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Nous sommes une copro de 80 propriétaires réunis en 10 immeubles de huit (chaque immeuble a 4 appartements en rez de jardin (+ou - en carré) et 4 autres appart en duplex au dessus avec chacun un toit terrasse) Les rez de jardin disposent de terrasses de plein pied et de jardins privatifs (exclusif) de 10s à 250 m² l’ensemble se trouve dans un parc commun
Mon jardin étant séparatif sur deux cotés (clos et avec des haies opaques) d’une résidence voisine, il a la particularité dans notre résidence de ne pas être visible du tout des parties communes ni de nul part ailleurs (parfaitement invisible du domaine public)
Le seul vis à vis est le toit terrasse de mon voisin du dessus
Comme chacun dans la copro a dans son jardin divers rangements de fortune j’ai décidé au printemps d’acheter une cabane de jardin casto et de la monter le long du mur pour y mettre la tondeuse et divers outils. elle mesure 250cmX220 sur 250 de hauteur
Le problème c’est que mon voisin du dessus l‘a mal pris et a décidé de se plaindre au syndic qui m’a envoyé un recommandé m’enjoignant de démonter
J’ai argumenté en disant que cet abri ne saurai concerné la copro puisque seul mon voisin à vu en se penchant de sa terrasse quand il regarde mon jardin et que donc s’agissant de parties privatives « troublant » des parties privatives (si tant est qu’il y ai trouble puisqu’il ne le voit que s’il veut le regarder volontairement), le syndicat ne sauraient prendre parti. Malheureusement ce gars fait parti du conseil et a décidé de mobiliser les autres. L’argument principal est la modification esthétique qui aurait du être voté en assemblé
Question : est-ce qu’un abri démontable et invisible de partout sauf d’un voisin est un trouble esthétique général de l’immeuble ?
Est-ce que l'assemblé qui est appelé à voté sur l'enlèvement peut interdire un abri au nom de la préservation de l’esthétique originel de l’immeuble alors que dans de nombreux jardin il y a des claustra, des barbecues en dur, des abri sous bâche de fortune autrement plus affreux sans que j’ai jamais vu demander une autorisation d’assemblée ?
En un mot y a t-il une jurisprudence claire sur ce qu’on peux faire ou ne pas faire au niveau esthétique quand tout est interdit au départ par le règlement et qu’en 40 ans d’évolution (achévement en 66) tout le monde a pris un peu de liberté ?
Question Subsidiaire : pour ne pas que mon chalet « flotte » sur la boue quand il pleut, je l’ai posé sur des calles de 15 cm et il depasse donc de ces 15 centimètres au niveau du faitage de ma hauteur de plafond intérieur, est-ce qu’il y a une hauteur limite officiel à ne jamais dépassé sur un jardin privatif d’immeuble
Merci à tous de votre aide j’ai pas mal cherché mais rien n’est très clair car toute la jurisprudence que j’ai vue, parle de trouble visible et en général, depuis le domaine public.
Citation :Question : est-ce qu’un abri démontable et invisible de partout sauf d’un voisin est un trouble esthétique général de l’immeuble ?
C'est un trouble tout court s'il a été installé sans l'accord préalable de la copropriété même si depuis le 01/10/2007 il peut, selon ses dimensions être installé sans avoir besoin d'autorisation d'urbanisme préalable.
Citation :Comme chacun dans la copro a dans son jardin divers rangements de fortune
Ont-ils bénéficié des accords de la copro ?
Citation :J’ai argumenté en disant que cet abri ne saurai concerné la copro puisque seul mon voisin à vu en se penchant de sa terrasse quand il regarde mon jardin et que donc s’agissant de parties privatives « troublant » des parties privatives (si tant est qu’il y ai trouble puisqu’il ne le voit que s’il veut le regarder volontairement), le syndicat ne sauraient prendre parti.
argument carrément irrecevable.
Citation :Est-ce que l'assemblé qui est appelé à voté sur l'enlèvement peut interdire un abri au nom de la préservation de l’esthétique originel de l’immeuble
oui
Citation :alors que dans de nombreux jardin il y a des claustra, des barbecues en dur, des abri sous bâche de fortune autrement plus affreux sans que j’ai jamais vu demander une autorisation d’assemblée ?
Tout ce qui n'est pas mobile dans ce que vous citez est donc en infraction, vous pouvez utiliser ce levier pour obtenir l'autorisation qui vous intéresse. C'est de la négociation à faire valiser par AG.
Citation :En un mot y a t-il une jurisprudence claire sur ce qu’on peux faire ou ne pas faire au niveau esthétique quand tout est interdit au départ par le règlement et qu’en 40 ans d’évolution (achévement en 66) tout le monde a pris un peu de liberté ?
Pas besoin de jurisprudence, tous les textes nécessauires sont dans le code de la copropriété et dans le réglement de votre copropriété.
Citation :Question Subsidiaire : pour ne pas que mon chalet « flotte » sur la boue quand il pleut, je l’ai posé sur des calles de 15 cm et il depasse donc de ces 15 centimètres au niveau du faitage de ma hauteur de plafond intérieur, est-ce qu’il y a une hauteur limite officiel à ne jamais dépassé sur un jardin privatif d’immeuble
la question de la hauteur importe peu côté copropriété, elle importe côté respect des règles d'urbanisme. Si le cabanon fait plus de 2 m de haut, il est soumis à demande d'autorisation d'urbanisme (Déclaration Préalable).
