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Jayce
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 03 févr. 2008 : 12:01:08
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Bonjour,
Un de nos copropriétaire s'est fait installer une parabole sur le toit de notre immeuble sans nous en informer.Traveaux avec coupe de tuiles, plus perceage d'un trou dans le sol du toit.
Selon lui le syndic lui aurait dit ok.
Qu'elles sont nos recours?Peut on l'obliger à l'enlever?Payer les degas (au cas ou)?
Merci de vos reponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 13:02:21
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un syndic n'a au cun pouvoir pour donner une telle autorisation
seul le syndicat des copropriétaire peut valablement donner une autorisation à un copropriétaire...qui a effectué cette demande par l'inscritpion d'une résolution à l'ordre du jour d'une AG
de plus il s'agit d'une atteinte aux parties communes (vote à l'article 25)
dans ce cas il est conseillé de fixer un cahier des charges concernant la pose d'une parabole...afin d'éviter les dégradations sur les parties communes |
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Jayce
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 19:21:24
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Oui cela fait parti des parties communes.
Que doit on faire maintenant?
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 12:58:49
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 Bonjour.
Ce que vous devez faire: virer le syndic pour faute ou simplement ne pas renouveller son contrat le moment venu.
En choisir , un meilleur, cela ne peut qu'exister..
En effet, celui qui ne connait pas le droit à l'antenne, ne doit pas connaitre grand chose d'autre non plus.
Le principe de base:
Le copropriétaire occuppant
Avant d'installer tout système de réception d'installation, d'entretien ou de remplacement d'une antenne, le copropriétaire occupant doit en informer le syndic par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit indiquer la nature du ou des service dont la réception serait ainsi obtenue ainsi qu'une description détaillée des travaux à entreprendre et s'il y a lieu un plan ou un schéma..
Le syndic doit alors convoquer une assemblée générale qui devra se prononcer à la majorité renforcée de l'article 25 de la loi du 10/07/1965.
L'assemblée générale peut soit accorder l'autorisation, soit proposer un raccordement conforme (qui devra être effectué dans les trois mois à compter de la proposition du syndicat sinon les travaux pourront être effectués) soit refuser pour un motif sérieux et légitime. Dans ce dernier cas le syndic devra saisir, dans les trois mois de la réception de la demande du copropriétaire, le tribunal d'instance du lieu de l'immeuble. A défaut les travaux pourront être effectués.
Enfin, l'Europe, en faveur de laquelle, la majorité a voté, consacre ce droit:
http://www.ses-astra.com/consumer/fr/how-to-receive-astra/what-do-I-need/index.php
Cordialement
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Jayce
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 19:41:26
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Merci pour vos infos.
En plus il a couper des tuiles et quand il pleut si il y a une infiltration ??(bâtiment neuf) le constructeur dira : ah mais vous avez touché au toit ...
De plus le syndic (commence par g et fini pas im) n'a pas convoqué certain copropriétaire à la première AG, ça montre le professionnalisme de cette boite.
Le copropriétaire n'en parlons pas:
- Pas de poubelle donc je met mes poubelles chez les autres
- Fume dans les parties communes
- Ecoute la musique à fond
- Marche comme un éléphant
- Stationne sur les parkings des autres
.......
Voila ...
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 20:19:36
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Citation :
Initialement posté par manech
L'installation d'une parabole n'est pas traitée du tout comme les autres travaux sur parties communes en raison du droit à l'antenne.
Je vous renvoie à un lien très clair à ce sujet.
www.telesatellite.com/articles/ledroit/
"Le droit à l'antenne" interdit d'empêcher un particulier de capter les chaînes hertziennes ou satellites (en résumé comme l'a très bien rappelé Lionelthomas).
Cela n'autorise nullement le dit particulier à faire des travaux sur le toit avec les conséquences que Jayce rapporte ici.
