| Auteur |
 Sujet  |
|
|
amicop
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 01 févr. 2008 : 16:20:03
|
Bonjour, je suis nouveau ici. je suis copropriétaire dans une résidence (140 lot) gérée par un syndic, un vrai escro, le moins qu'on puisse dire. Nous avons eu récemment une AG dans laquelle nous avons voté (2 votes) sa révocation à la majorité (42% contre 35%, 23%absents). Il a quité l'AG en emportant la liste de présence et les pouvoirs. Il a été suivi par le président de la séance et 1 scrutateur (sur les trois) qui étaient en sa faveur et autres copropriétaires. Nous avons continuer notre AG en désignant un nouveau président et désigné un nouveau syndic. Le nouveau syndic, en se basant sur les données des votes notées par les 2 scrutateurs a envoyé un PV d'AG a tous les copropriétaires. deux semaines plutard, nous avons reçu du syndic précédent un PV d'AG (signé par lui et le 1er président complice) dans lequel, il a falsifié le résultat du vote en sa faveur (ignorer plusieurs pouvoirs, changer le vote de certains cop, etc...) et prétend rester syndic en place. Par conséquent, il refuse de transmettre les documents et fonds de la coproriété au nouveau syndic. Nombreux copropriétaires se retrouvent déorientés:
- A qui s'adresser ?.
- A qui payer les charges ?, etc....
- Que devons nous faire ?.
- Comment poursuivre ce syndic escro ?. Au pénal est ce possible et comment ?
Merci d'avance pour vos conseils.
|
amicop |
|
Signaler un abus
|
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 17:20:13
|
on ne peu revenir en arrière mais lorsque l'on veut changer de syndic il ne faut jamais que celui,en principe,sortant soit secrétaire
Si le syndic sortant a quitté la salle en emportant la feuille de présence et les pouvoirs comment avez vous pu continuer l'AG sans ces pièces? |
Signaler un abus  |
|
|
amicop
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 17:28:46
|
| les scrutateurs notaient en parallèle sur feuilles libre, les présents, résultats, etc... c'est avec ça qu'on a continué. Lui voulait justement entraver la suite de l'AG en partant avec les documents. on n'avait d'autres choix que de continuer. et on s'ést bien débrouillé car on avait tout noté en parallèle. |
amicop |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 18:54:03
|
Citation :
Initialement posté par amicop
les scrutateurs notaient en parallèle sur feuilles libre, les présents, résultats, etc... c'est avec ça qu'on a continué. Lui voulait justement entraver la suite de l'AG en partant avec les documents. on n'avait d'autres choix que de continuer. et on s'ést bien débrouillé car on avait tout noté en parallèle.
sauf que vous n'avez pas le feuille de présence, ni les pouvoirs
et donc vous ne pourrez pas prouver la validité de cette poursuite d'AG
quand on veut changer de syndic....on s'y prépare, on s'organise
 |
| Signaler un abus |
|
|
amicop
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 20:46:42
|
| Je comprends ce que vous dites nefer. ce qu'il faut savoir c'est que c'est pas une majorité écrasante qui voulait le changement du syndic. bcp de copr bailleurs ne subissent pas au quotidien sa gestion désastreuse et ça ne les dérange pas qu'il reste. par ailleurs on peut prouver par temoignage la falsification du vote du syndic. Nous avons pris la précaution de faire des photocopies de nos pouvoirs, et nous avons obtenu les temoignages des gens pour qui il a changé le sens du vote, etc... donc nous avons préparé assez bien dans la limite de nos conditions. ce que j'aimerais savoir maintenant c'est comment procéder pour la suite. Je serais reconnaissant si quelqu'un, connaisseur en matière judiciaire et réglements, me dise ce qui est le plus efficace à faire pour régler la situation. merci |
amicop |
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 20:59:38
|
Je suis d'accord avec nefer!
"et donc vous ne pourrez pas prouver la validité de cette poursuite d'AG"
D'autant que le président de scéance a pris le parti du syndic.
Le syndic a en main tous les documents et archives du syndicat pour poursuivre la gestion du syndicat.
Les opposants ne pourront que contester dans le délai de deux mois le P.V. d'A.G. et engager une action judiciaire au T.G.I, avec tous les aléas, frais et délais et à eux d'apporter la preuve de vos allégations... |
| Signaler un abus |
|
|
ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 21:01:18
|
Citation :
Initialement posté par amicop
par ailleurs on peut prouver par temoignage la falsification du vote du syndic. Nous avons pris la précaution de faire des photocopies de nos pouvoirs, et nous avons obtenu les temoignages des gens pour qui il a changé le sens du vote, etc...
Faux et usage de faux !!!
