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thag0
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 Posté - 25 févr. 2008 : 13:29:58
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Notre copro est sous le joug d'un syndic inactif (qui n'a plus de mandat par faute d'organisation d'AG) et protégé par des copros " institutionnels" majoritaires complices.
Apres avoir epuise tous les recours "gracieux" (réunions, mails, lettre AR...) pour organiser une AG et le remplacement du syndic en place, nous (conseil syndical) souhaitons faire un référé aupres du TGI afin qu'un admin judiciaire sois nommé.
 Je cherche la procédure exacte et un modèle de courrier s'il en existe. Nous sommes sur le 92.
Les frais engages me seront-ils imputes a titre personnel ou sur le budget de la copro?
Merci de votre aide.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 14:59:21
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il s'agit de faire nommer un administrateur provisoire...si le mandat du syndic est dépasé
quelle étaitt la période de validité de son mandat? |
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thag0
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 16:40:44
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Son mandat etait valide 1 an (sans clause du genre ...jusqu'a convocation de l'AG").
Je pense (espere) que les institutionnels prendront peur devant l'action engagee car il n'y pas loin d'etre en situation de malversations et je pense qu'ils prefereront etre du cote victime plutot que coupable.
En tout cas j'espere que l'admin judiciaire voyant la situation (il leur est par ex. impossible de sortir un etat valide des comptes car l'AFUL associee a cette copro dont le syndic est le meme est dans un etat de compte desastreux) saura declencher les actions necessaires (en l'occurence convoquer cette AG pour laquelle nous avions deja transmis une proposition de nouveau mandat de syndic).
Pas de courrier type a me proposer? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 17:00:41
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| il faudra faire engager la procédure par un avocat |
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thag0
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 07:40:11
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| Pourquoi un avocat? un refere doit suffir normalement? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 09:02:11
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Citation :
Initialement posté par jp26
les malversations éventuelles d'un syndic n'engagent pas la responsabilité de ceux qui ont voté pour sa nomination
les institutionnels tremblant de trouille devant un minoritaire et changeant de pratique à 180 °, très peu probable
il est beaucoup plus probable qu'ils feront un toilettage très léger, régulariseront tout ce qui peut l'être et nommeront le même syndic pour les 3 ans à venir afin de gagner du temps et éviter qu'un autre mette son nez dans les dossiers, et ce dans le meilleur des cas
dans le plus mauvais des cas, ils attendront sans rien faire, une action judiciaire représentant, pour eux un engagement financier bien moins important que pour vous
en clair, ils ont la majorité dans la copro, le temps et l'argent soit tout ce qu'il faut pour attendre une procédure en toute sérénité
pour les frais, seuls les frais résultant d'une décision prise à la majorité requise par l'AG peuvent être imputés à la copropriété, tant que le TGI n'en a pas décidé autrement
comme les majoritaires institutionnels ne vont pas voter une résolution mettant à la charge de la copro les frais des assignations contre eux, ce sera à vous de payer intégralement en attente du jugement définitif qui ne vous donner pas forcément raison
si un administrateur est désigné, la répartition de ses frais sera décidée par le Juge
cordialement
encore une fois jp26 vous induisez en erreur les lecteurs!!!et vous écrivez n'importe quoi........
les frais d'assignation en référé au TGI pour la nomination d'un administrateur provisoire, sont, dés l'ordonnance positive du TGI, des frais à répartir en charges communes générales !!! |
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thag0
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 09:06:56
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Merci de m'aider a clarifier:
- ai-je besoin d'un avocat sur une procedure en refere?
- les frais sont-ils oui/non a ma charge (et d'ailleurs a quel montant dois-je m'attendre?)
Plan "B": je comprends que l'action risque de ne pas aboutir mais si je ne fait rien je continue a etre la vache a lait complice d'une magouille et je n'en ai pas les moyens financiers!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 16:26:19
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l'avocat en référé au TGI n'est pas obligatoire, ....mais, si vous n'avez pas l'habitude de ce genre de procédure, c'est fortement recommandé....pour ne pas être débouté de votre action pour vice de forme........
ensuite, bis répétita: si vous faites l'avance des frais pour cette procédure, vous les ferez rembourser par l'administrateur provisoire nommé, car ce sont des charges communes générales |
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Lettre type référé RGI / remp. syndic
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