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Je decouvre que le syndic qui a en charge notre copro nous facture chaque année des frais de location de salle pour l'ag. La fameuse salle n'est autre qu'un bureau dans le local du Syndic...
Autrement dit, est il en droit de facturer cette salle alors que l'AG se tient chez lui, Est ce que ceci n'entre pas dans le cadre de sa mission pour laquelle la copro paie des honoraires...?
La réponse est dans le contrat de syndic qui vous a été soumis lors de l'AG précédente, qui a été approuvé en l'état, et qui prévoit très vraisemblablement cette facturation. Or tout contrat se négocie. Lors de la prochaine AG, vous aurez donc l'occasion de faire modifier ce point.
Votre découverte est un bon signe: vous avez lu attentivement le projet de contrat. Continuez dans cette voie.
pour confirmer ce qui est indiqué par manech dans le 1er alinéa de sa réponse, dans de nombreux contrats de syndic,F.....par exemple,vous trouvez : -location de la salle hors locaux F..........aux frais réels -location de salle dans locaux F...........HT41,00 TVA 8,03 TTC 49,03
Cette question de la "location" d'une salle dans les locaux du syndic présente un interet : il s'agit alors de la salle privé du syndicat, louée pour la durée de la réunion...
Ce qui ne permet pas au syndic de vous expulser s'il n'est pas content, puisque le syndicat est chez lui, dans "sa" salle qu'il a payé puisque facturée ...et non dans une salle du syndic simplement mise à disposition.
Frais location de salle pour AG
Forum fermé
Posté - 02 févr. 2008 : 15:32:22
