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Si lors de l'AG au cours de laquelle a été élu le nouveau syndic,ou si lors de l'AG précédente le budget N+2 n'a pas été voté le syndic ne peut,légalement, faire des appels de fonds, puisque ceux-ci sont basés sur le budget (1/4 chaque trimestre sauf autre décision de l'AG)
Sauf,encore, si lors de la dernière AG avec l'ancien syndic, le budget ne pouvant être voté l'AG a donné accord au syndic d'appeler successivement 2 provisions trimestrielles chacune égale au 1/4 du budget prévisionnel précédemment voté.
Vous avez élu ce syndic en AG et le vote du budget prévisionnel n'était pas à l'ordre du jour ? c'est bizarre... Qui est le syndic, et dans quel arrondissement etes vous ? (vous pouvez répondre par MP bien sur, je demande cela car si ça se trouve vous etes de ma copro ;) )
appel chages
Forum fermé
Posté - 01 févr. 2008 : 13:26:54
