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maïté
Contributeur vétéran

115 réponses

Posté - 01 févr. 2008 :  11:03:21  Voir le profil
Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer si l'assurance responsabilité professionnelle d'un syndic couvre une erreur de gestion manifeste ?

Dans l'affirmatif, cette erreur doit-elle être renonnue au préalable par un tribunal pour que le Syndic fasse jouer son assurance ?

Merci de votre réponse

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 févr. 2008 :  11:24:40  Voir le profil
le professionnel peut tout à fait déclarer ce "sinistre" à son assurance sans attendre une condamnation du tribunal


ou décider de prendre en charge directement les conséquences financières de ce "sinistre"

s'agit il d'un problème à l'égard du syndicat des copropriétaires ?
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maïté
Contributeur vétéran

115 réponses

Posté - 01 févr. 2008 :  12:10:07  Voir le profil
En fait, le syndic a fait procéder à des travaux malgré la décision de l'assemblée de surseoir à ces travaux. Les propriétaires désiraient étudier à nouveau le sujet et obtenir d'autres devis.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 févr. 2008 :  12:26:05  Voir le profil
il faut bien lire le texte de la résolution inscrit sur le PV d'AG

pouvez vous le retranscrire exactement ici?
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maïté
Contributeur vétéran

115 réponses

Posté - 01 févr. 2008 :  17:30:58  Voir le profil
"après discussion les copropriétaires décident d'étudier plus profondément le sujet et de faire réaliser d'autres devis - le conseil syndical est mandaté dans le cadre d'un budget de.......pour retenir l'option choisie et l'entreprise puis les fera connaître au syndic"
résolution adoptée à l'unanimité.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 févr. 2008 :  18:57:11  Voir le profil
vous n'avez donc pas décidé de sursoir aux travaux.......

vous les avez autorisé avec un budget maximum de.......

cette résolution est mal rédigée
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 01 févr. 2008 :  23:09:15  Voir le profil  Voir la page de JPM


et qu'a fait le conseil syndical dans tout celà ?

Pourquoi prétendez vous que le syndic a fait une faute ?

Quel le montant de votre préjudice ?

De quels travaux s'agissait-il ?
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