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Bonjour Je vais représenter ma mère en AG afin de défendre ses intérêts ne comprenant pas la politique du Syndic La copro/ Banlieue Parisienne,2 Allées, 242 lots des charges de plus en plus lourdes, avec travaux sur travaux Pour 2007 Conformité de 2 Ascenseurs, par Allée 205 000€ En avril! appel des charges avec 6 mois de rappel de charges lourdes en + pour charges spécifiques??? Après renseignements, Concerne travaux de parking .....? Re- lecture de l' ordre du jour de l' AG! Rien, si ce n'est un devis d' entreprise en simulation pour un montant de 338 000 € Mais aucune proposition de vote < Suivant le syndic > ce parking 400 places extérieur, indépendant. étant en partage avec une société HLM,50/50, la décision des travaux revient à ceux ci qui tolérent pour information la présence du syndic et Président de la copro/ Le syndicat n'ayant pas la parole ? Sur les statuts donné par le notaire concernant ce parking, il est noté que les décisions se font en AG Ce Syndic me donne pas l' impression d' être idiot et pourtant de quel droit, il accepte de faire payer des travaux aux copropriétaires sans les consulter Est- ce que quelqu' un aurait connaissance d' un pouvoir supprême donné à la municipalité ( voir HLM) Merci de m'aider à comprendre pour ne pas défendre bêtement ce problème
bonsoir Suivant mes recherches et remarques du Syndic, le Parking serait géré par une ASL ( Associations Syndicales libres )
Nous sommes nombreux à découvrir cette situation avec stupeur.
Suivant le syndic cette association, à tout les pouvoirs et serait habilité à mettre en place toutes les dépenses qu' elle juge utiles, sans concertation des copropriétaires Pourriez vous nous expliquer et nous conseiller Merci de prendre notre inquiétude en considération
Lire attentivement les statuts de l'A.S.L. et contrôler si celle-ci à bien été constituée ? (voir Préfecture, fichier immobilier etc...)afin de connaître exactement qui est le propriétaire de ces fameux parkings,tout cela est bien surprenant.
Bonjour Tragamo Merci du suivi Nous avons l' acte de vente du notaire,qui note que les décisions sont prisent en AG Mais suivant, ce que je comprend maintenant. Cela voudrait dire en AG de ASL. Ce qui est différent et pas claire Et la ! les copropriétaires ne sont pas conviés n'y averti N' ayant pas eu de travaux depuis l' origine,30 ans, les copropriétaires découvrent un créancier Et des dépenses monstrueuses
A vous d'approfondir, il y en a un qui essaie sans doute de vous embrouiller, avec une A.S.L Bidon ! a vous d' ouvrir l'oeil et le bon.
Les associations syndicales libres Fiche n°2 Références : #1048766; Articles 7 à 10 de l’ordonnance (O) n° 2004-263 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires #1048766; Articles 3 à 6 du décret (D) n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précitée #1048766; Article R. 315-6 et suivant (remplacé à compter du 1er juillet 2007 par le R. 442-7) du code de l’urbanisme Bien qu’elles répondent aux mêmes objets que les autres associations syndicales de propriétaires, les associations syndicales libres (ASL) ont un régime de déclaration très proche de celui des associations dites « loi 1901 ». Comme ces dernières, elles se forment par consentement unanime des propriétaires intéressés. En revanche, une ASL est un groupement de biens et non de personnes. L’appartenance à l’ASL crée un droit réel, attaché à la propriété (voir fiche 1, point 1.3). Les propriétaires associés ne peuvent s’affranchir de leur appartenance à l’association qu’en cédant leur propriété. A cet égard, l’ASL diffère fondamentalement d’une association dite «loi 1901 ». Son régime ne doit pas pour autant être confondu avec celui de la copropriété (voir annexe 4) Les ASL sont des personnes morales de droit privé. Elles relèvent donc du juge judiciaire. Elles s’organisent principalement par leurs statuts. Une ASL n’étant pas un établissement public, elle n’est soumise ni à la tutelle du préfet, ni à celle des collectivités territoriales. L’intervention du préfet se limite à un suivi des structures existantes dans le cadre de leur déclaration. 1 - La création 1.1 – Les modalités de la création (articles 7 O et 3 D) Aux termes de l’article 7 de l’ordonnance : « Les associations syndicales libres se forment par consentement unanime des propriétaires intéressés, constaté par écrit. » Les membres d'une association syndicale sont obligatoirement des propriétaires. Une personne publique peut être membre d'une ASL au titre de propriétés, de son domaine public ou privé, comprises dans le périmètre de l'ASL (voir fiche 1, point 1.4). L’adhésion s’effectue par accord écrit. Elle se manifeste généralement dans le cadre des statuts. En effet, l’article 3 D prévoit que l'acte d'association s'accompagne d'un plan parcellaire et d'une déclaration de chaque adhérent spécifiant les désignations cadastrales ainsi que la contenance des immeubles pour lesquels il s’engage. L’adhésion à l’association s’accompagnant de la constitution d’un droit réel ne permettant un retrait de l’association syndicale libre qu’à travers la vente du bien inclus dans le périmètre de l’association ou la distraction de ce bien du périmètre, il convient de s’assurer que chaque propriétaire a bien donné son accord.
Re Bonjour Afin de trouver des réponses a mon message initial je ne peux que l' alimenter. Nous avons trouvés les statuts, il est noté que ASL a mission : 1 : Entretiendra. 2 :A charge d' administration, marché, Assurance 3 : Répartition des charges et recouvrement ETC ... Mais aucun renseignement sur ses droits et devoirs d informations,aux copropriétaires ?
Le mode des répartitions <à été changé > à l' insu des copropriétaires par rapport à l' acte du notaire, en défaveur des lots déja mal placé
Le syndic n'at-il pas vocation d' information N' aurait-il pas dut informer l' AG en amont, dans la mesure ou il la représente en AG de ASL
Le syndic représente et gère le syndicat des copropriétaires c'est tout.
Le Président de l'ASL (copropriétaire bénévole) gère le budget de l'A.SL. indépendemment du budget de la copropriété. En principe il s'agit des parties communes générales (VRD,éclairage,station épuration éventuelle, etc...)
Merci Tragamo de vos renseignements Si j'ai bien compris,c'est un groupement de personnes qui se sont mis en Association, il y a X Années pour gérer ce parking ( le produit étant un parking) je sais seulement que La copropriété possède 50% des lots, le reste aux HLM
Même en Association de lois de 1901, tout les adhérents doivent êtres informés et invités à l' AG Leurs statuts n' indique pas leurs droits ou devoirs vis avis des copropriétaires, il doit bien en avoir ? Ont- ils le droit de modifier les répartitions, écrit par le notaire ?
le syndic applique leurs décisions sans informer les copropriétaires qui doivent payer tout cela m' interroge de bon sens ?
Il ne vous reste plus qu'à contester au Tribunal, en assignant l'ASL d'avoir faillit a ses devoirs, ceux d'avoir oublié de vous convoquer à la réunion qui a eu lieu le.......etc... Cela étant une faute trés grave de leur part. Il leur faudra en plus présenter l'original de l'accusé de reception du recommandé !.
Travaux lourds sans décisions d' AG
Forum fermé
Posté - 31 janv. 2008 : 20:25:52
