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J'ai également un problème avec un poteau EDF. La rue est assez étroite et le 1er poteau est situé sur mon terrain. Celui-ci alimente 3 maisons mais pas la mienne. Les fils électriques qui relient les poteaux EDF survolent donc mon terrain. Les autres poteaux EDF sont placés à l'extérieur des autres maisons. En fait, la mairie avait demandé aux anciens propriétaires de construire leur clôture en retrait car elle avait un projet d'élargissement de la rue. Le projet est tombé à l'eau mais il semble que tout le monde a oublié le poteau.
Sur ce même poteau, il y a 3 panneaux de signalisation qui sont accrochés dessus.
Nous avons également les fils de FT qui survolent aussi mon terrain pour alimenté un voisin.
A côté du poteau EDF, j'ai également le caniveau de la rue et donc sur mon terrain.
bref, j'ai beaucoup de "squatteurs" qui se sont invités chez moi.
je suis allé au registre des hypothèques: là, on me confirme qu'il n'y a aucunes servitudes qui grèvent mon terrain. Mais, les registres ne sont pas sur place (car ils doivent être informatisés). Sur l'acte de prorpiété, il n'y a pas non plus de servitudes inscrites.
Que me conseillez-vous de faire et quelles étapes dois-je entreprende étant donné qu'il y a beaucoup d'invités non désirables ?
Si je construis un mur pour séparer mon terrain du trottoir, ce poteau sera bien à l'intérieur et non en limite de propriété. Je pense qu'il y a emprise sur mon sol.
je vous conseille de parcourir rapidement les fils récents du forum traitant ces sujets ...
en résumé : identification des propriétaires et des gestionnaires des installations, mise en demeure de produire des titres et de régulariser par le déplacement des installations, puis médiateur FT et EDF ou TA après refus.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 févr. 2008 14:57:03
Il ne vous manque plus qu'une gare de TGV, une centrale nucléaire et un aéroport. Demandez au maire de grouper ces derniers amménagements mineurs, ça facilitera les choses.
Pour être plus sérieux, suivez les conseils d'Emmanuel.
poteau EDF + un caniveau
Forum fermé
Posté - 01 févr. 2008 : 14:30:49
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
