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 Sujet  |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
 Posté - 03 févr. 2008 : 14:02:26
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Il y a déjà ambiguité sur les mots.
En copropriété il n'y a pas, en fin de mandat, démission ni révocation du syndic, il n'y a pas non plus "renouvellement" ,du mandat, il y a seulement élection en A.G., à la fin du mandat du précédent, à l'ordre du jour:"election d'un syndic". (Ce peut être le même).
"il ne faut pas mélanger les conditions de forme de cette AG....et les "fautes de gestion" que vous avez trouvé dans les écritures!!" (NEFER)
Et vous égarer dans les procédures, en vous focalisant sur le "pénal".
Vous avez besoin d'un avocat compétent et spécialisé en copropriété, ce qui n'est pas évident j'en conviens, il ne vous suffit d'un "bavard". |
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amicop
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 14:52:49
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Je souhaiterais savoir si les personnes du forum (nefer, JPM, JB22, ali gator felix 1930) qui ont participé à cet échange sur le problème que j'ai exposé sont membres ou impliqués dans le site universimmo.com
merci |
amicop |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 15:02:06
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pourquoi cette question très surprenante?????????
avec,en plus, un intervenant non impliqué jp26 ; donc re-pourquoi?
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Edité par - felix1930 le 06 févr. 2008 15:05:48 |
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amicop
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 16:35:24
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| justement, je n'ai pas cité JP26. ce qui a attiré mon attention c'est le nombre de participations des personnes citées. J'ai posé cette question car je me suis dit que ces personnes pourraient être des responsable du site universimmo.com et des habituées des sujets de copropriété, donc vos réponses pourraient vraissemblablement être judicieuses même si vous ne m'avez pas donné les références (lois, jugements, etc...) |
amicop |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 17:38:56
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| Quand les "responsables" du site interviennent, ils le font toujours sous la signature "universimmo". |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 22:03:49
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amicop : il faut dès le départ bien comprendre les choses.
Vous écrivez :
" oui ce PV a été signé par le syndic et le président de la 1ere parti de l'AG avant son départ avec le syndic et plusieurs coprop à la suite de la révocation ...."
"que faites vous quand vous recevez un PV d'AG et vous y découvez que le syndic et le président d'AG ont comptabilisé votre vote en faveur du syndic alors que vous avez votez l'inverse "
pour préciser :
"...croyez moi, nous avons bien préparée l'AG mais passons, nous allons pas resté sur ce point."....
Comprenez ce qui cloche : votre démarche était de révoquer le syndic, ce qui impliquait que son mandat était en cours.
Il était donc IMPERATIF de TRES bien préparer l'AG ... en particulier en désignant un pdt de séance qui soit neutre ... ou pour le moins qui ne soit pas "complice" du sortant ....
Comprenez que ce point ne colle pas : on veut révoquer le syndic mais on désigne un pdt "ami" du syndic !!!
D'autre part, c'est le B A BA, cette préparation implique que la feuille de présence soit détenue par le pdt de séance sitot sa désignation afin que le syndic sortant ne puisse partir avec une fois révoqué ou non désigné à nouveau !
Conclusion, qu'il faut admettre sans pour autant s'en sentir responsable : l'impréparation de votre AG est sans aucun doute à l'origine de vos malheurs actuels ....
Ne revez pas de pénal ..!
Il faut contacter un avocat et faire déposer requête sur la base de L.art.46 pour la désignation d'un admnistrateur provisoire, seule porte de sortie rapide et sécurisante pour votre syndicat ...
Et la prochaine AG convoquée par cette admiistrateur, il faut la bien préparer de A à Z, préparation en béton ......
Au fait, votre CS, il était aux champignons ? ...... |
Edité par - gédehem le 06 févr. 2008 22:07:11 |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 23:53:01
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| La non-signature des scrutateurs n'entraine pas la nullité des décisions prises, mais la valeur probante du PV est moindre et un simple témoinage suffirait pour apporter la preuve de son inexactitude: CA de Paris, 23e ch. A. du 26.1.00, Epoux M c/Synd. rue de Varenne et rue du Bac à Paris. |
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 00:06:06
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Mais 2 à 3 ans de procédure ..... 
Requête selon D.art.46 : 15 jours maxi ..... |
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amicop
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 11:15:01
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Je viens vous donner des nouvelles de cette histoire:
Nous (une quarantaine de copropriétaires) avons consulté un avocat spécialisé en copropriété. Il a pris en charge notre dossier. Il a introduit, au nom des 40, un recours en annulation du PV du syndic révoqué. Nous avons réussi à réunir les preuves (témognages et copies des pouvoirs, etc...) de tous ceux dont le vote a été falsifié par ce syndic. L'avocat m'a indiqué qu'une fois son PV sera annulé, nous pouvons alors le poursuivre au pénal.
Pensez vous que c'est la bonne démarche ou y'avait il une autre possibilité ? |
amicop |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 23:22:12
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Bonsoir.
Prendre l'avis d'un avocat n'est jamais inutile. Cela évite de s'embarquer dans des affaires qui n'en valent pas la peine ou dont le délit n'est pas suffisamment caractérisé.
Ceci dit, rien ne vous garantit que vous gagnerez votre procès. Bonne chance néanmoins.
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Amicalement |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 17:01:31
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Citation :
Initialement posté par amicop
Je viens vous donner des nouvelles de cette histoire:
Nous (une quarantaine de copropriétaires) avons consulté un avocat spécialisé en copropriété. Il a pris en charge notre dossier. Il a introduit, au nom des 40, un recours en annulation du PV du syndic révoqué. Nous avons réussi à réunir les preuves (témognages et copies des pouvoirs, etc...) de tous ceux dont le vote a été falsifié par ce syndic. L'avocat m'a indiqué qu'une fois son PV sera annulé, nous pouvons alors le poursuivre au pénal.
Pensez vous que c'est la bonne démarche ou y'avait il une autre possibilité ?
Bonjour,
Si vous n'êtes pas pressé et à quelques euros près vous avez fait
ce qu'il fallait faire !. Ce n'est qu'un avis ...
Bonne continuation.
François
oldman24
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Sujet |
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le syndic refuse sa révocation
Forum fermé
