ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 Les charges
 diverses questions
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

gridinx
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 01 févr. 2008 :  21:24:16  Voir le profil
le copropriétaire d'un appartement du rez de chaussé est-il systematiquement exempté de charges d'ascenseur ?
Qui doit assumer les charges d'entretien des balcons ?
un droit de stationnement payant peut-il etre accordé à quelques propriétaires ?
qui participe aux charges d'entretien de l'escalier ?
Peut-on transformer un parking en garage fermé ?
Signaler un abus

Kerso4
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 01 févr. 2008 :  22:43:54  Voir le profil
Bonsoir,
Question 1 : Non pas forcément, il faut regarder le RdC. prenez le cas d'un ascenseur déservant les parkings ou les caves, et l'appart du rdc paiera des charges sur les ascenseurs.
Question 2:Les proprios des dits balcons
Question 3: ?? je comprend pas la question. Merci de préciser
Question 4 : généralement les proprios de l'immeuble desservant l'escalier selon leur tantiemes dans l'immeuble. Ca se corse un peu si l'escalier en question dessert un autre immeuble
Question 5 : Je pensai que oui, mais je crois qu'il faut demander l'avis à une AG, et encore, je crois que c'est meme pas sur que ce soit légal

Bonne soirée
Signaler un abus Revenir en haut de la page

quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 01 févr. 2008 :  22:48:37  Voir le profil
le copropriétaire d'un appartement du rez de chaussé est-il systematiquement exempté de charges d'ascenseur ?

S'il n'en bénéficie aucunement pour une autre partie annexe OUI, garage cave en sous-sol par exemple.

Qui doit assumer les charges d'entretien des balcons ?

Cà dépend, voir le RC. Etanchéité copropriété si non dégradé par le bénéficiaire qui en a l'usage, etc..

un droit de stationnement payant peut-il etre accordé à quelques propriétaires ?

Soyez plus précis, s'agit-il d'emplacements libres en + des emplacements réservés à chaque copropriétaire. Cela a-t-il fait l'objet d'une décision d'AG ?

qui participe aux charges d'entretien de l'escalier ?

Ceux qui l'utilisent, ou en ont l'utilité même s'ils passent par leur fenêtre.

Peut-on transformer un parking en garage fermé ?

Voir le RC et savoir si décision ou non d'AG nécessaire

Pour la manière de poser des questions, assez d'accord avec Jp26.

Quant à avoir des réponses certifiées correctes et conformes, voir un avocat spécialisé en droit de la copropriété. Il suffit de prendre RdV, de payer et de dire merci en sortant.

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
Signaler un abus Revenir en haut de la page

quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 01 févr. 2008 :  22:59:16  Voir le profil
En raison de vos multiples questions,

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?whichpage=1&TOPIC_ID=64682#401926

Il serait utile que vous preniez connaissance des textes régissant la copropriété.

Loi de 1965,

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20080120

Publication au JORF du 11 juillet 1965

Loi n°65-557 du 10 juillet 1965

Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis



et décret de 1967

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423&dateTexte=20080120

Publication au JORF du 22 mars 1967

Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Décret pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Edité par - quelboulot le 01 févr. 2008 23:01:02
Signaler un abus Revenir en haut de la page

seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 02 févr. 2008 :  09:12:24  Voir le profil
Citation :
bonsoir

une petite formule de politesse en entrée et en sortie d'intervention ne peux pas nuire et peux même favoriser une réponse

cordialement

forum = discussion à batons rompus...

D'abord, gridinx est loin d'être le seul à entrer directement par des questions...

Ensuite, je ne jouerais pas les pucelles effarouchées en imposant les formules de politesse de début et de fin quand on pose des questions.. je suis d'abord sensible au "retour", c'est à dire que j'aime quand le questionneur revient en signalant quel élément des réponses qui lui ont été donné l'a aidé et en décrivant comment le problème s'est soldé et là, la metite mention "merci" fait très chaud au coeur. Le "retour", c'est plus rare !

Pour les qusetions proprement dites les réponses que j'y ferais sont déjà données.

seborga1
Signaler un abus Revenir en haut de la page

gridinx
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 02 févr. 2008 :  09:43:22  Voir le profil
excusez-moi c'est effectivement très impoli de ma part
Citation :
Initialement posté par jp26

bonsoir

une petite formule de politesse en entrée et en sortie d'intervention ne peux pas nuire et peux même favoriser une réponse

cordialement

Signaler un abus Revenir en haut de la page

gridinx
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 02 févr. 2008 :  09:47:37  Voir le profil
désolé pour mon impolitesse et merci d'avoir pris le temps de répondre à mes questions
Citation :
Initialement posté par quelboulot

le copropriétaire d'un appartement du rez de chaussé est-il systematiquement exempté de charges d'ascenseur ?

