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Bonjour, Notre syndic a souscrit un contrat Primalys sans l'autorisation du sydicat. Je suis membre du CS et m'en suis aperçue en contrôlant les comptes, notre contrat EDF a été résilié sans consultation, il dit que c'est pour notre bien. Doit-on honorer les factures de Primalys, doit-on exiger de retourner chez EDF aux frais du syndic ? Il s'agit de l'électricité de la cage d'escalier. De même, nous nous retrouvons avec Pro-archives, nous n'avons pas été informées, je m'en suis aperçue lorsque j'ai demandé une facture de 2004 et que la comptable m'a dit qu'il faudrait payer. Le syndic dit qu'il ne nous facturera pas de frais d'archivage ou retrait d'archives, est-ce une bonne solution ?
la conservation des archives fait partie de la gestion courante du Syndic. Il ne doit pas vous facturer cette prestation. Lisez la nouvelle recommandation de la CNC (voir sur ce site), et écrivez en RAR au Syndic. L'AG devra rejeter cette facture et le syndic la régulariser et recréditer le compte du syndicat.
Merci, Je crois aussi qu'en matière d'archivage il ne peut sous-traiter (contrat de longue durée) sans décision en AG, surtout que la société Pro-Archives a une triste réputation. Voir le site de l'ARC et son étude du contrat Pro-Archives.
Le problème d'archivage sous-traité est un grand classique. La plupart des grands groupes le propose, il suffit de rejeter la résolution lors de l'AG. Si le syndic le fait dans votre dos, votre CS n'a qu'à refuser énergiquement en faisant comprendre au syndic qu'il joue son mandat.
Quant au problème de contrat d'EDF résilié, cela devienb récurent dans nombres de copros ... Que Choisir ou 60 millions en avaient déjà fait état.
Le plus curieux, c'est que les syndics affirment toujours que ça réduit les charges. Pourtant leurs contrats, eux, ne sont jamais soumis à une baisse quelconque. Alors, info ou intox ?
Syndic Pro-Archives Primalys sans autorisation
Forum fermé
Posté - 22 févr. 2008 : 07:57:27
