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 Sujet  |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
 Posté - 02 févr. 2008 : 13:11:51
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bonjour voila apres mures reflexions j'ai decidé de changer de coté la porte du garage ainsi que son acces j'ai donc fait un permis modificatif mais voila je m'apercois que j'ai mis trop de petite porte d'acces car mon garage est coupé en deux garage+ garage a velo qui sera mon bureau en fait
ma question faut il un pc modificatif pour supprimer des portes et les remplacer par une fenetre ou tout simplement pour supprimer une ou deux portes mercicar je pensais qui pouvez le plus pouvez le moins nest ce pas
2eme question jai fait construire la maison dans le cadre d'un cccmi et cest le cst qui ma deposer le pc ainsi que la fourniture des plans
et le garage est a ama charge
je vais donc le construire avec des amis
mais voila un macon ma dit que je perdais toutee les garanties si je m'accrochais a la maison a moin de faire un joint de dilatation mais voila pour tenir les chevrosn du toit du garage nous sommes obliges de se fixer sur la maison qu'en pensez vous au niveau des garanties ainsi que des assurances merci
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 13:24:51
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La réalisation doit être conforme au PC que vous avez déposé. Vous devez donc déposer un PC modificatif qui vous sera vraisemblablement accordé si votre projet est en régression.
Pour la garantie, ce que vous risquez c'est qu'elle ne s'applique pas si il est prouvé que votre garage ait pu avoir une éventuelle incidence sur un sinistre. Reliser tout de même votre contrat et celui qui vous a été communiqué par le garant décénal pour voir si il n'y aurait pas une clause d'exclusion globale en cas d'extension. |
Dominique |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 13:47:40
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| attention le garge faisait bien parti du ccmi il a ete dessiné par le cst et figure sur les plans initiaux cest seulement sa realisation qui est a ma charge cela fait partie des travaux realisé voila |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 13:56:10
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| au fait, le garage-"bureau" forme SHON donc impacte le COS : j'espère que vos travaux sont conformes au règlmeent de PLU, sinon amende/remise en état par poursuites pénales. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 17:43:14
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oui bien entendu dailleurs ce nest pas un burzau mais un local a velo
pourrais je avoir une reponse sur les assurances svp si cest moi qui le monte le garage mercxi |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 17:50:28
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Citation :
Initialement posté par obobelette
(...) mon garage est coupé en deux garage+ garage a velo qui sera mon bureau en fait
obobelette, certes c'est le week-end, mais évitez de vous moquer de nous trop ouvertement quand même...
en parcourant le forum, j'ai retrouvé trace d'échanges houleux avec votre commune... la procédure pénale sera donc certainement engagée...
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 févr. 2008 17:59:42 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 18:04:27
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Si obobelette a un bureau en forme de garage à vélo, c'est à cause de son entreprise de pousse-pousse. Ce garage-bureau est donc un local commercial qu'il devra déclarer comme tel. |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 18:11:16
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en fait, c'est un prolongement d'activité agricole, les vélos étant utilisés pour aller à la pêche à l'anguille.... donc changement de destination...
heureusement, car les surfaces affectées au stockage de produits agricoles n'entrent pas dans le calcul de la SHON.  |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 févr. 2008 18:12:24 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 18:34:26
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Les anguilles étant des animaux il faut donc respecter les distances de recul sanitaire.
Pour éviter de créer de la SHON, il vaudrait donc mieux s'orienter vers un bureau-escalier qui permettra en plus à obobelette de s'assoir. |
Dominique |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 18:46:37
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Bien essayé Larocaille  , mais un escalier ne permet pas de déduire de la SHON. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 18:54:37
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si si...
celui là en particulier |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 10:48:50
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merci mais je me moque de personne d'abord de+plus un bureau de 5metres carres cest que dalle et le probleme n'est pas la je pensais que la mairie ne s'occupait que de l'aspect exterieur d'abord?
