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 Sujet  |
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Silleda
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 29 janv. 2008 : 10:11:38
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Bonjour,
J'ai visité il y a 2 mois environ, une maison par une agence immobilière, et j'ai signé, comme il est d'usage, un bon de visite. Cette maison ne m'attirait pas.
Compte tenu de la pénurie de offres de vente de maisons récentes dans la région où je recherche, j'ai revisité cette semaine, cette même maison avec une agence immobilière différente de la première visite.
Puis-je acheter cette maison par l'intermédiaire de la deuxième agence ?
Avec mes remerciements.
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 10:57:01
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Citation :
Initialement posté par jcm
Vou oui, mais le propriétaire ne peut probablement vous la vendre que par l'intermédiaire de l'agence qui vous l'a présentée, il faudrait voir s'il y a une clause d'interdiction dans le mandat.
Jurisprudence contraire. Les clauses d'interdiction dont vous parlez restent marginales.
Cour de Cassation
Chambre civile 1
Audience publique du 15 mai 2007 Cassation
N° de pourvoi : 06-13988
Inédit
Président : M. ANCEL
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :
Vu l'article 6 de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 ;
Attendu que lorsqu'une personne a donné à plusieurs agents immobiliers un mandat non exclusif de vendre le même bien, elle n'est tenue de payer une rémunération ou une commission qu'à celui par l'entremise duquel l'opération a été effectivement conclue, au sens du texte susvisé, et cela même si l'acquéreur lui avait été précédemment présenté par un autre agent immobilier, sauf à ce dernier à prétendre à l'attribution de dommages-intérêts en prouvant une faute du vendeur qui l'aurait privé de la réalisation de la vente ;
Attendu que M. X..., agent immobilier exerçant sous l'enseigne Aja immobilier, qui avait reçu de M. et Mme Y... (les époux Y...) mandat non exclusif de vendre un ensemble immobilier, a agi à l'encontre de ceux-ci en paiement de la commission prévue par ce mandat ;
Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt attaqué énonce que l'agence Aja immobilier a non seulement été la première à présenter les acheteurs aux vendeurs mais aussi eu un rôle déterminant dans la réalisation de la vente, de sorte que c'est à cette agence qu'est due la commission ;
Qu'en se déterminant ainsi, tout en constatant que les époux Y... avaient également donné à un autre agent immobilier, l'agence Sélection immobilier, mandat de vendre ces mêmes biens et que la vente avait été "réalisée avec" ladite agence, la cour d'appel n'a pas tiré de cette constatation les conséquences légales qui en découlaient ;
PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen :
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 8 février 0006, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier, autrement composée ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille sept. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 12:20:57
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Ca n'engage que vous.
Ces clauses sont dans la plupart des mandats. Et de plus en plus, naturellement. Et c'est bien normal. En tant qu'AI je ne vois pas pourquoi je me décarcasserais pour trouver des clients, s'il leur suffisait de traverser la rue pour traiter avec un concurrent qui n'a rien fait, rien investi, mais qui se contenterait d'empocher une commission.
PS LeNabot, votre jurisprudence n'est pas "contraire", la présenter comme telle est tendancieux.
Toutes ces jurisprudences se complètent parfaitement. Et le message de la cour de cass est clair : rédigez vos mandats correctement et les vaches seront bien gardées. |
jcm |
Edité par - jcm le 29 janv. 2008 12:24:09 |
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gerardmenvussa
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 15:51:22
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franchement pourquoi chercher les complications :
1 vous auriez du dire à la seconde agence pas la peine de me montrer cette maison je l'ai déja vu avec une autre agence
2 respecter le travail et acheter avec la première agence
3 vous achetez un bien qui ne vous plait pas ??? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 21:51:47
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Citation :
Initialement posté par jcm
PS LeNabot, votre jurisprudence n'est pas "contraire", la présenter comme telle est tendancieux.
Ce qui est tandancieux, jcm, c'est de ne présenter qu'une facette des jurisprudences. Quant aux clauses dont vous parlez, elles restent minoritaires. Et je vous le répète, si vous voulez jouer franc jeu, ayez le courage au moins de ne prendre que des mandats exclusifs au lieu de tromper vos mandants en n'expliquant rien du tout, comme vous le faites ici pendant des années. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 29 janv. 2008 21:55:10 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 08:51:32
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Vous m"aurez mal lu, LeNabot, j'ai entièrement répondu à la question dans mon premier post : "Vous oui, mais le propriétaire..."
u'est-ce qui vous permet de dire que ces clauses sont minoritaires ? Elles ne le sont tout simplement pas.
