****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Recapitulatif des faits, le vendeurs a fait 7 appartement dans un immeuble, il a vendu tout les appartements avec "Un emplacement permettant le stationnement d'un véhicule" (dicit contrat de vente)
A l'heure actuelle, nous avons un joli terrain boueux impraticable par temps de pluie ou il n'y a aucun emplacement de délimité, si ce n'est sur le papier.
la vendeuse a encore 2 appartements non vendu. Lors d'une AG nous avons demandé à la vendeuse de faire en sorte que ce "terrain" puisse nous permettre de nous garer, et donc de faire les travaux adéquat.
Cette dernière a refusé catégoriquement.
Il y a deux jours de cela, nous avons appris qu'elle comptait effectué des travaux sur les 2 emplacements de ces 2 appartements qu'il lui reste à vendre, et sur celui d'un des copropriétaires qui est "dans ses petits papiers".
Voila donc ma question, a t elle le droit de faire les travaux pour seulement 3 emplacements, sachant qu'elle est propriétaire de 2 ?
Merci d'avance
PS : petite question au passage qui n'a rien a voir, combien de temps dispose un syndic pour remettre un compte rendu d'AG au co-propriétaire ?
il y a deux problèmes différents dans votre sujet (à mon point de vue)
1°) l'achèvement des travaux prévus au contrat de vente 2°) vous êtes maintenant en copropriété et vous devez avoir un règlement de copropriété qui doit s'appliquer pour tout le monde notamment pour la CO propriétaire de 2 appartements .
Légalement,hors les travaux prévus en 1°) il lui faut l'accord de l'AG pour faire des travaux sur les parties communes de VOTRE copropriété,donc l'emplacement des véhicules
Cet emplacement pour un véhicule est il une partie "privative" d'après votre acte de vente et le RDC?
Il serait aussi intéressant,pour vous,de consulter le PC de l'immeuble ,notamment la partie "parkings"
il y a deux problèmes différents dans votre sujet (à mon point de vue)
1°) l'achèvement des travaux prévus au contrat de vente 2°) vous êtes maintenant en copropriété et vous devez avoir un règlement de copropriété qui doit s'appliquer pour tout le monde notamment pour la CO propriétaire de 2 appartements .
Légalement,hors les travaux prévus en 1°) il lui faut l'accord de l'AG pour faire des travaux sur les parties communes de VOTRE copropriété,donc l'emplacement des véhicules
Cet emplacement pour un véhicule est il une partie "privative" d'après votre acte de vente et le RDC?
Il serait aussi intéressant,pour vous,de consulter le PC de l'immeuble ,notamment la partie "parkings"
Les emplacements sont des emplacements privatifs se trouvant au milieu de PC
Travaux sans autorisations et partiels
Forum fermé
Posté - 01 févr. 2008 : 17:00:35
