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jpiag
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 03 févr. 2008 :  11:44:33  Voir le profil
Bonjour à tous.

Voilà mon problème. Nous sommes 7 foyers logés en maisons indiv. dans un chemin privé. La conduite d'eaux usées est commune aux 7 foyers. Cette conduite se raccorde ensuite à une buse gros diamètre.
La conduite commune se bouche régulièrement au niveau des foyers juste en amont du raccordement, là ou la pente est la plus faible (rejet par les regardsjavascript:insertsmilie('')
Mort ). S'en suis des opérations de débouchage. Est-il normal que certains propriétaires refusent de participer aux règlement de ces frais ? Quels sont leurs droits ? Ils participent eux aussi à l'engorgement de la conduite.
Autre point, une opération de curage est nécessaire. Sont-ils obligés de participer aux frais? Quels sont les textes ?
Un grand merci d'avance !!!!

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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 03 févr. 2008 :  12:56:30  Voir le profil
Qu'indique votre acte de propriété concernant ce raccordement commun sur voie privé ?

Qu'indique votre règlement d'ASL ?

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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