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J'ai acheté un appartement sur plan en idf et je devais signer l'acte authentique mercredi dernier. Il y eu un problème au dernier moment. La signature se faisait chez le notaire du promoteur et j'étais assisté de mon notaire. Lors de la négociation, il avait été indiqué que le promoteur m'offrait 1500 Euros d'intérêts intercalaires en plus des frais de notaire. Et cela avait été indiqué dans le contrat de réservation. Le notaire n'avait pas inclu dans l'acte cet élément. J'ai donc demandé au notaire d'inclure les 1500 Euros à la main. Refus catégorique du notaire qui rétorquait que le promoteur ne l'avait pas mandaté pour cela. Il m'a proposé de me donner un papier annexe pour certifier que le promoteur me devait 1500 euros d'intérêts. Il a réussi à embobiner la jeune notaire qui m'assistait et qui a fini par se ranger à son avis. J'ai refusé catégoriquement de signer. Cet enfoiré a commencé à bomber le torse, je suis à bac plus 7, vous n'aller pas m'apprendre mon métier, vous ne respectez même pas votre notaire, je vais faire exécuter une vente forcée. Finalement, j'ai téléphoné au promoteur le jour même et il va demander au notaire de rajouter la clause dans l'acte. Mon problème est probablement résolu mais j'ai plusieurs questions. 1ère question: Puis-je demander à mon notaire qu'il rédige un procés verbal de difficultés? Et s'il refuse, puis-je le sommer de le faire?
2ème question: Comment s'organise la procédure de consignation des dires par huissier? Faut-t-il que l'huissier soit présent lors de la signature de l'acte ou bien mon notaire est-il assermenté pour cela?
3ème question Je suis obligé de faire à nouveau 800km pour aller signer l'acte une deuxième fois, j'ai été menacé, le notaire ne remplit pas son devoir d'information, il utilise une argumentation mensongère, un contrat de réservation est un contrat innommé, il est assez rarement synallagmatique, et dans mon cas il ne l'est pas. Puis-je demander des dommages et intérêts au notaire du vendeur pour les menaces de vente forcée?
4ème question: En cas de conflit, est-il possible d'éviter de repasser devant le notaire du vendeur? N'est-il pas possible de signer un acte authentique devant son propre notaire uniquement?
Cet enfoiré a commencé à bomber le torse, je suis à bac plus 7, vous n'aller pas m'apprendre mon métier, vous ne respectez même pas votre notaire, je vais faire exécuter une vente forcée.
Faites comme moi : gueuler deux fois plus fort et ça surprend.
Ceci dit vous ne pourrez pas obtenir de DI pour ces menaces de vente forcée (qui ne tenaient absolument pas la route) et encore moins écarter le notaire du vendeur lequel a le libre choix de désigner qui il veut. Il faudra faire avec.
Par contre, posez vous le choix de la personne qui vous représente, vous feriez bien de prendre une pointure un peu plus teigneuse.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Lors de mon premier achat, il y avait 3 stagiairs de clerc de notaire: vendeur, acheteur, la banque. Cela ne s'est pas 100% bien passé, mais nous avons signé. Notre clerc de notaire avait un problème médical de dernière minute ce jour, d'ou son remplacement par un stagiair de clerc. Notre stagiair de clerc de notaire aurait dû nous conseiller de renégocier le prix compte tenu d'une différence importante de surface de terrain entre le compromis de vente et l'information cadastrale. Mais au contraire, il nous a poussé d'avancer pour l'achat.
Après cette expérience j'ai changé de notaire. Pour le faire, ma femme s'est entretenu avec 5 clercs de notaire avec la même question. On en a choisi un, mais on a changé dernière minute car pendant 2 semaines nous n'avions pas eu de réponse à nos appels. On a demandé un conseil de notre courtier et on a poursuivi les affaires avec le clerc qu'il a proposé: très dynamique, efficase et avec un esprit de 'collaboration'.
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur.
notaire-procès-verbal-difficultés
Forum fermé
Posté - 03 févr. 2008 : 10:35:33