S'il n'en bénéficie aucunement pour une autre partie annexe OUI, garage cave en sous-sol par exemple.

Qui doit assumer les charges d'entretien des balcons ?

Cà dépend, voir le RC. Etanchéité copropriété si non dégradé par le bénéficiaire qui en a l'usage, etc..

un droit de stationnement payant peut-il etre accordé à quelques propriétaires ?

Soyez plus précis, s'agit-il d'emplacements libres en + des emplacements réservés à chaque copropriétaire. Cela a-t-il fait l'objet d'une décision d'AG ?

qui participe aux charges d'entretien de l'escalier ?

Ceux qui l'utilisent, ou en ont l'utilité même s'ils passent par leur fenêtre.

Peut-on transformer un parking en garage fermé ?

Voir le RC et savoir si décision ou non d'AG nécessaire

Pour la manière de poser des questions, assez d'accord avec Jp26.

Quant à avoir des réponses certifiées correctes et conformes, voir un avocat spécialisé en droit de la copropriété. Il suffit de prendre RdV, de payer et de dire merci en sortant.

Signaler un abus Revenir en haut de la page

gridinx
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 02 févr. 2008 :  09:49:30  Voir le profil
il est vrai que sur ce coup j'ai été très impoli si j'ai bléssé des personnes je m'en excuse et merci pour toutes vos réponses
Citation :
Initialement posté par seborga1

Citation :
bonsoir

une petite formule de politesse en entrée et en sortie d'intervention ne peux pas nuire et peux même favoriser une réponse

cordialement

forum = discussion à batons rompus...

D'abord, gridinx est loin d'être le seul à entrer directement par des questions...

Ensuite, je ne jouerais pas les pucelles effarouchées en imposant les formules de politesse de début et de fin quand on pose des questions.. je suis d'abord sensible au "retour", c'est à dire que j'aime quand le questionneur revient en signalant quel élément des réponses qui lui ont été donné l'a aidé et en décrivant comment le problème s'est soldé et là, la metite mention "merci" fait très chaud au coeur. Le "retour", c'est plus rare !

Pour les qusetions proprement dites les réponses que j'y ferais sont déjà données.

Signaler un abus Revenir en haut de la page

gridinx
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 02 févr. 2008 :  09:50:44  Voir le profil
tout d'abord bonjour et merci pour vos réponses
Citation :
Initialement posté par Kerso4

Bonsoir,
Question 1 : Non pas forcément, il faut regarder le RdC. prenez le cas d'un ascenseur déservant les parkings ou les caves, et l'appart du rdc paiera des charges sur les ascenseurs.
Question 2:Les proprios des dits balcons
Question 3: ?? je comprend pas la question. Merci de préciser
Question 4 : généralement les proprios de l'immeuble desservant l'escalier selon leur tantiemes dans l'immeuble. Ca se corse un peu si l'escalier en question dessert un autre immeuble
Question 5 : Je pensai que oui, mais je crois qu'il faut demander l'avis à une AG, et encore, je crois que c'est meme pas sur que ce soit légal

Bonne soirée


Signaler un abus Revenir en haut de la page

priori
Pilier de forums

625 réponses

Posté - 02 févr. 2008 :  16:02:11  Voir le profil

Bonjour,gridinx!

Je me rends compte, que je ne salue pas non plus!

Tous, merci de votre aide....même si, parfois....je suis.....grincheuse

Toutes ces questions que vous posez, gridinx sont....délicates!

Les 2 premières dépendent du réglement de copropriété,...cherchez dans votre réglement de copropriété!

Pour la troisième......n'est-ce pas un problème de ....sous-location
L'entretien de l'escalier doit être payé selon moi, par tous les copropriétaires qui l'empruntent...même ceux du rez-de-chaussée, proportionnellement aux tantièmes de charges communes générales du copropriétaire en question

Transformer un parking en garage fermé, celà ne doit pas être facile, si celà n'a pas été prévu sur le réglement de copropriété!
Il doit falloir demander l'autorisation à la Société Générale....pardon....je me trompe....à l'Assemblée Générale, aux voisins de parkings, c'est une amélioration! Il doit falloir présenter des devis!

Au fait....je crois que je répète ce que vous on dit les autres forumeurs!

Je me lance! Bye!
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com