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perplexe
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17 réponses |
 Posté - 01 févr. 2008 : 10:33:17
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Dans le cadre d'un cabinet paramédical, une société de fait a été créée il y a presque 1 an pour gérer tous les frais de fonctionnement (électricité, ménage du local et vitres intérieures et extérieures, assurance, frais divers comme produits d'entretien...) hormis les charges générales de l'immeuble que chaque locataire règle en même temps que le loyer directement au propriétaire. Il y a 9 bureaux dont un inoccupé.
Le propriétaire nous informe qu'il ne compte plus payer à la société de fait les charges de fonctionnement de ce bureau inoccupé. Hors dans la convention de fonctionnement, signée par tous y compris le propriétaire, il est stipulé dans les obligations du contractant propriétaire que celui-ci s'engage à :
- remettre une copie de la convention de fonctionnement à tout nouveau locataire
- provisionner le fond de garantie (à la constitution de la société de fait pour les locaux inoccupés)
- s'acquitter mensuellement de l'appel de fonds des frais de fonctionnement des locaux inoccupés
-assister aux assemblées ......
- Peut-il décider lui seul de remettre en cause ce point "s'acquitter mensuellement..." et nous l'imposer ?
- Pour éviter des longues polémiques, peut-on proposer de passer directement au vote (décision prise à la majorité simple*) dans le cadre d'une réunion qui n'est pas l'assemblée générale mais une simple réunion pour faire un point ?
* la majorité simple :
La moitié + 1 voix n'est-ce pas ?
et des Présents à la réunion ou des convoqués à la réunion ? pourriez-vous me le préciser, je ne sais pas comment ça se passe
- Si il cesse le paiement, quels recours avons-nous ?
- Que pouvons-nous lui préciser à l'oral lors de ce réunion
. Les motifs qui le conduisent à remettre en cause ce point sont :
. il n'y aura pas de dépenses d'électricité dans cette pièce
. pas de dépenses de chauffage
. pas de frais de ménage
. pas de frais de nettoyage des vitres : il n'y en a pas, salle de gym au sous sol du kiné qui travaillait auparavant dans le cabinet, qui a pris sa retraite il y a un an et qui est notre propriétaire :-) C'est aussi la plus grande surface en m2.
Précision : les provisions de charges de fonctionnement on été calculées en fonction du budget de l'année précédent la constitution de la Société de Fait et établi avec le critère de la surface en m2 du bureau loué (sans tenir compte de la surface des parties communes) et répartition des tantièmes pour équilibrer.
Et si je puis me permettre une autre question :
A-t-on le droit de faire des réunions de contractants locataires sans en informer le propriétaire ? ...qui paie cependant les charges de fonctionnement des bureaux inoccupés
Je vous remercie d'avance de vouloir nous éclairer sur ces différents points. Je vous souhaite une bonne journée.
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 12:23:34
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| Pensez-vous pouvoir renégocier le contrat, demanière à ce que la répartition soit plus équitable? |
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perplexe
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 13:02:25
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merci d'avoir lu mes questions.
Il faut évidemment trouver une solution.
Ce propriétaire n'est pas très pressé de louer, on l'a vu par le passé (moins il y aura de locataire, plus il lui sera facile de vendre un jour)
Notre raisonnement lors de la constitution de la SDF avait été le suivant : si de nombreux locataires partent, ceux voire celui qui restent devraient payer l'abonnement EDF à lui tout seul, le ménage pour de grandes parties communes tout seul, les vitres également car Rez de chaussée sur rue, pour soigner l'image du cabinet, etc. Pour anticiper cette situation catastrophe, on avait prévu cette clause, acceptée par le propriétaire.
Connaissez-vous des cas similaires et quelles solutions est-il de coutume de trouver ? Rééquilibrer pour 1 bureau vide passe encore, mais 2 ou 3 ou 8 ....
Que risque le propriétaire de ne pas respecter ses engagements ?
Je sais que ça fait beaucoup de questions mais si vous pouviez me donnez des éléments éléments relatifs à mes questions du 1er mail, ce serait génial. D'avance merci |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 13:23:34
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D'abord, je pense qu'il doit régulariser ses impayés... peut-être une "carotte" serait-elle de lui proposer un effet rétroactif au nouveau calcul...
Bien entendu, il faudra que le nouveau mode de calcul tienne compte du manége, du chauffage etc des parties communes! Est-ce une société qui fait le ménage? Comment est son contrat? |
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perplexe
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 21:39:29
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| Pour l'instant pour faire un max d'économie, nous faisons le ménage nous mêmes (sauf vitres). Mais à l'avenir on doit faire appel à une société, nous avons fait faire des devis, cela nous coûtera de 350 à 400 euros par mois + les vitres. |
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perplexe
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 21:57:48
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| J'ai oublié de préciser qu'il y avait une femme de ménage avant la constitution de la SDF, le propriétaire l'a licencié à son départ en retraite (le propriétaire exerçait en tant que kiné dans ce cabinet) car nous ne souhaitions pas continuer avec elle pour des raisons administratives et surtout de la qualité de ses prestations. Cela revenait au même prix par mois mais avec les congés payés, les absences,... |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 01:14:50
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| Ce contrat va vous permettre de tout remettre à plat et discuter... mais pour le moment, les charges ne comprennent pas le ménage, donc je ne comprends pas son point de vue... |
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perplexe
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 19:19:18
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Bpnsoir,
Lorsque vous parlez de rééquilibrage, que peut-on rééquilibrer exactement ?
Que propose les propriétaires qui louent plusieurs bureaux dans un même lieu pour éviter des mésententes ou des situations catastrophes lors de plusieurs départs de locataire?
D'avance merci, (notre petite réunion a lieu demain soir)
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perplexe
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 23:22:37
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Je vous remercie pour vos éléments de réponse, on va essayer de trouver un compromis que l'on va proposer lors de l'assemblée générale et soumettre au vote. Le propriétaire ne savait pas que nous faisions le ménage nous mêmes.
Je vous souhaite une bonne soirée et encore merci pour votre aide. |
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Paiement des charges de Fonctionnement SDF
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