Quant à vos insultes, venant d'un pauvre type comme vous, ça ne me touche pas. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 09:36:40
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Citation :
Initialement posté par jcm
Quant à vos insultes, venant d'un pauvre type comme vous, ça ne me touche pas.
Vous me direz où je vous ai insulté dans le présent fil. Ceci dit quand on traite de con un interlocuteur comme vous l'avez fait pour moi il n'y a pas si longtemps, le mieux pour vous c'est encore de garder le silence. Vous l'auriez fait devant moi et entre 4 yeux, ce que je peux vous dire c'est que vous auriez valsé par dessus l'étal qui vous sert de bureau. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 14:02:43
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Quand vous prétendez que je trompe mes mandants, ce n'est pas une insulte peut-être ?
Mon bureau n'est pas un étal, vous soudriez bien avoir le même.
Et vos menaces ne m'impressionnent pas plus que vos insultes. La différence c'est que vous savez où me trouver depuis que votre copain JMK a vendu la mèche, venez donc si vous l'osez, je vous paie le voyage. On verra si votre ramage se rapporte à votre plumage. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 14:18:08
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Citation :
Initialement posté par jcm
La différence c'est que vous savez où me trouver depuis que votre copain JMK a vendu la mèche, venez donc si vous l'osez, je vous paie le voyage. On verra si votre ramage se rapporte à votre plumage.
JMK n'a jamais été mon copain. Quand on laisse des traces (vos liens en profil), on n'est pas anonyme loin de là. Et par ailleurs je n'ai pas à perdre du temps à venir vous trouver à Grenoble pour me ramasser une pluie d'insultes. Par contre, si vous le voulez, on peut se retrouver en bas du Métro Saint Cyprien à Toulouse. Vous me reconnaitrez. Un trapu avec des lunettes.  Vous aurez à qui parler. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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carolell
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 11:54:32
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Bonjour,
J'ai un problème qui rejoint le sujet du départ à savoir :
J'ai vendu ma maison à un couple par agence.Hier soir, relevé des compteurs , le couple arrive avec leur bébé et là , ça me revient, alors que je ne l'avais pas reconnu lors de la signature du sous seing, je me rappelle que cette jeune femme avait déjà visité la maison avec son bébé avec une autre agence.
La signature définitve est ce soir.
Est ce que je risque quelque chose de la part de l'autre agence ?
Merci de vos réponses
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pacha2
Pilier de forums
526 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 14:00:08
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C'est là que l'on atteint un peu les limites du possible et j'aimerais avoir l'avis de jcm sur ce cas :
Le propriétaire vendeur est absent lors d'une visite faite par une agence. Le même acheteur visite avec une autre agence et signe un compromis.
Comment le vendeur peut-il avoir connaissance des faits et gestes des acheteurs ? De bonne foi, il peut me semble-t-il ne pas se souvenir de qui a visité avec quelle agence... et comme il n'a pas de preuves écrites des visites...
Il me semble que le cas de Carolell montre toute la difficulté de la question. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 16:06:22
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| Sur tous nos mandats, nous demandons au propriétaire d'obtenir l'assurance écrite de ses clients que le bien ne lui a pas été présenté par nous. Si le vendeur ne le sait pas, l'acquéreur le sait, lui ! |
jcm |
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pacha2
Pilier de forums
526 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 16:36:39
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Merci jcm, bien vu.
Et donc en l'absence de cette mention, que Carolell pourrait trouver sur son mandat, le vendeur n'a normalement pas connaissance de l'identité des acheteurs.
L'acquéreur le sait, certes, mais "l'autre" agence ne peut pas se retourner contre l'acheteur, comme vous l'indiquez justement.
En résumé (en l'absence de remise écrite de l'identité de l'acheteur au vendeur) :
- le vendeur ne sait pas qui a visité ni par le biais de quelle agence...
- l'acheteur est libre de choisir l'agence qui lui plaît, sans contrainte.
Difficile dans ces conditions de ne pas faire jouer la libre concurrence entre agences...