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Amicalement |
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Jayce
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 20:59:25
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| Sachant que le toit est accessible par une trappe (grenier) donc fait parti des parties communes.... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 22:23:29
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L'article qu'on trouve au bout du lien de Manech est particulièrement fantaisiste :
Citation :
L'Assemblée générale qui aura été convoquée, devra statuer à la majorité établie à l'article 1 de la loi du 10 Juillet 1965, qui dispose que la décision doit être prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Si la copropriété entend s'opposer à la pose de l'antenne, suite au vote de l'Assemblée générale, elle devra saisir le Tribunal d'instance du lieu de l'immeuble dans le délai de trois mois à peine de forclusion. En effet, le pouvoir de rejeter la demande n'appartient pas à la copropriété mais au Tribunal d'instance qui statue sur le bien-fondé de la demande. Que l'immeuble soit possédé par un seul propriétaire ou par une copropriété, le propriétaire ou la copropriété pourra s'opposer à la demande du copropriétaire, du locataire ou de l'occupant de bonne foi, en lui opposant des motifs légitimes et sérieux tels que l'installation d'une antenne collective ou le raccordement au réseau câblé, afin de préserver l'esthétique de l'immeuble. Mais d'une manière générale, il est bon de noter que la jurisprudence est constamment favorable à la pose de paraboles.
La procédure citée avec des erreurs grossières est la procédure élémentaire du droit à l'antenne.
La pose d'une antenne parabolique se présente dans des conditions généralement différentes, puisqu'il s'agit de capter une chaîne qu'on ne peut obtenir avec l'antenne collective ou le réseau câblé.
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Jayce
Nouveau Membre
8 réponses |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 05 févr. 2008 : 14:55:31
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Ce qui est fantaisiste dans le lien donné, c'est ce que JPM a souligné en rouge et qui concerne qui concerne les modalités de vote lors de l' AG, mais ce qui concerne le droit à l'installation d'une parabole est parfaitement exact.
relisez le post de lionelthomas74 qui reprend tout:
Votre syndic aurait dû convoquer une assemblée générale supplémentaire aussitôt après avoir été informé du projet. Il ne l'a pas fait, il est en tort, il se justifiera en parlant sans doute des frais supplémentaires occasionnés (peut-être inutilement) par une nouvelle AG.
Si cette Ag s'était opposée au projet, c'est vous, syndicat des copropriétaires qui auriez dû aller au plus vite au tribunal pour justifier votre refus, et vous auriez dû avoir de très bonnes raisons, celles que vous avancez ici n'auraient sans doute pas suffi; il aurait fallu par exemple que vous puissiez dire que toutes les chaînes que souhaitait voir votre voisin étaient accessibles par un autre moyen (câble par exemple).
Comme vous le voyez, dans ce cas, le particulier demandeur est en position de force par rapport au syndicat de copropriétaires puisque seul le tribunal d'instance peut véritablement refuser l'installation d'une parabole.
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Jayce
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 05 févr. 2008 : 17:11:24
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Donc on aura a terme autant de parabole sur le toit que de locataire.
Super l'immeuble  |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 05 févr. 2008 : 18:23:09
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Si vous craignez la multiplication des paraboles, il reste peut-être la solution de la parabole unique collective.
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Jayce
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 05 févr. 2008 : 18:54:21
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Oui je pense que ca aurait été la bonne solution surtout d'en parler à tous le monde et pas faire chacun de son coté....
Merci pour vos réponses |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 05 févr. 2008 : 19:07:19
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 Bonsoir.
Je remercie ceux qui prennent la peine de me lire et de réfléchir , un peu, à l'interêt collectif.
Interêt collectif auquel sont censés travailler des organes comme le Conseil Syndical....dans ses profondes reflexions.
C'est pourquoi, je soutiens entièrement Manech:
Citation :
Si vous craignez la multiplication des paraboles, il reste peut-être la solution de la parabole unique collective.
J'ajoute simplement que ceci vaut également pour ce qui concerne la TNT, sujet que j'ai déjà évoqué ( en profondeur) plusieurs fois sur les forums d'UI. C'est à dire, un travail de recherche d'information est d'information, ailleurs qu'au zinc du coin est indispensable.. de la part du Conseil Syndical, en particulier.
Cordialement
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Jayce
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 05 févr. 2008 : 21:07:38
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| Ben le syndic c'est pas des flèches à la base.... |
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Coproprietaire - Installation d'une parabolle
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