Ca relève de quel tribunal ???
|
Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
|
| Signaler un abus |
|
|
amicop
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 22:00:38
|
nefer et JB22: vous laisser donc entendre qu'il n' y a rien a faire contre un syndic qui falsifie un PV meme si l'on dispose de preuves. Les syndics malhonnetes n'ont qu'a procéder de cette façon et rien ne les inquietra alors. Je pensais qu'on était dans un pays de droit et que ces pratiques en elles meme devaient etre sanctionnées par la loi indépendament de qui poursuit la gestion, qui a les documents, etc....
Est ce que votre avis se réfère à des bases légales ?, c'est cela que j'ai demandé. |
amicop |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 22:57:40
|
A noter que le syndic successeur a diffusé un procès verbal faisant état de la révocation mais qui, bien sur, n'est pas signé par le président en place lors de ce vote.
Dans ce marigot, pas d'autre solution qu'un administrateur judiciaire.
De toute manière, quand un message commence par le syndic escroc, ou le conseil syndical escroc, ce n'est jamais bon signe 
On voit arriver ensuite la recommandation de saisir le juge pénal pour apprécier la validité de l'assemblée générale
|
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 23:16:38
|
Félix 193vous a dit:
"on ne peut revenir en arrière mais lorsque l'on veut changer de syndic il ne faut jamais que celui,en principe,sortant soit secrétaire"
et j'ajouterai que le Président de scéance soit acquis au syndic et opposé au changement.
Vous dites:
"Je pensais qu'on était dans un pays de droit et que ces pratiques en elles meme devaient etre sanctionnées par la loi"
La loi ne sanctionne rien, c'est la justice qui est chargée de sanctionner le non respect de la loi, encore faut-il qu'il y ait une action engagée.
Et comme jp26:
"je n'ai pas la réputation de donner pour avis d'aller au tribunal
mais dans votre cas, c'est la seule solution".
Il ne suffit pas d'avoir raison, il faut en apporter la preuve.
Il est raisonnable de vous avertir des difficultés que vous allez rencontrer, et que vous aurez besoin d'un bon avocat spécialisé en copropriété.
Je ne donne pas de réponse pour faire et seulement quand cela fait "plaisir"...Votre impréparation est en grande partie responsable de la situation actuelle.
|
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 23:43:33
|
De JPM:
"Dans ce marigot, pas d'autre solution qu'un administrateur judiciaire.
On voit arriver ensuite la recommandation de saisir le juge pénal pour apprécier la validité de l'assemblée générale"
Il faudra bien que cet administrateur soit nommé suite à une action en justice.
Dans les recommandations données il n' est pas fait état du "juge pénal", c'est amicop qui pose la question:
"Comment poursuivre ce syndic escro ?. Au pénal est ce possible et comment"
Je suis d'accord avec vous quand vous dites:
"De toute manière, quand un message commence par le syndic escroc, ou le conseil syndical escroc, ce n'est jamais bon signe"
Même si on le pense, même si c'est vrai, on ne l'écrit pas, d'autre part cela n'apporte rien au sujet.
|
| Signaler un abus |
|
|
ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 00:00:34
|
Citation :
Initialement posté par JB22
Votre impréparation est en grande partie responsable de la situation actuelle.
Tiens donc !!!
Citation :
Initialement posté par amicop
par ailleurs on peut prouver par temoignage la falsification du vote du syndic. Nous avons pris la précaution de faire des photocopies de nos pouvoirs, et nous avons obtenu les temoignages des gens pour qui il a changé le sens du vote, etc... donc nous avons préparé assez bien dans la limite de nos conditions.
|
Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
|
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 10:18:54
|
J'ai dit:
"Votre impréparation est en grande partie responsable de la situation actuelle.
Quelle est la situation actuelle: Deux syndics qui prétendent avoir été élu, lors d'une A.G. mal préparée à un changement de syndic: Syndic secrétaire de scéance et Président de l' A.G. acquis à l'ancien syndic, il résulte de cette situation que se sont les opposants qui doivent attaquer en justice.
|
| Signaler un abus |
|
|
amicop
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 12:48:00
|
chers amis de ce forum. vous parlez un peu trop vite de l'impréparation. Je n'ai pas raconté tous les détails précédents cette AG et ce qu'on avait découvert dans la gestion comptes, les manoeuvres du syndic, etc... ça serait trop long. étant donné ce qu'était la situation, croyez moi, nous avons bien préparée l'AG mais passons, nous allons pas resté sur ce point. quand je parle de syndic escro, je n'ai difammé personne puisque je n'ai pas dévoilé son identité. Si en regardant par la fenetre vous voyez ql un entrain de voler votre voiture, N'est il pas tout a fait légitime de crier "au voleur" (et appeler un chat un chat ?)