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 14:58:55
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Citation :
Initialement posté par jcm
Sur tous nos mandats, nous demandons au propriétaire d'obtenir l'assurance écrite de ses clients que le bien ne lui a pas été présenté par nous. Si le vendeur ne le sait pas, l'acquéreur le sait, lui !
Vous demandez décidemment beaucoup de choses au vendeur. En fait vous faites faire par les autres le travail de gestion qui vous incombe. Pas très brillant tout ça. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 22:40:40
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Citation :
Initialement posté par pacha2
Merci jcm, bien vu.
Et donc en l'absence de cette mention, que Carolell pourrait trouver sur son mandat, le vendeur n'a normalement pas connaissance de l'identité des acheteurs.
L'acquéreur le sait, certes, mais "l'autre" agence ne peut pas se retourner contre l'acheteur, comme vous l'indiquez justement.
En résumé (en l'absence de remise écrite de l'identité de l'acheteur au vendeur) :
- le vendeur ne sait pas qui a visité ni par le biais de quelle agence...
- l'acheteur est libre de choisir l'agence qui lui plaît, sans contrainte.
Difficile dans ces conditions de ne pas faire jouer la libre concurrence entre agences...
Peu importe que le vendeur ne sache pas qui a visité par l'agence, à lui de prendre ses précautions. |
jcm |
Edité par - jcm le 02 févr. 2008 22:41:21 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 08:11:49
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Citation :
Initialement posté par jcm
Peu importe que le vendeur ne sache pas qui a visité par l'agence, à lui de prendre ses précautions.
Attendez jcm, je rêve là. Si je ne m'abuse, la commission c'est bien la rémunération de l'agent immobilier non ? Vous trouvez normal qu'un agent immobilier se cale au fond de son fauteuil à grignoter ses cacahuètes en délégant un travail bénévole de chien de garde de ses intérêts ? Moi pas.
Que l'agent immobilier lambda commence déjà à faire proprement son travail. Réunir les preuves des visites (bon de visite ou pas) et rédiger des rapports de visite. Car ça : personne ne le fait. Et ce n'est certainement pas au vendeur de s'assurer que l'acquéreur n'a pas visité avec l'agent untel. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 10:30:36
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Nous on le fait. Mais le vendeur peut avoir oublié les identités des visiteurs qui ont visité avec l'agence, égaré les bons de visite ou les rapports de l'agence, ou, si ça va vite, ne pas les avoir encore reçus. Il reçoit alors la visite d'un type qui lui dit "je veux acheter, rassurez-vous votre bien ne m'a pas été présenté par une agence" ; s'il lui fait confiance sans le lui faire écrire, et que l'acquéreur ment, l'agence ne pourra de toute façon que se retourner contre le vendeur et non contre l'acquéreur.
C'esdt donc bien l'intérêt du vendeur de demander systématiquement une confirmation sur ce point à son acquéreur.
D'ailleurs les notaires s'y sont mis, la plupart indiquent maintenant dans leurs compromis entre particuliers que l'acquéreur déclare ne pas avoir connu le bien par une agence.
Et quand vous écrivez "Car ça : personne ne le fait" voue ne faites qu'étaler votre méconnaissance de la profession. Venez voir chez nous vous seriez surpris. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 11:57:43
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Citation :
Initialement posté par jcm
C'est donc bien l'intérêt du vendeur de demander systématiquement une confirmation sur ce point à son acquéreur.
Le vendeur peut parfaitement ignorer et surtout dans le cas où le bien a été visité en son absence, une visite guidée par l'agent immobilier.
Maintenant si l'agent immobilier envoie des comptes rendus complet au vendeur, (chose rare, car souvent c'est la politique du poil dans la main), il n'y aurait pas de problème.
Citation :
D'ailleurs les notaires s'y sont mis, la plupart indiquent maintenant dans leurs compromis entre particuliers que l'acquéreur déclare ne pas avoir connu le bien par une agence.
Rien de choquant là dedans.
Citation :
Et quand vous écrivez "Car ça : personne ne le fait" voue ne faites qu'étaler votre méconnaissance de la profession. Venez voir chez nous vous seriez surpris.
Au vu des petites misères que vous nous racontez de temps à autres et je ne sais dans quel but, c'est quand même difficile à croire que vous travailliez correctement.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 03 févr. 2008 11:58:50 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 17:29:13
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| Croyez ce que vous voulez. Ca m'indiffère royalement. |
jcm |
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