Citation :j’ai pas mal cherché mais rien n’est très clair car toute la jurisprudence que j’ai vue, parle de trouble visible et en général, depuis le domaine public.
Avant d'aller fouiller dans les jurisprudences, il faut fouiller dans la loi (d'abord code de la copropriété et code de l'urbanisme) et votre réglement de copropriété. ce qui est dans la loi n'a pas besoin d'être mis en jurisprudence !
Citation : -------------------------------------------------------------------------------- Comme chacun dans la copro a dans son jardin divers rangements de fortune --------------------------------------------------------------------------------
Ont-ils bénéficié des accords de la copro ?
REPONSE NON
Citation : Citation : -------------------------------------------------------------------------------- Est-ce que l'assemblé qui est appelé à voté sur l'enlèvement peut interdire un abri au nom de la préservation de l’esthétique originel de l’immeuble --------------------------------------------------------------------------------
oui
QUESTION : Pour etre plus précis : Le Syndicat peut-il poursuivre ce seul abri sans tenir compte de l'existence de nombreux autres ajout dans les autres jardins.
Selon moi c'est discriminatoire et contraire à l'égalité en droit des copropriétaires
"QUESTION : Pour etre plus précis : Le Syndicat peut-il poursuivre ce seul abri sans tenir compte de l'existence de nombreux autres ajout dans les autres jardins."
"QUESTION : Pour etre plus précis : Le Syndicat peut-il poursuivre ce seul abri sans tenir compte de l'existence de nombreux autres ajout dans les autres jardins."
pour ces abris de jardins où ils sont TOUS admis ou ils sont TOUS à démonter
à partir de là c'est pas vraiment compliqué
il suffit de répondre au courrier du syndic en demandant:
la base juridique permettant de demander le démontage de votre abri ( ça l'obligera à l'écrire concrètement)
la confirmation que cette mesure s'étend bien à l'ensemble des abris de la copropriété
POuvez-vous vous mettre d'accord et dans le cas de Nefer etre plus précis: L'égalité en droit et la non discrimination faisant partie des principes de base comment une personne morale (le syndicat) peut-elle poursuivre un copropriétaire sans poursuivre les autres.
Car c'est bien de cela qu'il s'agit : menace de référé à notre egard car nous refusons d'être seuls à faire l'objet cette demande d'enlèvement pour des motifs esthétiques alors qu'il y a eu de très nombreuses autres modif dans les jardins souvent de gens plus anciens que nous dans la résidence.
PS pour le statut des jardins il n'est pas précisé nommément mais le règlement dit noir sur blanc que "sont communes toutes les parties qui ne font pas l'objet d'une jouissance exclusive" ON peu donc penser qu'a contrario les jardins exclusifs ne sont donc pas communs et donc qu'ils sont privatifs.
Le troubles ne concernant que des lots privatifs entre eux sont-il du ressort de l'assemblée et des autres coproprio?
hum, jp26, là ça n'est pas du droit mais du café du commerce...
si, après avoir été condamné à démolir son abri, notre interlocuteur décide de partir en chasse pour obtenir la démolition de tous les autres abris, libre à lui... il aura surement gain de cause.
l'illégalité d'une situation ne suffit pas, en droit, à régulariser une autre situation irrégulière.
c'est donc avant le passage chez le juge qu'il faut brandir ce risque...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Citation :si, après avoir été condamné à démolir son abri, notre interlocuteur décide de partir en chasse pour obtenir la démolition de tous les autres abris, libre à lui... il aura surement gain de cause.
l'illégalité d'une situation ne suffit pas, en droit, à régulariser une autre situation irrégulière.
c'est donc avant le passage chez le juge qu'il faut brandir ce risque...
J'insiste sur ce point car il est essentiel à mon dossier :
Si évidement le fait qu'un gars qui roule à 160 ne sert pas d'excuse à celui qui est pris à 150,on peut quand même penser que la mise en cause d'un seul individu par une communauté laissant faire visiblement dans l'indiférence genéral les autres pose un problèmes légal, non ?
jp26, la construction sans autorisation est un délit, poursuivi au pénal.
pierre2222, j'insiste : prévenez très gentiment vos voisins copropriétaires que si ils engagent une action contre votre abri, vous ferez de même contre les leurs... mais une fois que vous serez au tribunal, on vous condamnera à démolir... quiteà ce que vous exigiez après la même chose.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 févr. 2008 15:35:20
le code de l'urbanisme connait 4 délits principaux en matière de construction : *la réalisation d'une construction sans autorisation d'urbanisme quand la construction était soumise à autorisation, qu'elle soit ou non conforme aux règlements d'urbanisme *la réalisation sans autorisation d'une construction non conforme aux règles d'urbanisme (POS/PLU , règlement de lotissement,...), qu'elle soit ou non soumise à autorisation d'urbanisme *la réalisation d'une construction non conforme à l'autorisation obtenue, qu'elle soit ou non conforme aux règlements d'urbanisme *la poursuite de travaux suspendus par décision de justice ou par arrêté municipal.
ils sont présentés aux article L480-1 et suivants du code de l'urbanisme.
donc que la situation soit ou non régularisable, le délit est constitué donc le ministère public peut demander une amende... il est clair que la démolition/remise en état n'est jamais demandé devant la juridiction répressive si la situation est régularisable par l'instruction d'une nouvelle autorisation.
cordialement Emmanuel Wormser
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abri invisible causant un trouble esthétique
Forum fermé
Posté - 04 févr. 2008 : 12:46:46
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