le problème que je vous ai soumis me semblait simple et général à n'importe quel sujet d'AG, révocation ou autre: que faites vous quand vous recevez un PV d'AG et vous y découvez que le syndic et le président d'AG ont comptabilisé votre vote en faveur du syndic alors que vous avez votez l'inverse et qu'en faisant cela pour plusieurs votes, ils inversent l'adoption d'une décision. Je vous rappelle que le président d'AG lui meme avait annoncé le résultat du vote réviquant le syndic et aucune contestation n'a eu lieu d'aucun des présents.
meme dans dans une AG qui se déroule le plus normalement du monde, un syndic peut se livrer à ces pratiques. alors que faire ?. s'y résigner et donner à ce syndic un message qu'il peut continuer en toute inpunité ou s'acharner à rétablir le droit pour barrer la route à ces pratiques et pour l'honneur d'une profession fortement salie par de tels personnages. j'espère que je me suis fait comprendre sur le fond de ma pensée. |
amicop |
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 18:18:10
|
Simple question: vous avez reçu le P.V. d'A.G., est-il signé par le Président de l'A.G.....A défaut quelle est sa réaction?
Ce que l'on fait ou ce que l'on doit faire: Contester le P.V. d'A.G. dans les deux mois de sa réception, ensuite il faut agir en justice si le syndic ne rectifit rien. |
| Signaler un abus |
|
|
amicop
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 19:27:20
|
oui ce PV a été signé par le syndic et le président de la 1ere partie de l'AG avant son départ avec le syndic et plusieurs coprop à la suite de la révocation. Je vous rappelle que nous avons alors elu un nouveau président et poursuivi l'AG. donc notre AG avait deux présidents successifs. Nous allons effectivement agir en justice (civile) dans les deux mois mais cela ne me suffit pas. je souhaite le poursuivre ainsi que ce président au pénal vu l'infraction commise.
|
amicop |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 21:01:51
|
Au pénal ? C'est une obsession 
et pour quel délit s'il vous plaît ?
Tenue irrégulière de l'assemblée générale 
|
| Signaler un abus |
|
|
amicop
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 11:04:47
|
JPM, falsification, faux en écriture, etc... ne sont pas des délis pour vous ?. à mon sens cela relève de la correctionnelle et donc de la juridiction pénale. J'espère que vous ne réserver pas le pénal au crime du sang.
j'ai consulté deux syndics connus pour leur sérieux et m'ont suggéré spontanément cela. Un avocat spécialisé en copropriété dit la meme chose: Pour cela, il faut aller au pénal. |
amicop |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 11:44:06
|
il faudrait commencer par assigner au tribunal en rectification d'erreur matérielle concernant ces votes en apportant des témoignages écrits (selon les règles d eprocédure) attestant que le copro x..a bien voté "contre" à cette résolution (en ayant au préalable adressé un courrier en RAR au président de l'AG pour lui demander de rectifier votre vote dans telle résolution..........chaque copropriétaire concerné devant envoyé un RAR au président de l'AG)
ensuite comment avez vous procédé à l'élection d'un nouveau président?
le précédent a t il démissionné?
par écrit ?
il ne faut pas mélanger les conditions de forme de cette AG....et les "fautes de gestion" que vous avez trouvé dans les écritures!! |
| Signaler un abus |
|
|
amicop
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 11:58:54
|
Nefer, J'ai décrit ce qui s'est passé. à la suite du vote révoquant le syndic, celui ci ainsi que le président et quelques copropriétaires (une minorité) ont quitté la séance. Nous avons donc procédé à l'élection d'un nouveau président et poursuivi l'AG. J'ai dit aussi que ce 1er président lui meme avait annoncé et accepté le résultat du vote révoquant le syndic lors de la séance avant son départ. C'est dans son PV qu'il a falsifié les votes en complicité avec le syndic. il ne s'agit donc pas d'erreurs à réctifier mais d'une volonté manifeste de falsification pour entraver le transfert de doculments et fonds de la copropriété.
Pouvez vous me donner vos références concernant cette démarche d'envoi au préalable de LRAR. Autre point. J'ai lu sur service publique.fr que lorque l'on soumis une affaire au tribunal civil on ne peut porter la meme au pénal. l'inverse est cependant possible. |
amicop |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 12:57:33
|
amicop: vous ne voyez pas les faits objectivement comme les verront un tribunal
faites comme vous voulez.....et surtout nous aimerions bien avoir le résultat de vos différents procédures sur le forum
|
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
le syndic refuse sa révocation
Forum fermé
