageable et 1 en aménagé. Vous pouvez les consulter, ils vous confirmeront le détail, j'étais moi-même allé les voir pour avoir le calcul détaillée, très instructif.
Voici entre temps ce que j'ai trouvé : une réponse ministérielle du 20 février 2007 relative à la TVA applicable aux travaux d'aménagement des combles des locaux d'habitation, qui confirme le taux réduit. Voici le lien pour ceux que cela intéresserait aussi : http://www.juri-logement.org/les_textes/2007/RM-20fev2007TVA.htm
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Bon, confirmation des impôts, nous avons fini par les appeler pour être certain et ils nous ont confirmé le taux réduit pour l'aménagement des combles étant donné que le plancher existant fait partie de la SHON. Ni l'ouverture de velux, ni la pose d'un escalier, ni la création de surface habitable ne sont des critères à prendre en compte à partir du moment où l'on ne crée pas de surface nette (SHON) et qu'on ne surélève pas la toiture.
Pb TVA 5.5% amenagement combles
Forum fermé
Posté - 20 mai 2008 : 00:17:43
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