de+ si on doit commencais a allez voir cchez tous le monde des proces y va en avoir
et pour vous repondre emmanuel si vous aviez mieux lu les different post vous devriez savoir que les echanges mairies etaint surement pas fondé car j'ai bien entendu obtenu gain de cause et cela grace a un avocat et a la supperbe asso AAMMOi qui elle ne se moque pas de moi
d'ailleurs je soupsonne toujours certains de vos menbres en fait de travailler pour les communes et ce qui me deglinguent c'est votre plaisir a expliquer comment faire pour contrer un pc par un voisin mauvais coucheur qui n'a rien d'autres a faire que d'embeter les voisins
d'ailleurs certains de mes voisins ont été s'inspirer de votre forum
vive la liberté meme en achetant un terrain ont a meme pas le droit de faire ce que l'on veut hormis certtains elus ou anciens des communes qui eux se permettent de piquer du terrain pour faire d'une voie d'ane un chemin avec un nom ensuite ont doit la fermer alors cheres messieurs si de votre avis je suis dans l'illegalité je vous donne mon adresse mon numero de tel et balancer moi a la commune ok
heuresement que je me bats tous les jours contre cette administration sans vergogne qui mélange souvent le droit de l'urbanisme et le droit privé sans tenir compte des différentes jurisprudences et que vous cautionnaient d'ailleurs merci de votre aide si precieuse a mes yeux et emmanuel vivement les elections que tous ces instructeurs vereux et corrompus sautent n'est ce pas? |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 10:55:26
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voici le meme avec ponctuations messieurs
merci mais je me moque de personne , d'abord ?de+plus un bureau de 5metres carres cest que dalle et le probleme n'est pas la .
je pensais que la mairie ne s'occupait que de l'aspect exterieur d'abord?
de+ si on doit commencais a allez voir cchez tous le monde des proces y va en avoir.
et pour vous repondre emmanuel si vous aviez mieux lu les different post vous devriez savoir que les echanges mairies n'etaient surement pas fondé car j'ai bien entendu obtenu gain de cause et cela grace a un avocat et a la supperbe asso AAMMOi qui elle ne se moque pas de moi .
d'ailleurs je soupconne toujours certains de vos menbres en fait de travailler pour les communes, et ce qui me deglinguent c'est votre plaisir a expliquer comment faire pour contrer un pc par un voisin mauvais coucheur qui n'a rien d'autres a faire que d'embeter les voisins.
d'ailleurs certains de mes voisins ont été s'inspirer de votre forum.
vive la liberté, car meme en achetant un terrain ont a meme pas le droit de faire ce que l'on veut .hormis certtains elus ou anciens des communes qui eux se permettent de piquer du terrain pour faire d'une voie d'ane un chemin avec un nom ensuite ont doit la fermer et on doit en plus respecter un recul de 4 metres alor que ce meme chemin est greffé d'une servitude . alors cheres messieurs si de votre avis je suis dans l'illegalité je vous donne mon adresse mon numero de tel et balancer moi a la commune je pense que vous avez mal compris ma question le probleme n'est pas fiscal mais sur l'aspect externe ok .ok
heureusement que je me bats tous les jours contre cette administration sans vergogne qui mélange souvent le droit de l'urbanisme et le droit privé sans tenir compte des différentes jurisprudences et que vous cautionnaient d'ailleurs, merci de votre aide si precieuse a mes yeux et emmanuel vivement les elections que tous ces instructeurs vereux et corrompus sautent n'est ce pas? |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 13:33:03
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HOU! LA! LA!
Il ne faut pas prendre la mouche.
Sur ce forum nous conseillons ceux qui viennent nous poser des questions. Même que quelques fois nous donnons des conseils un peu limites vis à vis de la loi.
Le principe est simple, c'est celui qui expose son problème qui est conseillé. Point barre.
La délation sur le forum UI, connait pas.
C'est un forum libre et en aucun cas interdit à des employés communaux ou de services d'état. Pour ceux que j'ai pu identifier comme tels, ils sont plutôt sympas puisqu'ils n'hésitent pas à donner des tuyaux.
Alors, de quoi vous plaignez-vous?
Bon, d'accord, nous avons un peu élucubré sur un propos, mais c'est cela aussi la liberté du forum... |
Dominique |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 15:47:55
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| ok sans rancune quelquonque juste une mise au point des difficultes rencontrees cordialement et bonne continuation et longue vie au forum |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 15:51:35
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| et pour en finir , parce que je m'arrêterai là, le droit de visite concerne aussi l'intérieur des constructions. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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