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ninette06
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 02 févr. 2008 :  18:38:02  Voir le profil
bonjour
voila une odonnance de non conciliation a etait faite le 26 novembre 2007 et mon mari a etait ordonné de kitter l appartement le 1er decembre 2007.Nous sommes coproprietaires.Depuis ce mois ci il refuse de payer sa part entiere de charges pretextant k etant donné kil a kitter le domicile DONC il n est plus assujettis a ttes les charges relatives au chauffage collectifs,depenses d eau enfin tt ca.... JE VOULAIS SAVOIR CE KIL EN ETAIT REELLEMENT ET SACHANT KIL VIT CHEZ SES PARENTS ACTUELLEMENT ET KE LA RESIDENCE ALTERNEE A ETAIT MISE EN PLACE DANS LE MM TEMPS; MERCI DE VOS REPONSES.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 02 févr. 2008 :  20:32:13  Voir le profil  Voir la page de JPM


La question posée ne concerne pas le droit de la copropriété mais le droit du divorce.

Il ne peut donc lui être donné une réponse dans ce forum.

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océan
Pilier de forums

2457 réponses

Posté - 02 févr. 2008 :  20:47:13  Voir le profil

Compte tenu du nb de divorces, ce pb de réglement des charges peut être interessant à développer tant pour les copros dans ce cas que pour les conseillers syndicaux ...
qui est redevable des charges ??

quelle date compte : celle de la notification de la non-conciliation ou celle du prononcé du divorce qui peut intervenir bien plus tard ...(impôts et charges obligatoires sont à payer par chacun)
qui est redevable des charges et dans quel montant suivant le régime matrimonial commun de CRA

comment sont définis ces principes, comment un syndic doit réagir et quelles base de références ou de textes se référer ???

compte tenu du montant des charges, les impayés peuvent vite devenir problématiques surtout qd le divorce est conflictuel....
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