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Je ne comprends pas le dernier post de JB 22: pour moi les deux formulations ne sont pas identiques: seule la deuxième est très claire puisqu'explicitement elle calque sur l'année civile le forfait annuel du syndic. En ce cas il est donc légitime de régulariser les honoraires du 1 er trimestre après l'AG. En revanche pour 2007, il est stipulé "le contrat entrera en vigueur le 15 mars 2007": le début du contrat de syndic marque le début du forfait annuel, et rien ne justifie une quelconque rétroactivité des honoraires. Prenons le cas d'une vente qui aurait eu lieu avant le 15 mars 2007: le syndic est-il en droit d'appliquer au vendeur des honoraires qui n'ont pas encore été approuvés par l'AG? Si non, alors il n'y a aucune raison pour que les honoraires de syndic suivent un autre régime.
merci manech pour votre remarque, c'est vrai le syndic calque sur l'année civile le forfait annuel de son contrat en réajustant la différence au 31 decembre .Le montant de ses honoraires sur le relevé de charches générales correspondait toujours au montant des honoraires du contrat voté en A.G. Pour 2OO8 nous avons deux montants d'honoraires : il y a une augmentation de 2,6 % par an de son contrat pour l'année civile (ses honoraires passent de 775O à 795O)alors que l'augmentation est de 6,4 % sur le contrat à voter (ils passent de 775O à 825O euros). J'espère que lors des contrôles des comptes il va nous expliquer cette augmentation .
pour les rois de la Comptabilité
Forum fermé
Posté - 20 févr. 2008 : 20:26:14
