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aurely29
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 01 févr. 2008 : 21:18:48
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besoin d'un conseil svp !!!! mon constructeur m'appelle lundi pour me dire (à un moi de la remise des clés) que la maison n'est pas en limite de propriété comme c'était prevue sur le permis de construire. alors il me propose de faire un rajout sur ma maison.(côté garage). Mais moi ma maison est dénaturée, elle n'est pas comme je l'avais "rêvée". donc je suis ok pour ce rajout mais je veux un geste commercial en contre partie. ai-je le droit? car tout est de leur faute, et que si on laisse la maison dans l'état actuelle nous n'aurons jamais le certificat de conformité. J'estime qu'ils me doivent bien ça. mais je ne sais pas quoi trop demandé. a votre avis ??? et s'il ne sont pas d'accord puis-je les emmenés au tribunal pour ça? merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 22:40:24
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il ne faut surtout pas accepter un batiment non conforme au PC, fut-il modifié (le PC) !
commencez donc par aller en mairie pour voir ce qui est récupérable... car si les règles d'urbanisme empêchent l'agrandissement envisagé (emprise au sol au taquet par exemple), ils vous doivent la démolition et la reconstruction conforme au PC... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 23:06:29
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| Bonne base de négociation, vous pouvez sans problème négocier même beaucoup, car netre le retard, les frais de démolition reconstruction, ça va vite... Mais bon vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès... |
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aurely29
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 11:06:45
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le constructeur va faire une demande de modification de permis de construire. qu'est ce que vous demanderiez a ma place comme dommages et intérêts. sans être trop gentil mais ni trop méchant.
merci de vos réponses en tout cas
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 23:15:13
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| Mais quel type de pc modificatif? Respecte t'il le POS? |
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aurely29
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 08:26:33
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| LE POS ? désolé je viens d'arrivé alors je ne comprends pas toutes les abréviations |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 11:35:31
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| Le plan d'occupation des sols. Le plus souvent, soit on construit en limite, soit à trois mètres le plus souvent. |
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jeso
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 16:20:17
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| votre constructeur va demander un nouveau pc pour que votre construction soit conforme bien: mais n'oubliez pas que le montant des impôts foncier ce calcule en fonction des surfaces,alors cette sommes supplémentaire il vient vous la payer tous les ans!!!!!!!!! |
jg |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 20:26:08
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bonjour
et à quelle distance est-elle de la limite, et/ou quel rajout prévoit votre constructeur? |
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Maison qui n'est pas en limite de propriété
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