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capao13
Contributeur vétéran

113 réponses

Posté - 02 févr. 2008 :  16:54:37  Voir le profil
Depuis trois ans le syndic me fait payer plus de charges que ce que je devrais pour un appartement . J'ai donc décidé de ne plus payer temps que le somme que je dois réellement payer n'est pas atteinte. Je paye 30 % en plus par rapport au RDC.

Ma question est : Qu"est ce que je risque car je reprend le paiement des charges lorsque la somme est atteinte.. S'il decide de m'envoyer un huissier qui paye l'huissier la copro ou uniquement moi.
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capao13
Contributeur vétéran

113 réponses

Posté - 03 févr. 2008 :  10:02:07  Voir le profil
Comment faire pour contester légalement et rester dans le respect de la loi JP 26
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 03 févr. 2008 :  11:05:53  Voir le profil
si vous estimez payer plus de charges qu'indiqué dans le RDC, c'est que le syndic n'applique pas les clés de réprtition inscrites dans le RDC..


est ce cela?


et les autres copropriétaires, qu'en est il ?


avez vous contacté le CS pour leur expliquer le problème ?

avez vous vérifié si vous avez bien le RDC ET les modificatifs, qui auraient éventuels spécifié une modificatiin des clés de répartition


car il faut avant tout que vous puissiez vérifier le calcul de la répartition des charges
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capao13
Contributeur vétéran

113 réponses

Posté - 03 févr. 2008 :  12:57:48  Voir le profil
oui nefer j'ai déja bien vérifié. Et je suis le seul à payer plus les autres donc payent moins de la différences.
Pas de modif rien
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capao13
Contributeur vétéran

113 réponses

Posté - 05 févr. 2008 :  11:47:28  Voir le profil
j'ai bien vérifié il n'y a pas de modif du RDC donc ????
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Guymmo
Pilier de forums

797 réponses

Posté - 05 févr. 2008 :  22:37:45  Voir le profil
Voulez vous dire capao13, que les appels de fonds sont trop importants ou est ce l'attribution des charges à la cloture de l'exercice annuel? qui vous est défavorable?
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capao13
Contributeur vétéran

113 réponses

Posté - 06 févr. 2008 :  20:59:55  Voir le profil
Pour repondre à JP 26 pourquoi le TGI et non pas le TI.

Pour Guymmo : Entre la répartion des charges indiquées dans le RDC (sachant qu'il n'y a pas de modif entre temps) et la répartion que l'on me fait payer il y a un écart important. Je dois payer 24 % des charges par rapport aux tantièmes et le syndic me fait payer 37 % des charges. Le CS s'en moque royalement du fait que les autres payent moins.!! Il va de soit que je suis allé voir le syndic que j'ai envoyé des courriers et que le CS est au courant. Dois je continué de payer ou ne plus payer les charges. Qu'est ce que je risque?
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